Les enjeux de l’agriculture méditerranéenne

Résolution 1331 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2003 (17e séance) (voir Doc. 9807, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Fernández Aguilar). Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2003 (17e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire constate que, dans la région méditerranéenne, l’agriculture a un rôle économique et social qui va bien au-delà de son caractère premier d’activité productive de produits alimentaires. Dans certains pays méditerranéens, l’agriculture représente un pourcentage important du PNB et de l’emploi, et elle contribue à réduire la pauvreté, à freiner l’émigration et à préserver l’environnement.

2. Elle constate en outre que, dans un contexte international en rapide mutation (changements du modèle agricole européen, nouvelles relations euro-méditerranéennes, élargissement de l’Union européenne, libéralisation du commerce mondial), l’agriculture méditerranéenne se trouve confrontée à de sérieux défis qu’elle se doit de relever, mais pour lesquels elle a besoin d’une coopération accrue entre les pays européens.

3. L’Assemblée souhaite en particulier que l’Union européenne, qui est le partenaire commercial le plus important des pays méditerranéens, prête une attention particulière aux échanges agricoles avec ces pays, notamment au regard des conséquences que pourraient avoir pour eux son élargissement prochain à dix nouveaux Etats membres (dont Chypre et Malte) et la réforme de la Politique agricole commune.

4. Elle se félicite par ailleurs de la proposition faite dans la Déclaration de Barcelone de 1995 d’établir un partenariat euro-méditerranéen visant notamment à l’instauration progressive d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010. A cet égard, elle accueille favorablement les nouveaux accords d’association conclus entre l’Union européenne et les pays méditerranéens, tout en regrettant l’absence de progrès significatifs en matière d’échanges agricoles.

5. L’Assemblée a par ailleurs constaté que, si les échanges agroalimentaires entre l’Europe et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée restent très déséquilibrés, ces mêmes échanges commerciaux entre les pays méditerranéens eux-mêmes souffrent d’un cloisonnement qui empêche le développement d’un véritable marché agroalimentaire méditerranéen.

6. L’Assemblée a identifié trois éléments principaux pour assurer un meilleur développement agricole de la région méditerranéenne: la diversification de la production, l’amélioration de la qualité et la disponibilité de l’eau. De plus, il y a lieu d’y promouvoir une agriculture durable et multifonctionnelle, un développement rural équilibré et la coopération entre les pays méditerranéens, pour développer un marché intrarégional et éviter une concurrence nocive entre les pays concernés.

7. Elle considère également que la recherche agronomique peut contribuer de façon considérable à la résolution des problèmes spécifiques de l’agriculture méditerranéenne (notamment en matière de climat, d’eau, de sol). Elle salue à cet égard les travaux du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), qu’elle encourage à développer ses activités en matière de nouvelles technologies (irrigation, organismes génétiquement modifiés, etc.). Elle soutient également l’Institut euroméditerranéen d’hydrotechnique du Conseil de l’Europe dans ses initiatives de promotion et de coordination pour une meilleure gestion des ressources en eau dans la région méditerranéenne.

8. L’Assemblée considère que les pays méditerranéens devraient se concerter et harmoniser leurs politiques agricoles, tant en matière de production que de commercialisation, pour éviter une concurrence préjudiciable à leurs intérêts individuels et collectifs, et pour promouvoir la complémentarité entre leurs produits et leurs saisons de production, la diversification et la qualité des productions.

9. En conséquence, l’Assemblée recommande:

9.1 aux pays méditerranéens, en particulier ceux du sud et de l’est de la Méditerranée, de favoriser une agriculture durable et économe en ressources naturelles, s’inspirant des critères de multifonctionnalité développés dans les pays européens, de promouvoir le développement rural, de préserver également les secteurs de la pêche et de la sylviculture, et de développer la filière agroalimentaire, notamment dans le secteur de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et de l’exportation;

9.2 aux pays méditerranéens et à l’Union européenne, d’accélérer l’application des accords d’association souscrits entre eux et les mesures visant la mise en place d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange dès 2010, qui comprenne les produits agricoles, et à développer les investissements européens directs dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée;

9.3 à l’Union européenne, de prendre toutes mesures utiles pour ne pas défavoriser les productions méditerranéennes à l’occasion de la révision de la Politique agricole commune et de son élargissement aux dix pays adhérents, et pour réduire le déséquilibre de la balance commerciale agricole entre elle et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée;

9.4 à la présidence de l’Union européenne, de réunir les ministres méditerranéens de l’Agriculture pour coordonner et harmoniser les politiques agricoles des pays méditerranéens concernés et pour promouvoir le transfert de nouvelles technologies agronomiques vers les pays du sud et de l’est de la Méditerranée;

9.5 au Parlement européen, d’envisager l’organisation conjointe d’une deuxième conférence euro-méditerranéenne sur l’agriculture, à la suite de celle qu’ils avaient organisée à Strasbourg les 14 et 15 juin 2001, qui pourrait porter sur la libéralisation des échanges agricoles dans la perspective de la création d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange à partir de 2010;

9.6 au CIHEAM, d’organiser le 4e Forum méditerranéen sur l’agriculture, portant sur les nouvelles technologies agronomiques et le transfert de technologies, en coopération avec le Comité méditerranéen de la Fédération internationale des producteurs agricoles (Fipa) et la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée;

9.7 à l’Institut euroméditerranéen d’hydrotechnique du Conseil de l’Europe de développer la coopération entre les centres de recherches sur l’eau, en particulier en ce qui concerne les transferts de connaissances et de résultats dans le domaine du dessalement et de la réutilisation des eaux destinées à l’agriculture.