L’Assemblée invite les trois républiques du Caucase du Sud: sur la résolution des conflits
9.1 à se garder de toute politisation du secteur culturel;
9.2 à s’abstenir d’utiliser les valeurs et les biens culturels à des fins politiques;
9.3 à rechercher un règlement pacifique des polémiques actuelles dans le domaine culturel;
9.4 à œuvrer à la promotion d’une culture de tolérance et de respect mutuel;
9.5 à décourager les manifestations d’ultranationalisme et à veiller à l’adoption d’attitudes positives; sur la diversité culturelle et les minorités
9.6 à adopter des mesures pour maintenir et promouvoir la diversité linguistique et culturelle;
9.7 à adhérer à la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires (STE no 148) et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157);
9.8 à protéger l’existence et les identités nationales ou ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques des minorités dans leurs territoires respectifs, à encourager les initiatives en faveur de la promotion de ces identités et à développer la compréhension intercommunautaire des différences;
9.9 à prévoir et à faciliter l’exercice effectif des droits de participation des minorités à la vie politique, sociale et économique, conformément aux normes internationales; sur la culture en général
9.10 à réformer la législation ayant trait aux secteurs culturels, y compris le statut des langues, et à modifier toutes les dispositions qui entravent la coopération internationale;
9.11 à développer des dispositifs éducatifs interculturels qui favorisent la cohésion et des programmes, pour s’assurer que tous les groupes ont une bonne compréhension de leur société multiculturelle – avec une attention particulière à la nouvelle génération – et que la vie publique se caractérise par des valeurs communes et partagées se développant à travers un processus de consultation démocratique;
9.12 à rechercher des financements internationaux pour la mise en œuvre de projets concrets dans les domaines culturels; sur les médias
9.13 à soutenir le développement d’un service public pluraliste de radio et de télévision pour garantir la liberté d’expression dans les médias répondant aux critères du Conseil de l’Europe; sur l’éducation
9.14 à poursuivre la réforme des systè
9.15 mes éducatifs en général, et plus particulièrement dans le domaine de l’enseignement de l’histoire, de l’éducation à la citoyenneté démocratique et du développement de l’enseignement des langues, eu égard aux déclarations adoptées par les ministres de l’Education de la région;
9.16 à renforcer la formation des enseignants et en particulier pour les minorités linguistiques;
9.17 à soutenir les programmes de mobilité et d’échanges pour les étudiants et les jeunes;
9.18 à augmenter les budgets pour l’éducation et pour la coopération dans le domaine de l’éducation; sur la jeunesse
9.19 à encourager l’élaboration de structures officielles et non officielles pour la participation des jeunes à des activités civiques et à la vie culturelle; sur le patrimoine
9.20 à se garder, en l’absence de preuves suffisantes, d’accuser les gouvernements des pays voisins d’endommager et de s’approprier leur patrimoine culturel;
9.21 à travailler de concert à la recherche documentaire et à la préservation du patrimoine culturel au niveau régional et en particulier en ce qui concerne les zones de conflit (autrement dit le patrimoine géorgien en Ossétie du Sud et en Abkhazie, l’arménien en Azerbaïdjan et en Géorgie, l’azéri dans le territoire occupé par des Arméniens, etc.), en s’appuyant sur cette coopération pour bâtir une confiance mutuelle et entretenir un respect pour les traditions culturelles et les réalisations des uns et des autres;
9.22 à soutenir et à développer les réseaux institutionnels visant à promouvoir et à consolider le patrimoine culturel des peuples de leurs pays, y compris celui des peuples d’antan ou des groupes ethniques minoritaires.