Les Nations Unies à l'aube du nouveau siècle

Recommandation 1476 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 septembre 2000 (28e séance) (voir Doc. 8822, rapport de la commission des questions politiques, rapporteuse: Mme Severinsen). Texte adopté par l’Assemblée le 27 septembre 2000 (28eséance).

Thesaurus

1. L’Assemblée rappelle ses Recommandations 1367 (1998) sur la réforme des Nations Unies et 1411 (1999) relative aux relations avec les Nations Unies, qui visent à promouvoir le processus de réforme des Nations Unies et à intensifier la coopération entre cette organisation et le Conseil de l’Europe.

2. Elle regrette que la réforme du Conseil de sécurité n’ait pas abouti jusqu’à présent. Elle craint que les Nations Unies ne perdent la légitimité qu’elles méritent si le Conseil de sécurité ne s’adapte pas au monde et aux défis d’aujourd’hui, y compris aux dimensions économique, sociale et écologique de la sécurité, et s’il n’évolue pas vers plus d’efficacité et de transparence.

3. Elle soutient pleinement les efforts réalisés par tous les Etats dans le cadre des Nations Unies, notamment pendant l’Assemblée du millénaire, pour adapter le Conseil de sécurité aux nouvelles réalités mondiales et aux défis, pour promouvoir sa capacité de fonctionnement et pour renforcer davantage le rôle central des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que dans l’établissement de la primauté du droit dans le monde du XXIe siècle fondé sur la mise en œuvre stricte et inconditionnelle par les Etats des dispositions de la Charte des Nations Unies.

4. Elle encourage l’Organisation des Nations Unies à poursuivre l’amélioration de ses relations avec la société civile et à adopter des réformes structurelles qui la rendent plus moderne et plus souple.

5. A l’aube du XXIe siècle, le rôle des Nations Unies dans le système de sécurité mondial doit être plus clairement défini. Depuis la dernière recommandation de l’Assemblée, les événements au Kosovo, au Timor oriental et en Afrique ont suscité un débat à l’échelle internationale sur le rôle de l’organisation, en particulier sur le droit pour une organisation régionale d’engager une action militaire sans mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.

6. L’Assemblée soutient sans réserve les efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour revoir la manière dont l’organisation devrait réagir face aux situations de crise et les moyens à employer dans les cas de violations massives et systématiques des droits de l’homme entraînant des conséquences humanitaires graves. L’Assemblée est consciente de la difficulté de réaliser l’équilibre entre les facteurs juridiques, politiques et moraux, et de l’opposition entre souveraineté nationale et droits des personnes. Toute intervention humanitaire doit se fonder sur les principes légitimes et universels fixés par les Nations Unies.

7. L’Assemblée apporte également son plein appui aux initiatives prises par le Secrétaire général des Nations Unies pour renforcer les capacités de l’organisation dans le domaine de la diplomatie préventive. Elle encourage vivement les Nations Unies à mettre au point une stratégie de prévention des conflits.

8. Le Conseil de l’Europe peut contribuer de manière substantielle à la prévention des conflits. Son cadre juridique de protection des droits de l’homme et son mécanisme de contrôle du respect des obligations et engagements découlant de l’adhésion à l’Organisation, tout comme son action en faveur de la sécurité démocratique, de l’instauration de mesures de confiance, de la protection de l’enfance, de la cohésion sociale, de la protection des minorités nationales et de la lutte contre le racisme témoignent de ses compétences dans ce domaine.

9. La décision du Comité des Ministres visant à demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies d’un débat sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe est très appréciée. Un tel débat permettrait d’intensifier la coopération entre les deux organisations tout en assurant une meilleure utilisation des ressources disponibles et en évitant les chevauchements d’activités.

10. Réaffirmant sa Recommandation 1367 (1998), l’Assemblée considère qu’il est important que le Conseil de l’Europe participe pleinement aux travaux des Nations Unies non seulement en qualité d’observateur, mais également en tant qu’organisation régionale au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

11. L’Assemblée déplore le fait que le fonctionnement normal des Nations Unies soit entravé par le manque de moyens financiers. Elle juge inacceptable que certains Etats membres du Conseil de l’Europe aient omis de respecter leurs obligations financières à l’égard des Nations Unies.

12. L’Assemblée se félicite de la déclaration de la Conférence des présidents des parlements nationaux, qui a été organisée par l’Union interparlementaire en coopération avec les Nations Unies les 30 août et 1er septembre 2000, à New York.

13. L’Assemblée encourage les Nations Unies à créer, en étroite coopération avec l’Union interparlementaire, une dimension parlementaire pour l’organisation, avec des compétences similaires à celles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Un tel organe pourrait contribuer à la formulation de nouvelles solutions lorsque les politiques gouvernementales sont dans l’impasse.

14. L’Assemblée invite les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe à prévoir un débat annuel sur les activités des Nations Unies, afin de définir des lignes directrices d’action, à l’intention des gouvernements, à partir des rapports des parlementaires membres des délégations nationales à l’Assemblée générale des Nations Unies.

15. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à appeler les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats observateurs auprès de l’Organisation:

15.1 à réaffirmer leur reconnaissance les Nations Unies comme source de légitimité de toute intervention militaire et opération de maintien de la paix internationales;

15.2 à faire en sorte que les Nations Unies soient dotées des moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mandat;

15.3 à acquitter leur contribution, régulièrement et sans condition, et, le cas échéant, leurs arriérés, de manière à permettre le bon fonctionnement de l’organisation;

15.4 à appuyer les propositions visant à redéfinir le rôle de l’organisation que le Secrétaire général des Nations Unies a présentées dans son rapport du millénaire, notamment:

a en soutenant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de le rendre plus efficace dans les situations de conflit et plus représentatif de la composition de l’organisation;

b en encourageant le passage d’un système de réaction à un système de prévention qui permette la définition d’une véritable stratégie de prévention des conflits;

c en renforçant les moyens dont disposent les Nations Unies pour conduire des opérations de maintien de la paix visant à construire une paix durable et à empêcher le retour de la violence;

d en faisant en sorte que les compressions budgétaires n’affectent pas les capacités de l’organisation, en particulier en matière d’opérations de maintien de la paix, et que les économies réalisées soient affectées à des programmes économiques et sociaux en faveur des pays en développement;

15.5 à développer une dimension parlementaire des travaux des Nations Unies:

a en incluant des parlementaires dans leur délégation nationale auprès de l’Assemblée générale;

b en informant les parlements nationaux des activités des Nations Unies dans le cadre de débats annuels;

c en organisant, en coopération avec l’Union interparlementaire, des réunions entre parlementaires;

15.6 à ratifier dans les meilleurs délais le statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome et à agir conformément à la Recommandation 1408 (1999) de l’Assemblée;

15.7 à apporter une contribution active au suivi des manifestations marquant le millénaire.

16. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de mettre en place une procédure de recensement périodique des questions d’intérêt commun débattues au sein des Nations Unies afin de formuler des observations et de coordonner des initiatives prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe.