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Chomage en Europe: causes et remedes

Résolution 1098 (1996)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1996 (27e séance) (voir Doc. 7620, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Blœtzer; et Doc. 7651, avis de la commission de l'agriculture et du développement rural, rapporteur: M. Cummings). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1996 (27e séance).
Thesaurus
1. Dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe, le chômage a atteint des niveaux intolérables et cause de grandes souffrances pour des millions de sans-emploi et leurs familles. L'Assemblée considère que cette situation mérite une analyse complète de ses causes ainsi que des politiques efficaces de lutte, faute de quoi la stabilité politique de l'Europe et sa cohésion sociale sont menacées.
2. Au cours des vingt dernières années, il n'y a pas eu de créations nettes d'emplois dans les économies d'Europe occidentale. Chaque crise économique a vu le chômage s'aggraver; à chaque reprise, il n'a fait que reculer timidement, voire pas du tout. Cet état de fait révèle, derrière les taux de chômage élevés que nous connaissons actuellement, des causes plus profondes qui sont le reflet de politiques et de structures inadaptées aux changements de situation au niveau tant mondial que national.
3. Les finances publiques de la majeure partie des pays européens étant trop sollicitées pour lutter contre le chômage par le biais d'un accroissement des dépenses de l'Etat, le gros de l'action gouvernementale devra porter sur une réforme structurelle, c'est-à-dire sur la modification des règles de base du fonctionnement économique et social de nos sociétés, sur la consolidation fiscale et sur la stabilité des prix.
4. L'Europe, en particulier ses Etats occidentaux et leurs systèmes de protection sociale parvenus à maturité, doit repenser ses politiques pour la création et la conservation des emplois, les incitations au travail, ainsi que sa position au regard de l'essor rapide, et bienvenu, de nouvelles économies dans le reste du monde, y compris celui de pays en transition d'Europe centrale et orientale.
5. Il est cependant primordial de ne pas bouleverser les fondements d'une société soucieuse de ses membres, tels qu'ils se sont constitués au cours de plusieurs décennies, afin que les groupes particulièrement vulnérables comme les personnes du troisième âge, les handicapés et les jeunes continuent de bénéficier d'une protection et de perspectives adéquates.
6. L'Europe n'étant pas en mesure d'ignorer une communauté mondiale tournée vers un commerce de plus en plus ouvert dans le cadre de l'Uruguay Round et de la nouvelle Organisation mondiale du commerce, elle devra assumer des politiques qui la rendront plus concurrentielle et lui permettront un rythme de croissance -que l'on estime habituellement de 3 à 4 % par an environ -apte à créer plus d'emplois qu'elle n'en perd du fait du «dégraissage» de ses entreprises.
7. Compte tenu des grandes différences de taux de chômage entre les pays membres du Conseil de l'Europe -qui vont d'environ 3 % à plus de 20 % -il est essentiel que les différents pays tirent les leçons des réussites et des échecs de chacun.
8. La nouvelle économie mondiale qui se met en place est fondée sur les échanges -de marchandises, mais aussi, de plus en plus, de services et notamment d'informations. Les pays européens devront adapter et améliorer leurs systèmes d'éducation et de formation professionnelle pour relever ce défi, pour ce qui concerne les connaissances générales et la culture, les langues, les compétences en matière de communication, les connaissances et compétences spécialisées, et le lien entre éducation et travail. Les politiques doivent également faciliter la diffusion et l'échange d'informations, notamment par la modernisation et la libéralisation de l'infrastructure des télécommunications.
9. La nouvelle économie mondiale favorise les entreprises plus petites et plus flexibles. Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient donc favoriser la création et le développement de nouvelles entreprises.
10. Les politiques devraient avoir pour ambition de rendre plus attrayants le travail, l'emploi et la création de nouvelles entreprises.
