Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 3 février 1993 (26e séance) (voir Doc. 6743, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur : Mme Haller). Texte adopté par l'Assemblée le 3 février 1993 (26e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée se déclare profondément bouleversée par les violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et par la perpétration de crimes contre l'humanité tels que les meurtres de personnes innocentes, les camps de concentration, la torture, le viol systématique de femmes appartenant aux groupes minoritaires, et notamment à la population musulmane, en tant que moyen utilisé délibérément pour détruire ces minorités, ainsi que la pratique de la « purification ethnique » et la déportation de populations entières.
2. La réapparition en Europe de courants xénophobes et racistes, et d'idéologies raciales nationalistes menace les droits de l'homme à un degré que l'Europe occidentale n'avait plus connu depuis la seconde guerre mondiale, et porte ainsi atteinte aux valeurs fondamentales de la démocratie et de l'Etat de droit, ce qui pourrait avoir des conséquences fatales, y compris hors de l'Europe.
3. L'Assemblée considère que la mission principale et prioritaire du Conseil de l'Europe consiste, compte tenu de sa vocation et de son expérience, à offrir, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, des mécanismes juridiques, mission que le Conseil de l'Europe est la seule organisation internationale européenne à pouvoir mener à bien.
4. L'Assemblée se réfère aux travaux de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et notamment aux rapports sur la situation des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie établis par M. Tadeusz Mazowiecki, en qualité de rapporteur spécial, ainsi qu'aux travaux de la commission d'enquête sur les crimes de guerre en Yougoslavie constituée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle se félicite à cet égard de la décision de sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme de créer une sous-commission ad hoc sur la situation des droits de l'homme dans l'ancienne Yougoslavie.
5. En conséquence, l'Assemblée :
5.1 lance un appel solennel à toutes les parties impliquées dans le conflit sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie pour qu'elles respectent les conventions de Genève sur le droit humanitaire ;
5.2 condamne, de la façon la plus rigoureuse, les violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, commises notamment par les milices serbes en Bosnie-Herzégovine ;
5.3 appuie fortement les efforts des instances internationales qui sont à l'œuvre pour rétablir la paix dans l'ancienne Yougoslavie et en particulier la Conférence de paix dans l'ancienne Yougoslavie ;
5.4 réaffirme sa détermination à exclure les délégations nationales d'Etats membres ou d'Etats dont les parlements jouissent du statut d'invité spécial, s'il est prouvé que ces Etats ne respectent pas l'embargo contre la Serbie et le Monténégro.
