Conséquences de l'accident de Tchernobyl
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 avril 1996 (16e séance) (voir Doc. 7538, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Staes). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1996 (16e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée rappelle que le 26 avril 1996 marque le 10e anniversaire de l'explosion d'un des réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl, qui a provoqué la plus grande catastrophe nucléaire jamais survenue jusqu'ici et qui a eu des conséquences tragiques immédiates, à moyen et à long terme sur les populations et l'environnement.
2. Ce tragique événement a prouvé par ailleurs que aussi bien les pays directement concernés que les autres n'étaient absolument pas préparés à faire face à ce genre de catastrophe.
3. A ce propos, on peut se féliciter que la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique offrent l'occasion aux Etats Parties de se doter de mécanismes pouvant garantir une action rapide, concertée et transparente dans de telles circonstances.
4. Dans ce même esprit, l'Assemblée estime que l'accès du public à une information claire et exhaustive dans ce domaine - comme dans d'autres d'ailleurs - doit être considéré comme l'un des droits fondamentaux de la personne.
5. Or, c'est seulement maintenant, dix ans après la catastrophe, que des données de plus en plus exhaustives sont disponibles et prouvent de façon irréfutable l'étendue réelle des conséquences et des nouveaux risques qu'une gestion non appropriée de l'accident a provoqués.
6. Par ailleurs, les dernières informations disponibles sur l'état du «sarcophage», la structure destinée à isoler le réacteur endommagé, font état de dangers objectifs majeurs qui risquent de provoquer de nouveaux dégâts, voire un nouvel accident.
7. Or, étant donné l'exigence d'une intervention concrète et rapide sur cette structure, il est indispensable que, à la suite du rapport alarmant du consortium chargé d'une étude de faisabilité sur la stabilisation du sarcophage, la communauté internationale se mobilise rapidement pour trouver les ressources financières nécessaires à ces travaux.
8. Par ailleurs, l'augmentation impressionnante des cancers de la thyroïde chez les enfants, et les maladies, souvent incurables, survenues ou potentielles, qui sont imputables aux irradiations subies par les populations et en particulier par les 800 000 personnes qui se sont relayées sur le site, imposent à la communauté internationale des actions concertées à grande échelle qui contribuent à sauver des vies et à soulager les malades.
9. La situation écologique - dont l'évolution est largement inconnue à ce jour - exige aussi des actions fondées sur un inventaire objectif des dégâts intervenus et des risques inquiétants que peuvent présenter l'immense quantité de déchets radioactifs stockés de façon approximative, et la présence de produits irradiés dans la chaîne alimentaire.
10. L'Assemblée entend aussi souligner le fait que ce 10e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl doit également être l'occasion de prendre conscience du fait que tous les débats entrepris depuis des années sur le caractère dangereux de la plupart des installations en Europe centrale et orientale, et en particulier la
Recommandation 1209 (1993) relative aux centrales nucléaires en Europe centrale et orientale, n'ont été suivis qu'en faible mesure d'actions concrètes visant à éliminer ou, tout au moins, diminuer de tels dangers.
11. Il est par conséquent indispensable de prendre des mesures urgentes qui doivent être considérées comme une priorité vitale pour la communauté mondiale.
12. A ce propos, l'Assemblée se félicite du fait que, lors de la réunion du G7 tenue à Moscou les 18 et 19 avril 1996, l'Ukraine se soit engagée formellement à fermer la centrale de Tchernobyl avant l'an 2000.
13. Cela pose à l'Ukraine, comme d'ailleurs à tous les pays qui seront confrontés à cette même situation, le problème des choix énergétiques de remplacement et, dans ce contexte, il est important de mettre à disposition de ces pays tous les moyens nécessaires pour organiser une réflexion approfondie sur leurs nouvelles politiques énergétiques qui doivent privilégier la sûreté, l'efficacité énergétique, la protection de l'environnement et le contrôle de la demande.
14. Par ailleurs, il est nécessaire d'être conscient du fait que l'arrêt d'une centrale ne signifie pas l'annulation immédiate des risques qu'une telle installation présente - le cas du sarcophage en est la preuve - mais doit être considéré comme le point de départ d'une série d'interventions qui doivent être faites dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales de sûreté.
15. Compte tenu des considérations qui précèdent et en ce qui concerne en particulier Tchernobyl, l'Assemblée invite l'Ukraine :
15.1 à respecter l'accord qu'elle a conclu avec le G7 et à fermer le site avant l'an 2000, en prenant toutes les mesures nécessaires pour neutraliser tous les risques que la centrale, même à l'arrêt, pourrait présenter;
15.2 à s'assurer que les deux nouveaux réacteurs nucléaires, dont la construction fait partie intégrante de l'accord mentionné ci-dessus, correspondent aux mesures en vigueur de l'Agence internationale de l'énergie atomique;
15.3 à établir, en coopération avec les organisations et les institutions compétentes en la matière, un projet de recherche afin d'analyser les conséquences présentes et à venir de l'accident;
15.4 à prendre immédiatement des mesures ayant pour but l'amélioration rapide de la «culture de sûreté», notamment en matière de formation du personnel.
16. En ce qui concerne le problème général, l'Assemblée demande aux Etats membres qui disposent de centrales à haut risque:
16.1 de fermer de telles installations et d'accorder une priorité absolue à la sûreté des centrales nucléaires qui pourraient être maintenues;
16.2 de revoir leur politique énergétique de façon à privilégier les sources d'énergie non polluantes et sûres, le rendement énergétique et les économies d'énergie, et de ne pas opter systématiquement pour des installations nucléaires.
17. Par ailleurs, l'Assemblée invite tous ses Etats membres:
17.1 à participer à toutes les initiatives qui visent la diminution dans les meilleurs délais des risques que présente la couverture du réacteur endommagé de Tchernobyl;
17.2 à encourager par des moyens financiers adéquats tous programmes d'aide visant d'une part l'amélioration des conditions de santé des dizaines de milliers de personnes touchées par les irradiations de Tchernobyl et, d'autre part, l'analyse des conséquences écologiques présentes et à venir de cet accident;
17.3 à donner une priorité importante aux initiatives bilatérales ou multilatérales visant le démantèlement de certaines centrales nucléaires ou la réhabilitation de certaines autres, à la condition que de telles réhabilitations offrent toutes les garanties de sûreté;
17.4 à planifier des jumelages entre centrales nucléaires des pays d'Europe centrale et orientale et celles des pays occidentaux, afin de développer en commun la culture de sûreté;
17.5 s'ils ne l'ont pas déjà fait, à signer et à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et celle sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, et de prendre toutes les dispositions administratives et législatives qui leur permettent une mise en œuvre effective desdites conventions.
