Les océans: état de l'environnement marin et nouvelles tendances du droit international marin

Recommandation 1388 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 septembre 1998 (31e séance) (voir Doc. 8177, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteuse: Mme Blunck). Texte adopté par l’Assemblée le 24 septembre 1998 (31e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée rappelle sa Résolution 1169 (1998) sur les océans: état de l’environnement marin et nouvelles tendances du droit international de la mer, sa Recommandation 1079 (1988) relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution et sa Recommandation 847 (1978) relative à l’action européenne contre la pollution des eaux et des côtes.

2. Elle est convaincue que des synergies nouvelles sont possibles entre la science et la technologie, d’une part, et la prise de décision politique, d’autre part, en vue de renforcer la protection de l’environnement marin.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

3.1 d’ouvrir à la signature et à la ratification des pays membres de l’Organisation la Convention européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal, rappelant qu’elle avait soutenu à l’unanimité l’initiative d’élaborer ce texte;

3.2 d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier la Convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement;

3.3 d’envisager la création d’une agence maritime européenne – en coopération avec l’Union européenne et, le cas échéant, d’autres organisations internationales – pour favoriser une vision cohérente de la politique maritime européenne, en particulier une approche intégrée de la gestion des zones côtières;

3.4 de proposer aux gouvernements des Etats membres un certain nombre de mesures prioritaires à réaliser dans des délais fixés, dont les suivantes:

a soutenir, dans le cadre de la prochaine conférence de Buenos Aires sur les changements climatiques (2-13 novembre 1998), la création d’une alliance écologique pour la protection des océans, qui s’appuie sur les organisations non gouvernementales, respecte le principe de précaution et fixe des objectifs de qualité clairs et contraignants;

b mettre en commun, dans le cadre d’une organisation mondiale unique, tous les efforts déployés au niveau international dans le domaine de l’environnement et du développement;

c mettre en place des programmes de mesures uniformes dont les résultats puissent être comparés;

d établir un mécanisme de suivi international, en veillant à ce que les informations puissent être consultées, à tout moment et gratuitement, sur Internet, y compris au niveau local;

e présenter un rapport sur l’état de la mise en oeuvre, le suivi et la validité même des accords conclus jusqu’ici dans le domaine de la protection de l’environnement;

f supprimer progressivement les programmes d’exploitation contraires aux objectifs de la protection des océans, ou fixer des conditions que ces programmes devront remplir, notamment dans les domaines de la construction navale, de la pêche, de l’agriculture et de l’économie; quand cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement de ces objectifs, il faudrait envisager de fournir de l’information et de l’aide aux pays en voie de développement;

g faire appliquer le droit pour les consommateurs d’être informés des normes fixées en matière de protection de l’environnement.