Changement du nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie en Commission des migrations, des réfugiés et de la population
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 9863, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: M. Akçam). Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 septembre 2003
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire rappelle la
Résolution 144 (1958) relative à la création d’une commission de la population et des réfugiés et la
Résolution 685 (1979) relative à l’appellation et à la composition de la commission de la population et des réfugiés, dans laquelle elle a décidé de baptiser cette commission «commission des migrations, des réfugiés et de la démographie».
2. L’Assemblée note que, à l’issue de plusieurs discussions, la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie a estimé que le mot «démographie» dans son intitulé était quelque peu ambigu et ne reflétait plus ses véritables intérêts et préoccupations. La commission a donc décidé de remplacer le mot «démographie» par le mot «population».
3. L’Assemblée est consciente du souci de la commission de faire apparaître, comme il convient, ses véritables activités d’une manière plus transparente, d’où le remplacement du mot «démographie» par le mot «population». Ce changement s’explique aussi par le fait que les équivalents de la commission dans le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux Nations Unies sont baptisés respectivement «Comité européen sur la population» et «Comité de la population».
4. L’Assemblée note également que la proposition de nouveau nom n’a pas de conséquence sur le mandat de la commission et qu’il est donc inutile de modifier la
Résolution 1235 (2000) relative aux mandats des commissions de l’Assemblée (mise en œuvre de la
Résolution 1220 (2000)).
5. En conséquence, l’Assemblée décide:
5.1 de remplacer le paragraphe 1.5 de l’article 43 du Règlement de l’Assemblée par le libellé suivant: «commission des migrations, des réfugiés et de la population»;
5.2 de remplacer dans tous les textes complémentaires du Règlement le nom «commission des migrations, des réfugiés et de la démographie» par «commission des migrations, des réfugiés et de la population».
