Conflit en République tchétchène – développements récents

Recommandation 1498 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance) (voir Doc. 8929, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Judd; et Doc. 8948, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Bindig). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée, se référant à la Résolution 1240 (2001) sur le conflit en République tchétchène – développements récents, recommande au Comité des Ministres de continuer à suivre les mesures prises par la Fédération de Russie pour honorer ses engagements, à la fois en tant que signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme et en réponse aux recommandations et résolutions de l’Assemblée, et de tenir l’Assemblée régulièrement informée des progrès ou de l’absence de progrès.

2. L’Assemblée recommande de plus que le Comité des Ministres joue un rôle actif pour s’assurer que les autorités de la Fédération de Russie rendent responsables sans délai tous ceux qui ont violé de manière grave les droits de l’homme en République tchétchène, quelles que soient leur fonction ou leur nationalité. L’Assemblée encourage le Comité des Ministres à soutenir tous les efforts visant à sauvegarder les droits de l’homme en République tchétchène.

3. L’Assemblée demande au Comité des Ministres, en liaison avec le Gouvernement russe, de se référer à la loi fédérale russe de 1998 sur la suppression du terrorisme, de désigner une équipe d’experts juridiques chargés d’examiner sa conformité avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et de proposer des recommandations concrètes en vue de sa modification.