Conséquences politiques de l'élargissement de la Communauté européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 7 et 8 octobre 1971 (14e et 15e séances) (voir Doc. 3003, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 8 octobre 1971 (15e séance).
L'Assemblée,
1. Se félicitant de ce que l'élargissement de la Communauté européenne, qu'elle a toujours considéré comme étant souhaitable pour l'ensemble des pays démocratiques d'Europe, soit enfin devenu possible après une impasse de plusieurs années ;
2. Considérant que cet important événement politique ouvre des perspectives nouvelles d'unité européenne toujours plus étroite ;
3. Considérant que la décision relative à l'élargissement dépend à présent des pays candidats,
4. Exprime le ferme espoir que les pays intéressés saisiront cette occasion historique ;
5. Estime que l'élargissement doit aller de pair avec un très net renforcement de la Communauté, ce qui nécessite d'importants progrès dans la voie de l'intégration économique, monétaire et politique, ainsi qu'un renforcement des institutions de la Communauté ;
6. Affirme que les mécanismes de coopération politique, prévus dans le "rapport Davignon", devront être développés afin que l'Europe occidentale puisse jouer dans les affaires mondiales un rôle qui corresponde à sa puissance morale et économique ;
7. Estime que l'élargissement devrait donner une impulsion nouvelle à une coopération plus étroite en matière de défense entre les membres européens de l'Alliance de l'Atlantique Nord ;
8. Considère qu'il est indispensable de renforcer le caractère démocratique des institutions actuelles de la Communauté, notamment en donnant progressivement au Parlement Européen des responsabilités plus importantes et une plus grande influence à l'égard des activités du Conseil des Ministres et de la Commission, et estime que le Conseil des Ministres devrait sans tarder se pencher sur le problème des élections directes au Parlement Européen ;
9. Estime que l'élargissement de la Communauté et son développement ultérieur contribueront à accroître l'indépendance de l'Europe occidentale et constitueront en même temps une base plus favorable pour une coopération plus étroite entre l'Europe occidentale et l'Europe orientale ;
10. Exprime l'espoir que les accords qui seront conclus entre la Communauté et les pays de l'A.E.L.E. qui n'ont pas demandé à en devenir membres, permettront de sauvegarder le libre-échange réalisé au sein de l'A.E.L.E. et entreront en vigueur en même temps que les traités concernant l'adhésion ;
11. Exprime en outre l'espoir que le caractère évolutif de ces accords permettra aux pays intéressés, et notamment aux pays neutres, d'approfondir leur collaboration avec la Communauté élargie, à la lumière de leur expérience initiale et des progrès de l'intégration économique en Europe ;
12. Réaffirme son intention de faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer aux progrès futurs de l'intégration de l'Europe occidentale, servir d'intermédiaire entre la Communauté élargie et les pays d'Europe occidentale qui n'y adhèrent pas encore, et promouvoir également la coopération pacifique entre l'Europe occidentale et l'Europe de l'Est.
