Interdiction des antibiotiques dans la production alimentaire
Recommandation 1446
(2000)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 2000 (7e séance) (voir Doc. 8591, rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural, rapporteuse: Mme Mikaelsson). Texte adoptépar l'Assemblée le 27 janvier 2000 (7eséance).
- Thesaurus
1. Les antibiotiques ont constitué un progrès
extraordinaire dans le traitement des maladies infectieuses et ont contribué à
sauver des millions de vies humaines. Ils ont également constitué une grande
avancée en médecine vétérinaire. Cependant, ils ont progressivement été de plus
en plus utilisés à des fins prophylactiques et même en tant qu’additifs dans
l’alimentation animale, comme «promoteurs de croissance». Il a été fait état de
leur utilisation excessive à cet effet lors du Séminaire sur l’usage
d’antibiotiques dans la production alimentaire (Londres, 8 juin 1998), organisé
par la commission de l’agriculture et du développement rural de
l’Assemblée.
2. Les abus dans le recours aux antibiotiques a conduit à
l’apparition de souches bactériennes résistant à un nombre croissant
d’antibiotiques à un rythme tel que la recherche et l’industrie pharmaceutiques
ne peuvent plus développer assez vite de nouveaux antibiotiques suffisamment
puissants. Cet état de choses laisse entrevoir le risque médical de devoir
bientôt faire face à des maladies résistant à tout traitement.
3. Cette situation préoccupe les autorités sanitaires depuis plusieurs
années. Des études ont été engagées pour évaluer le développement des
résistances aux antibiotiques, et des mesures sont progressivement prises pour
en limiter l’usage. Les citoyens européens sont eux aussi de plus en plus
sensibilisés à ces problèmes et en particulier à l’utilisation d’antibiotiques
dans l’alimentation animale, notamment à la suite des récentes crises
alimentaires surgies dans le secteur de l’élevage.
4. En matière
d’élevage et d’alimentation animale, les antibiotiques sont souvent administrés
en tant que facteurs de croissance car ils contribuent à un développement plus
rapide du bétail, mais en réalité ils ne sont souvent utilisés que pour pallier
les conséquences négatives d’une hygiène et de pratiques d’élevage déficientes.
L’Assemblée considère qu’un tel détournement dans leurs indications n’est pas
acceptable.
5. L’Assemblée rend hommage aux travaux de pionnier
effectués par le Comité de santé publique (Accord partiel dans le domaine
social et de la santé publique) et rappelle à ce sujet les résolutions du
Comité des Ministres sur l’emploi des antibiotiques dans l’élevage (AP (77) 2,
AP (78) 2 et AP (84) 1), qui soulignaient déjà les risques de résistance
bactérienne. Au regard de l’importance pour la santé d’une alimentation saine,
elle regrette que seulement dix-sept Etats membres participent à cet accord
partiel.
6. L’Assemblée recommande vivement que l’on réduise le
recours aux antibiotiques et que leur usage soit limité autant que possible aux
seules fins thérapeutiques. Elle partage à ce sujet la position d’autres
institutions et organisations internationales comme le Parlement européen ou la
Commission européenne, l’Organisation mondiale de la santé ou l’Office
international des épizooties.
7. L’Assemblée se félicite par ailleurs
de ce que certains Etats membres (Finlande et Suède) aient interdit
l’utilisation d’antibiotiques comme additifs dans l’alimentation animale sans
que cela ait entraîné une baisse de productivité des exploitations concernées.
Elle se félicite également du fait que, le 14 décembre 1998, en application du
principe de précaution, le Conseil des ministres de l’Union européenne ait
provisoirement interdit l’usage de quatre antibiotiques en tant qu’additifs
alimentaires.
8. En conséquence, l’Assemblée appelle l’Union
européenne à interdire de manière définitive l’utilisation de tous les
antibiotiques dans l’alimentation animale, eu égard aux études scientifiques
déjà disponibles, notamment celle du Comité scientifique directeur sur la
résistance antimicrobienne.
9. L’Assemblée appelle les gouvernements
des Etats membres:
9.1 à interdire l’utilisation
d’antibiotiques comme promoteurs de croissance;
9.2 à adopter
la décision de l’Union européenne interdisant certains antibiotiques dans
l’alimentation animale;
9.3 à réduire au minimum l’utilisation
d’antibiotiques en élevage, de manière à n’y avoir recours que pour des raisons
thérapeutiques et seulement sur prescription vétérinaire;
9.4 à
mettre en place des systèmes communs de surveillance des micro-organismes
résistants;
9.5 à améliorer les contrôles sanitaires dans les
élevages;
9.6 à renforcer les législations nationales sur le
bien-être des animaux pour améliorer la santé animale, en s’inspirant notamment
de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des animaux dans les
élevages (Strasbourg, STE n° 87, 1976);
9.7 à coopérer à la
mise en place de règles communes pour une utilisation prudente, restrictive et
contrôlée des antibiotiques en élevage;
9.8 à œuvrer pour une
transparence complète de l’information sur la sécurité alimentaire et sur
l’utilisation d’antibiotiques en élevage;
9.9 à organiser une
meilleure formation des éleveurs sur la prévention des infections et un usage
prudent des antibiotiques;
9.10 à promouvoir la recherche en vue
de développer des alternatives à l’utilisation d’antibiotiques en élevage.
10. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
10.1 d’inviter les Etats membres qui ne l’ont
pas encore fait:
a à adhérer à l’Accord partiel
dans le domaine social et de la santé publique du Conseil de l’Europe, de
manière à prendre part notamment aux travaux et à la prise de décisions du
Comité de santé publique;
b à signer et/ou ratifier la
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages;
10.2 d’inclure l’utilisation d’antibiotiques
chez l’homme et l’animal dans le programme de travail du Conseil de l’Europe en
matière de santé, sur la base de données des Etats membres sur l’administration
et la consommation d’antibiotiques tant en médecine humaine que
vétérinaire;
10.3 d’inviter le Comité permanent de la Convention
européenne sur la protection des animaux dans les élevages (T-AP) à développer
ses travaux en matière d’alimentation animale, en particulier en ce qui
concerne les médicaments (notamment les antibiotiques) utilisés comme additifs
alimentaires, en concertation avec le Comité de santé publique (CD-P-SP) de
l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, en vue
d’adopter des règles communes sur l’utilisation prudente d’antibiotiques dans
l’élevage à des fins alimentaires.
