Annexe Annexe
commission de l'environnement et de
l'agriculture
Nombre de sièges: 76
Historique
Cette commission est le résultat de la fusion de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, et de la commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux a été créée en 1952 comme commission spéciale des affaires communales et régionales. Le domaine de l'aménagement du territoire a été ajouté en 1968. L'environnement a été ajouté à son titre en 1986. La commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation a été créée en 1951 comme commission spéciale. Elle est devenue une commission générale en 1956. Son titre a été modifié en «commission de l'agriculture et du développement rural» le 18 mai 1994 par la Directive n° 496. La commission a été rebaptisée «commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation» par la décision de l'Assemblée du 3 avril 2000.
Mandat
1. La commission
examine les questions touchant au développement durable sous tous ses aspects
(aménagement du territoire, protection de l'environnement, développement rural
et gestion des ressources naturelles) ainsi que toutes les politiques
sectorielles qui contribuent à un aménagement durable et équilibré du continent
européen.
2. La commission examine les questions relatives aux
politiques agricoles et aux pêches, y compris les questions touchant le secteur
alimentaire (comprenant le secteur agroalimentaire et la sécurité alimentaire),
et les questions liées à la protection du consommateur.
3. La
commission examine les questions relatives aux pouvoirs locaux et régionaux,
comme la démocratie et l'autonomie régionales et locales, et la coopération
transfrontalière et interrégionale.
4. La commission, au nom de
l'Assemblée, sélectionne les candidats au prix de l'Europe et choisit les
lauréats.
5. La commission suit les activités des organisations
internationales et européennes qui exercent des activités relevant de son
mandat et entretient des relations étroites avec ces dernières. Elle est
représentée au sein des comités intergouvernementaux et des instances du
Conseil de l'Europe compétents dans ses domaines d'activité.
6. La
commission peut organiser des conférences et d'autres activités dans les
domaines couverts par son mandat.
commission de la culture, de la science et de
l'éducation
Nombre de sièges: 76
Historique
Cette commission est le résultat de la fusion de la commission de la culture et de l'éducation et de la commission de la science et de la technologie. La commission de la culture et de l'éducation a été créée en 1949 sous le nom de commission des questions culturelles et scientifiques. La Résolution 326 (1966) a créé une commission spécifique pour la science et la technologie avec un mandat précis. La commission des questions culturelles et scientifiques est alors devenue la «commission culturelle». En 1968, cette dernière a été renommée «commission de la culture et de l'éducation».
Mandat
1. La commission
examine les questions relatives à la culture, à la science et à l'éducation en
Europe, et encourage la coopération dans ces domaines.
2. La
commission examine en particulier la préservation du patrimoine culturel
européen; l'éducation et les politiques de la jeunesse; le sport et les médias,
y compris l'éthique des médias.
3. La commission encourage l'éducation
et la recherche scientifique en Europe.
4. La commission examine les
conséquences des développements scientifiques et technologiques sur la
société.
5. La commission décide, au nom de l'Assemblée, de
l'attribution annuelle du prix du Musée du Conseil de l'Europe.
6. La
commission suit les activités des organisations internationales et européennes
qui œuvrent dans le champ d’activité relevant de son mandat et entretient des
relations étroites avec ces dernières. La commission est représentée au sein
des comités directeurs intergouvernementaux du Conseil de l'Europe concernés,
notamment le Conseil de la coopération culturelle et ses quatre comités (CDCC),
le Comité pour le développement du sport (CDDS), le Comité directeur européen
pour la jeunesse (CDEJ), le Comité directeur sur les moyens de communication de
masse (CDMM) et le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI). La commission
suit les travaux de tous les autres organes du Conseil de l'Europe qui relèvent
de son domaine d'activité et y participe, comme les Centres européens de la
jeunesse, la Fondation européenne de la jeunesse, la Commission européenne
contre le racisme et l'intolérance (Ecri) et autres institutions européennes
concernées, comme la Fondation européenne de la science (FSE), le Réseau
parlementaire européen d'évaluation technologique (Epta) et Eureka.
7. La commission peut organiser des conférences et d'autres activités sur
des sujets couverts par son
mandat.
