On trouvera en annexe au présent avis:
voir tableau
Article 30101 – Rémunération, indemnités et charges sociales du Secrétaire Général de l’Assemblée
Les affectations budgétaires pour 2002 au titre de cet article devraient être maintenues au même niveau que pour 2001, en termes réels.
Article 30102 – Rémunération du personnel recruté dans le cadre des emplois permanents
Ce poste couvre la rémunération de base, les primes (non récurrentes et périodiques) et les cotisations de sécurité sociale des agents permanents du Secrétariat de l’Assemblée, qui comprend soixante-quinze postes.
Après avoir adopté sa Résolution 1220 (2000) relative à la réforme des méthodes de travail et de la structure des commissions de l’Assemblée, cette dernière a mené à terme son processus de réforme en janvier 2001, modifiant ainsi à la fois son fonctionnement interne et la structure de son secrétariat. Du fait de la restructuration, plusieurs membres du secrétariat ont vu leurs tâches et leurs responsabilités s’accroître, les nouvelles commissions qu’ils servent ayant reçu un mandat élargi. Au vu de ces éléments, le rapporteur pense qu’il serait logique d’harmoniser la structure administrative interne et de reclasser les postes qui sont directement concernés par la restructuration.
A cet égard, le rapporteur souhaite rappeler qu’en 2001 l’Assemblée avait demandé le reclassement d’un poste B5 en B6, de trois B3 en B4 et de deux B2 en B3. A la date du présent rapport, aucune décision définitive n’a été prise concernant ces changements proposés en matière de personnel.
Pour 2002, les modifications en matière de personnel concerneraient trois agents de grade A4. Le reclassement d’un A4 en A5 serait possible grâce au départ d’un membre du Secrétariat de l’Assemblée, prévu pour la fin 2001; deux autres pourraient, quant à eux, être financés dans le cadre du Budget de l’Assemblée par transfert interne de crédits, ce qui rendrait ainsi ces reclassements neutres du point de vue budgétaire.
Article 30103 – Frais de recrutement à l’arrivée et au départ – congé dans le pays d’origine
Article 30104 – Heures supplémentaires – indemnités statutaires et autres
Les affectations budgétaires pour 2002 au titre des articles 30103 et 30104 devraient être maintenues au même niveau que pour 2001, en termes réels
Article 30105 – Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire
Ces dernières années, la charge de travail de l’équipe analytique anglophone chargée des comptes rendus in extenso s’est considérablement accrue. Les statistiques montrent que l’anglais est la langue prédominante dans un grand nombre de débats, représentant plus de 70 % de l’ensemble des travaux de l’Assemblée. L’augmentation régulière des travaux nécessités par les comptes rendus d’interventions orales en anglais s’est accompagnée d’une augmentation des interventions en anglais devant être enregistrées et imprimées in extenso. De plus, le nombre de discours non prononcés qui sont remis pour reproduction a augmenté, ce qui entraîne une charge de travail de relecture considérable. Le responsable de l’équipe analytique est soumis à des contraintes supplémentaires, de même que son équipe, limitée et surchargée. Il est donc demandé de recruter deux agents supplémentaires.
De la même manière, l’équipe francophone des procès-verbalistes, travaillant de concert avec l’équipe analytique anglophone, doit préparer un nombre croissant de procès-verbaux pour les interventions effectuées en anglais ou dans d’autres langues. De plus, elle fournit à la presse un résumé complet en français de tous les discours prononcés. Il serait donc souhaitable de recruter deux agents supplémentaires pour cette équipe.
Le coût total pour la proposition de recrutement supplémentaire d’agents temporaires pendant les sessions s’élèverait à 35 000 €.
Article 30106 – Provision pour ajustements de la rémunération – p.m.
Article 30107 – Fonctionnaires nationaux mis à la disposition de l’Assemblée
Les affectations budgétaires pour 2002 au titre de l’article 30107 devraient être maintenues au même niveau que pour 2001, en termes réels.
Article 30201 – Dotation des groupes politiques de l’Assemblée
Les groupes politiques de l’Assemblée jouent un rôle de plus en plus important dans la vie de cette dernière. Ce rôle a été crucial lorsqu’il s’est agi de permettre à l’Assemblée de conserver sa capacité opérationnelle et son efficience organisationnelle à la suite de l’élargissement. Toutefois, pour que les groupes politiques puissent pleinement jouer leur rôle, ils doivent être dotés de ressources humaines adéquates, qualitativement autant que quantitativement. A moyen terme, il conviendrait de viser une augmentation progressive sur plusieurs exercices budgétaires, pour permettre à chaque groupe de recruter un administrateur et un assistant de secrétariat. Il est donc impératif d’accroître les ressources financières des cinq groupes politiques.
La dotation des groupes politiques est calculée sur la base d’une somme forfaitaire pour l’assistance de secrétariat à chacun des groupes existants et d’une dotation supplémentaire per capita qui varie selon la composition. Les dotations pour 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 se sont élevées à 614 400 €. Chaque groupe a reçu une dotation forfaitaire de quelque 27 440 € plus une dotation per capita (environ 820 € par membre).
Dans ses Avis n° 206 (1998), n° 212 (1999) et n° 219 (2000), l’Assemblée demandait une modeste augmentation d’environ 10 700 € par groupe (53 500 € en tout) pour couvrir le coût d’un administrateur à mi-temps. Cette demande n’a toutefois pas été acceptée. Pour 2002, il est une fois de plus demandé une augmentation de la dotation forfaitaire de 10 700 € par groupe. L’augmentation totale demandée est donc de 53 500 € (5 x 10 700 €), l’intention étant d’augmenter cette dotation forfaitaire pour services de secrétariat progressivement au cours des années à venir.