11. L'Assemblée considère qu'il serait bon d'étudier les mesures générales suivantes:
11.1 des conditions d'emploi plus souples dans l'intérêt aussi bien des salariés que des employeurs;
11.2 une réduction des réglementations souvent superflues ou contre-productives dans tous les secteurs de la vie économique, sans que cela porte atteinte aux droits sociaux des salariés;
11.3 des systèmes de sécurité sociale qui encouragent la recherche d'emploi plutôt que l'inverse;
11.4 une aide spécifique aux petites et moyennes entreprises.
12. En outre, il serait bon d'étudier les mesures suivantes, qui visent spécifiquement à aider les chômeurs:
12.1 des politiques de l'emploi actives plutôt que passives, afin d'encourager les chômeurs à rechercher un nouvel emploi, y compris par le conseil à l'emploi, et des programmes d'assistance à la recherche d'emploi, ainsi que l'amélioration des compétences;
12.2 des actions spécifiques en faveur de la réinsertion des chômeurs de longue durée, afin qu'ils restent conscients de leur valeur, pour atténuer leur détresse psychologique et éviter qu'ils ne se sentent aliénés;
12.3 la possibilité, tout au long de la vie professionnelle, de recevoir une formation et d'acquérir des compétences aussi bien dans le cadre du système éducatif traditionnel que sur le lieu de travail.
13. Il y a lieu d'appliquer les mesures précitées sans discrimination dans les zones urbaines et rurales. Un changement de politique doit faire en sorte que l'espace rural profite pleinement du développement et de l'utilisation de nouvelles techniques de communication.
14. Compte tenu de l'importance de l'espace rural pour la sécurité alimentaire, la répartition de la population, l'environnement naturel et façonné par l'homme, ainsi que pour la diversité et la richesse du patrimoine culturel européen, il y a lieu de fournir une aide directe et indirecte spéciale, ainsi que de soutenir la création d'emplois nouveaux et la revalorisation d'emplois traditionnels dans les régions rurales. Il est particulièrement important d'encourager les entreprises rurales, individuelles, familiales et coopératives. L'exploitation des ressources naturelles de l'espace rural restera la principale source de création d'emplois. Il convient de favoriser le retour des capacités de transformation et des services de commercialisation (à valeur ajoutée) dans l'espace rural, ainsi que l'installation d'une vaste gamme de services (santé, tourisme, marchés locaux, etc.). Il y a lieu de garantir l'accès aux techniques nécessaires et aux compétences directoriales.
15. Il faut s'employer à assurer un développement durable en engageant pleinement le secteur primaire (agriculture, aquaculture et sylviculture) à fournir des matières premières à l'industrie et au secteur de l'énergie, ce qui permettra d'endiguer la dégradation de la nature due à l'utilisation de matières premières fossiles, et de créer un grand nombre d'emplois dans l'espace rural.
16. Le chômage, dans un certain nombre de pays européens en transition, est également une source de préoccupation. Pour la prospérité du continent tout entier et pour son intégration, il est primordial que ces pays puissent bénéficier d'un climat de libéralisation du commerce avec les pays d'Europe occidentale. Dans certains pays en transition, en Europe orientale notamment, des taux plus élevés de chômage sont couplés avec une forte inflation, une réticence à appliquer la réforme économique et une incertitude politique. Pour eux, il est essentiel que les pays d'Europe occidentale continuent d'apporter, de toutes les manières possibles, leur aide au processus de réforme.
17. Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient garder à l'esprit les recommandations formulées dans l'Etude pour l'emploi réalisée par l'OCDE en 1994, et suivre celles d'entre elles applicables à leur cas.
18. Il faut prendre des mesures pour que l'Union monétaire européenne crée de nouveaux emplois grâce à une stabilité macroéconomique et commerciale accrue, à la fois parmi les pays participants et avec d'autres, qu'ils soient ou non membres de l'Union européenne. Il ne faut pas que la réalisation de l'Union monétaire européenne ait des conséquences négatives sur la coopération et le commerce européens.