Conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du Sud-Est

Recommandation 1495 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2001 (5e séance) (voir Doc.8925, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M.Kurykin). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2001 (5e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée prend note avec inquiétude de la gravité des conséquences écologiques des opérations militaires menées en République fédérale de Yougoslavie du 24 mars au 5 juin 1999, comme en témoignent notamment les documents des Nations Unies:

1.1 tous les pays d’Europe du Sud-Est ont été touchés par la diffusion de polluants dans l’atmosphère, les cours d'eau et le sous-sol; c'est le cas, notamment, de l’Albanie, de la Bulgarie, de la Grèce, de la Hongrie, de la Roumanie, de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et de l’Ukraine;

1.2 les effets sur la santé et la qualité de vie seront durables et les générations futures seront elles aussi touchées, en particulier du fait de la destruction de sites industriels et de stockage où étaient entreposées des substances dangereuses pour la santé, ainsi que de l’utilisation par l'Otan de munitions contenant de l’uranium appauvri;

1.3 des dommages directs et indirects ont considérablement aggravé l'état d'un milieu naturel déjà extrêmement dégradé.

2. Comme dans le cas des opérations conduites en Bosnie et en Tchétchénie, les États qui ont participé à ces opérations ont méconnu les réglementations internationales contenues dans les articles 55 et 56 du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949, visant à limiter les dommages causés à l’environnement en cas de conflit armé.L’Assemblée considère que ces réglementations doivent être renforcées et appliquées, pour prévenir les violations des droits fondamentaux de l’homme, ou tout au moins réduire l’ampleur de ces violations, en cas de conflit futur.

3. Dans le prolongement de sa Recommandation 1452 (2000) sur la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’Assemblée estime:

3.1 que les moyens dont disposent les pays concernés pour la protection et la remise en état de l'environnement sont inadaptés;

3.2 qu'il faut fournir à ces pays une assistance technique et financière spéciale pour la mise en œuvre de mesures d'urgence destinées à remettre en état l'environnement et pour la surveillance de la santé et des conditions de vie de leur population;

3.3 que la remise en état de l'environnement doit faire partie des programmes de reconstruction économique et sociale, et de réhabilitation des réseaux de transports; que ces programmes doivent reposer sur une approche intégrée des questions socio-économiques et des problèmes écologiques à long terme, conforme aux principes reconnus de «développement durable» énoncés dans la déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 14 juin 1992); et que le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est doit être renforcé par un protocole spécial portant sur la réparation des dommages écologiques causés par le conflit;

3.4 que la contribution des organisations non gouvernementales est considérable, en particulier pour une plus grande sensibilisation du public; que la communauté internationale doit leur apporter un soutien plus appuyé; et que le Pacte de stabilité doit aussi servir à cette fin.

4. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1 de lancer des discussions conjointes avec l'OSCE sur la rédaction d'une convention sur la prévention des dommages environnementaux consécutifs à l'usage de la force militaire et sur les mesures visant à désamorcer les situations de crise, destinée notamment à garantir le respect des articles 55 et 56 du Protocole I aux conventions de Genève de 1949;

4.2 d’entamer des consultations avec l’Union européenne pour la rédaction d’un protocole au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, en vue de résoudre les problèmes environnementaux de la région;

4.3 d’affecter ses ressources au soutien des organisations non gouvernementales œuvrant dans la région, y compris en République fédérale de Yougoslavie, à la réparation les dommages causés à l’environnement par les opérations militaires et à la réhabilitation du milieu naturel;

4.4 de demander la prohibition de la fabrication, des essais, de l’utilisation et de la vente des armes contenant de l’uranium appauvri ou du plutonium;

4.5 d’exiger de l’Otan et de l’Onu un programme de surveillance médicale des populations civiles dans les Balkans, des soldats qui ont participé aux opérations, des membres des organisations humanitaires aussi bien que des journalistes qui ont travaillé sur le terrain.