Recommandation 1358
(1998)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 1998 (7e séance) (voir Doc. 7997, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Atkinson). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 1998 (7e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée condamne fermement la vague incessante de massacres en Algérie et exprime sa sympathie et sa solidarité aux victimes ainsi qu’à leurs familles.
2. L’Assemblée rappelle que des millions d’hommes et de femmes de confession musulmane habitent dans des Etats membres du Conseil de l’Europe et font partie de la société européenne. L’Assemblée reconnaît également que l’islam – comme d’autres grandes religions – prône la tolérance, la paix et la compréhension. Ce sont les extrémistes et les terroristes qui, par l’utilisation abusive de l’islam à des fins criminelles, sont responsables des événements terribles en Algérie. En outre, ils contribuent à créer une dangereuse confusion qui est d’abord dommageable pour l’islam lui-même, et qui, de plus, met en danger la coexistence entre les musulmans et les autres citoyens en Europe et ailleurs.
3. L’Assemblée estime que ces actes de terrorisme barbares font peser une menace directe sur la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne. En aucun cas les préoccupations internationales que suscitent ces violations massives des droits de l’homme ne sauraient être considérées comme une ingérence dans les affaires intérieures de l’Algérie.
4. L’Assemblée demande expressément aux gouvernements des pays membres du Conseil de l’Europe de mettre les demandeurs d’asile en provenance de l’Algérie au bénéfice du statut de victime de violence et de suspendre le renvoi jusqu’à ce qu’une solution ait été apportée au conflit qui déchire ce pays.
5. L’Assemblée soutient pleinement les initiatives de l’Union européenne, telles que la visite de représentants des ministères de la troïka de l’Union européenne, pour contribuer à résoudre la crise. Elle se félicite du fait que les autorités algériennes soient prêtes à développer un dialogue avec l’Union européenne.
6. L’Assemblée appelle les dirigeants politiques et religieux des Etats membres de la Conférence islamique et des communautés musulmanes du monde entier à condamner sans équivoque la sauvagerie qui sévit en Algérie, à user de toute leur influence pour mettre fin à la violence et à contribuer généreusement à la fourniture de l’aide humanitaire internationale. A cet égard, l’Assemblée se félicite de la récente condamnation de la violence en Algérie par l’Organisation de la Conférence islamique, condamnation qui souligne le caractère anti-islamique de ces massacres.
7. L’Assemblée souhaite que les gouvernements européens prennent des mesures pour éviter toute forme de commerce d’armes qui puisse favoriser l’extrémisme et le terrorisme en Algérie.
8. L’Assemblée appelle le Gouvernement algérien:
8.1 à accepter une visite d’un représentant des Nations Unies;
8.2 à garantir le libre accès de son territoire aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux médias, y compris la télévision;
8.3 à accepter l’assistance humanitaire internationale, ainsi qu’un soutien dans la lutte contre le terrorisme;
8.4 à nouer un authentique dialogue politique avec toutes les forces politiques prêtes à accepter, comme condition préalable à des négociations directes, le rejet de la violence et l’acceptation de la règle démocratique.
9. L’Assemblée demande aux Etats membres d’éviter tout type de soutien aux personnes en exil ou jouissant du droit d’asile qui sont impliquées dans le financement, l’aide et l’encouragement du terrorisme en Algérie.
10. L’Assemblée s’efforcera d’établir un dialogue avec le Parlement algérien afin d’étudier la manière dont l’expertise considérable du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit pourrait être mis à la disposition de l’Algérie.
11. L’Assemblée se félicite de la déclaration faite par le Président en exercice du Comité des Ministres devant l’Assemblée le 27 janvier 1998. Elle recommande en conséquence au Comité des Ministres:
11.1 de condamner la violence en Algérie et d’exprimer sa solidarité avec le peuple algérien;
11.2 d’examiner la possibilité de contribuer à l’initiative de l’Union européenne.