Il convient aussi de garder à l’esprit que, parallèlement à l’augmentation de la composition de l’Assemblée (avec l’adhésion de la Géorgie, le 25 avril 1999, et celles de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, le 25 janvier 2001), on a vu augmenter le nombre de parlementaires qui ne sont affiliés à aucun groupe politique existant. Des propositions pour une éventuelle création de nouveaux groupes politiques ne sont donc pas à exclure. A l’évidence, si cela se produisait, les dotations existantes au titre de cet article devraient être révisées en conséquence.
Depuis 1975, les affectations au titre de ce chapitre ont été votées sous forme d’une somme forfaitaire (enveloppe budgétaire). Les montants des diverses lignes budgétaires peuvent ensuite être modifiés conformément à l’article 31 du Règlement financier. Le chapitre 3.3 comprend toutes les dépenses opérationnelles de l’Assemblée, à savoir les programmes de coopération et de suivi, les publications, l’interprétation, la traduction, les missions, les experts, les conférences, les prix européens etc.
Le Comité des Ministres entendant donner une visibilité accrue à l’Organisation, l’Assemblée a décidé de demander 50 000 € supplémentaires pour renforcer son image publique par le lancement de nouvelles initiatives visant à développer davantage sa coopération interparlementaire, ses relations extérieures et sa communication. Cet ensemble d’activités sera mené selon trois grands axes: premièrement, approfondir la coopération avec les parlements nationaux et d’autres institutions européennes et internationales; deuxièmement, veiller à ce que le suivi des décisions de l’Assemblée se fasse avec une efficience accrue, ce qui est essentiel pour renforcer la crédibilité de l’Assemblée dans les Etats membres; et, troisièmement, rendre les travaux de l’Assemblée plus visibles et accessibles au grand public. Ces tâches supposent d’approfondir les contacts avec les journalistes et les médias ainsi que de travailler en étroite coopération avec la Division des médias et de la presse de la Direction des communications et de la recherche. L’un des projets futurs de l’unité de communication de l’Assemblée consistera à lancer son magazine Les Européens, non seulement sur son site web, mais aussi sur des chaînes de télévision réservées aux activités parlementaires. Parmi les autres frais directs, il convient de mentionner des abonnements à des agences de presse et de monitoring des médias, des invitations de journalistes, des conférences de presse et des briefings, des améliorations à apporter au site web de l’Assemblée et la mise à jour des publications de l’Assemblée.
| TITRE III du budget ordinaire – Dépenses relatives à l’Assemblée | Crédits ouverts au budget de 2001 (euros) | Modifications en termes réels proposées pour 2002 (euros) |
|---|---|---|
| CHAPITRE 3.1 – Dépenses de personnel | ||
| 30101 - Rémunération. indemnités et charges socialr du Secrétaire général de l'Assemblée | 166 800 | |
| 30102 - Rémunération du personnel recruté dans le cadre des emplois permanents | 6 311 500 | |
| 30103 - Frais de recrutenient i I ' d v é e et au dépm - congé dans le pays d'origine | 61 000 | |
| 30104 - Heures supplémentaires - indemnités statutaires et autres | 21 300 | |
| 30105 -Rémunération et c h q e s accessoires du personnel temporaire | 1 502 200 | 35 000 |
| 30106 - Provision pour ajustements de la rémunération | p.m | |
| 30107 -Fonctionnaires nationaux niis i Iû disposition de l'Assemblée | 61 000 | |
| TOTAL DU CHAPITRE 3.1 | 8 123 800 | 35 000 |
| CHAPITRE 3.2 -Dotution des groupes politiques de l'Assemblée | ||
| 30101 -Dotation des groupes politiques de I'AssrmblK | 614 400 | 53 500 |
| TOTAL DU CHAPITRE 3.1 | 614 400 | 53 500 |
| CHAPITRE 3.3 -Dépenses de matériel et antres dépenîa de fonctionnement | ||
| Articles | ||
| 30301 - Publications et impressions | 990 400 | |
| 30302 - Interprétation | 1 848 700 | |
| 30303 - Traduction | 1 028 200 | |
| 30304 - Frais de fonction du Président de I'Assçmblée | 84 500 | |
| 30305 - DÇpenses du Cabinet du Pr6sident de I'Assemblée | 78 900 | |
| 30306 - Dépenses de repr6sentation. f i a i de fonction et de déplacement des membres de I'Assemhlée | 205 100 | |
| 30307 - Frais de mission | 268 300 | |
| 30308 -Dépenses d'accueil des imités de I'Assemhlée parlementaire | 189 900 | |
| 30309 - Consultation d'expe | 76 200 | |
| 30310 – Organisation de conférences ad hoc | 137 200 | |
| 30311 – Dotation à l’Institut international pour la démocratie | 38 100 | |
| 30312 – Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre | 50 300 | |
| 30313 – Modernisation de l’équipement de l’Assemblée | p.m | |
| 30314 Prix européens | 61 000 | |
| 30315 – Coûts de maintenance et d’exploitation du vote électronique | 36 300 | |
| 30316 – Programme de coopération et du suivi des engagements | 762 200 | |
| TOTAL DU CHAPITRE 3.3 | 5 855 300 | |
| TOTAL DU TITRE III | 14 593 500 |