Coopération interparlementaire dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire

Résolution 1242 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 2001 (8e séance) (voir Doc. 8921, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Toshev). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2001 (8e séance).

Thesaurus

1. Les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire constituent une même unité écologique et leurs pays riverains partagent bon nombre de problèmes tels que la pollution des mers et des côtes, la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau ou le développement touristique et spatial, qui justifient une approche globale des deux bassins.

2. En ce qui concerne la Méditerranée, l’Assemblée se félicite de la volonté exprimée par l’Union européenne de redonner de la vigueur au Processus de Barcelone pour que cet ambitieux programme de coopération intergouvernementale puisse atteindre les objectifs fixés, notamment la mise en place d’une zone de libre-échange pour 2010.

3. En ce qui concerne la mer Noire, l’Assemblée souhaite que la coopération mise en œuvre dans le bassin, notamment dans le cadre de la Coopération économique en mer Noire (BSEC), puisse également se développer et donner des résultats satisfaisants.

4. La paix, la stabilité démocratique et le développement durable dans ces régions sont des objectifs prioritaires. Ils passent par le développement économique et social, l’intégration régionale et la démocratie locale et régionale, auxquels le Conseil de l’Europe se doit d’apporter sa contribution par les moyens qui lui sont propres.

5. L’Assemblée a pris note avec satisfaction de la qualité des travaux de la 6e Conférence interparlementaire des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire. Celle-ci s’est tenue du 19 au 21 octobre 2000 à Varna, à l’invitation de l’Assemblée nationale de Bulgarie. Elle a réuni des représentants des commissions qui, dans les parlements nationaux des pays riverains des deux bassins, traitent des problèmes relatifs au développement durable.

6. Les participants, notamment les représentants des pays du sud de la Méditerranée, ont accueilli très favorablement la perspective d’un développement accru des relations entre l’Assemblée et les parlements nationaux au niveau des commissions, afin de mettre en place une coopération pragmatique qui puisse déboucher sur des résultats concrets.

7. L’Assemblée se félicite tout spécialement de ce que le Parlement du Maroc l’ait invitée à tenir la 7e Conférence interparlementaire des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire à Rabat, et de l’occasion qui lui est ainsi donnée d’intensifier ses relations avec le Royaume du Maroc.

8. Elle salue à cet égard la coopération fructueuse que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe développe avec ce pays en matière d’autonomie locale et régionale.

9. En conséquence, l’Assemblée parlementaire:

9.1 fait sienne la déclaration finale approuvée à l’unanimité par la 6e Conférence interparlementaire des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire;

9.2 invite les présidents des délégations nationales de l’Assemblée à organiser dans leur parlement des rencontres avec les commissions couvrant les activités de la commission de l’environnement et de l’agriculture de l’Assemblée parlementaire;

9.3 souhaite que les propositions de la déclaration de Varna concernant une coopération accrue avec les parlements nationaux soient mises en œuvre en priorité par les parlements des pays riverains des deux bassins, dans les domaines liés au développement durable;

9.4 dans ce contexte, demande également aux présidents des commissions concernées des parlements nationaux d’organiser régulièrement des discussions sur des projets d’intérêt commun dans les domaines de l’environnement, du développement spatial, de la stabilité démocratique et de la coopération décentralisée;

9.5 est d’avis qu’il faut donner notamment une priorité élevée au développement du réseau des voies de transport et, à cet égard, regrette le retard dans la construction du corridor paneuropéen n° 8 qui relie la mer Adriatique à la mer Noire, qui est particulièrement important sur le territoire de l’Albanie et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»;

9.6 estime, par ailleurs, qu’il est important d’accorder la priorité aux réformes législatives et réglementaires auxquelles les parlements des pays riverains devraient procéder afin de pouvoir ratifier et mettre en œuvre les conventions qui peuvent contribuer au développement durable de la région;

9.7 décide d’étudier les possibilités d’intensifier la coopération avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM) de l’Union interparlementaire et l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire (Pabsec) afin de contribuer davantage à la paix, à la stabilité démocratique et au développement des deux bassins;

9.8 souhaite que la coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe se poursuive, en vue de la mise en place des structures et des législations nationales permettant, à terme, une réelle coopération interrégionale fondée sur l’application du principe de subsidiarité.