Processus de paix au Proche-Orient
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance) (voir Doc. 6916, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme Baarveld-Schlaman). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance).
- Thesaurus
1. Le fait que le Parlement israélien (la Knesset) bénéficie du statut d'observateur auprès de l'Assemblée implique que les questions concernant Israël intéressent celle-ci directement.
2. L'Assemblée, se référant à sa
Recommandation 1221 (1993) relative au processus de paix au Proche-Orient, rappelle sa disposition à contribuer à l'édification d'un climat de confiance entre les parties engagées dans ledit processus, notamment dans les domaines où son savoir-faire et son expérience sont reconnus, à savoir la promotion et la mise en place d'institutions démocratiques, la protection des droits de l'homme et la reconnaissance des droits des minorités.
3. Elle renouvelle son engagement en faveur d'une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), qui pourrait contribuer à améliorer les relations entre les États méditerranéens.
4. L'Assemblée espère que l'accord entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) sur une déclaration de principes relative à l'autonomie palestinienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza mettra fin aux violations par les autorités israéliennes, dans ces territoires, de la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Elle espère également que l'OLP mettra tout en œuvre pour empêcher les attaques terroristes contre Israël.
5. Elle condamne l'extrémisme religieux et politique qui constitue une menace pour la stabilité de la région et un obstacle au processus de paix en cours.
6. L'Assemblée est disposée à aider tous ceux qui œuvrent à la paix au Proche-Orient et à leur donner la possibilité de faire connaître leurs positions respectives.
7. Elle considère l'OLP comme la représentante du peuple palestinien et souhaite l'associer à ses travaux relatifs au Proche-Orient.
8. En conséquence, l'Assemblée:
8.1 décide d'inviter:
des personnalités arabes et israéliennes participant au processus de paix à venir à Strasbourg prendre la parole devant elle;
des représentants et/ou des parlementaires de toutes les parties impliquées dans le processus de paix à assister aux réunions qu'elle organise (conférences, colloques et séminaires) sur les questions intéressant les pays du Proche-Orient;
8.2 se déclare prête, lorsque des élections libres et démocratiques se tiendront en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, dans le cadre de l'accord entre Israël et l'OLP:
à aider à l'organisation de ces élections;
à envoyer sur les lieux une délégation d'observateurs pour surveiller leur déroulement;
à examiner comment il serait possible d'inviter des élus de Cisjordanie et de la bande de Gaza, et des membres de l'administration des organes élus à venir à Strasbourg pour suivre des stages de formation analogues à ceux qui ont été proposés à leurs collègues d'Europe centrale et orientale;
8.3 décide d'organiser au Proche-Orient, en étroite coopération avec le comité directeur de la Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire, un séminaire régional relatif au fonctionnement des institutions démocratiques;
8.4 incite ses membres, lors de visites au Proche-Orient, à tenter de mieux comprendre les réalités de la région, notamment en rencontrant des dirigeants palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza;
8.5 encourage les organisations européennes de jeunesse à associer, le cas échéant, de jeunes Palestiniens aux activités qu'elles organisent, au Conseil de l'Europe, dans le domaine de la jeunesse.
