Renforcement des Nations Unies
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 28 avril 2004 (12e séance) (voir Doc. 10120, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme de Zulueta). Texte adopté par l’Assemblée le 28 avril 2004 (12e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire a une longue tradition de soutien constant aux Nations Unies. Elle rappelle sa
Résolution 1351 (2003) (2003) sur le rôle des Nations Unies en Irak, dans laquelle elle qualifie l’action unilatérale d’atteinte fondamentale aux principes de la sécurité collective et à la Charte des Nations Unies. De même, ses recommandations antérieures concernant les Nations Unies (
Recommandation 1367 (1998) sur la réforme des Nations Unies,
Recommandation 1411 (1999) sur les relations avec les Nations Unies et
Recommandation 1476 (2000) sur les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle) préconisent un rôle accru de cette organisation.
2. L’Assemblée continue à apporter son plein appui au renforcement des Nations Unies, instance mondiale dont ses membres ont le sentiment de faire pleinement partie. Elle souligne la nécessité pour les Nations Unies de maintenir leur capacité d’adaptation aux nouveaux défis, tout en restant fidèles aux objectifs et principes énoncés dans leur charte.
3. L’Assemblée approuve l’attitude tournée vers l’avenir du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, et sa volonté de procéder à un examen critique de son organisation dans le souci de mieux l’adapter aux exigences du monde actuel. Elle soutient pleinement les travaux du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires, établi par le Secrétaire général en novembre 2003.
4. L’année 2003 a été difficile pour les Nations Unies et pour ceux qui croient en des réponses collectives aux défis mondiaux. La confiance dans le système multilatéral a été ébranlée par la guerre en Irak, l’occupation d’un Etat souverain, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité. Néanmoins, les violences qui se poursuivent en Irak et les difficultés auxquelles se heurtent les forces d’occupation conduites par les Etats-Unis pour mettre en oeuvre le transfert prévu de souveraineté aux Irakiens ont été à l’origine de nombreux appels afin que l’Onu joue un rôle de premier plan au cours de cette phase cruciale.
5. L’Assemblée est attachée à l’approche multilatérale et à une réponse collective face aux menaces mondiales. Elle est plus que jamais convaincue qu’un système multilatéral fondé sur les Nations Unies et leur charte est le seul moyen de répondre à la complexité des enjeux présents, qu’il s’agisse de menaces «faibles» ou «fortes», anciennes ou nouvelles par leurs caractéristiques.
6. S’agissant de la réforme institutionnelle, l’Assemblée reconnaît la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, mais demande une approche plus large afin d’accorder l’importance voulue aux autres départements et institutions de l’organisation, conformément à l’esprit de la charte.
7. Pour renforcer la légitimité du Conseil de sécurité, il faut le rendre plus représentatif de la composition des Nations Unies. La manière dont il est constitué pour l’instant correspond à l’ordre mondial de l’après-guerre, qui prévalait lors de sa création.
8. Si la transparence des procédures de travail a été améliorée, la prise de décision au sein du Conseil de sécurité doit devenir plus effective pour convaincre ses membres de son efficacité. Le système de veto en vigueur demande à être modifié. L’Assemblée soutient la proposition du Parlement européen tendant à le remplacer par un système de «double veto» (veto applicable uniquement s’il est émis par deux membres permanents) et ce uniquement dans les cas mentionnés au chapitre VII de la Charte des Nations Unies (menaces pour la paix, atteinte à cette dernière et actes d’agression). Le Conseil de sécurité doit trouver des mécanismes pour mettre en oeuvre ses résolutions de façon plus efficace.
9. Les Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont également membres permanents du Conseil de sécurité, à savoir la France, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni, devraient ouvrir la voie en faisant preuve de souplesse en ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, de manière à sortir de l’impasse actuelle.
10. L’Assemblée prend acte de la Résolution de l’Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/RES/58/126) et se félicite des efforts de son président pour lui redonner le rôle qu’elle est censée jouer en tant que premier organe politique et de décision des Nations Unies.
11. L’Assemblée considère, cependant, qu’une revitalisation véritable ne nécessite pas seulement un règlement et des procédures nouveaux plus efficaces, mais aussi l’apport d’une dimension parlementaire aux travaux de l’Assemblée générale, parfois dénommée «parlement de l’humanité». La dimension parlementaire pourrait aussi améliorer le suivi des divers sommets et conférences des Nations Unies au niveau national.
12. L’Assemblée prend note de la Résolution du Parlement européen sur les relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies (2003/2049, du 29 janvier 2004) et accueille favorablement la proposition qui y est formulée de lancer conjointement, avec les assemblées parlementaires régionales et mondiales, un réseau de parlementaires pour débattre des grands dossiers liés aux activités des Nations Unies et aux défis qu’elles doivent relever.
13. L’impact de la mondialisation est extrêmement inégal selon les économies et les sociétés des Etats membres, et elle n’a pas été synonyme de profits économiques pour tous. Il appartient donc aux Nations Unies de promouvoir d’urgence un ordre économique mondial meilleur et plus équitable. A cette fin, l’Assemblée soutient les propositions visant à instaurer un conseil de sécurité économique et social des Nations Unies, ce qui lui offrirait une plate-forme politiquement légitime pour débattre des problèmes économiques et sociaux mondiaux. Il importe également, dans cette recherche d’un ordre économique plus équitable, que l’Organisation internationale du travail (OIT) jouisse de la parité en matière d’application effective dont bénéficie actuellement l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Assemblée est en outre convaincue que les institutions de Bretton Woods nécessitent une réforme et qu’elles devraient être placées sous la conduite et recevoir leur légitimité du conseil de sécurité économique et social nouvellement créé.
14. L’Assemblée soutient également l’initiative de l’Organisation des Nations Unies tendant à charger son programme Habitat d’élaborer une charte mondiale de l’autonomie locale. Ces travaux, ainsi que la création par l’Onu d’un conseil consultatif des pouvoirs locaux, sont un signe incontestable des intentions de l’Onu de s’impliquer davantage dans le domaine des pouvoirs locaux. L’Assemblée encourage le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à contribuer à ces initiatives.
15. L’Assemblée encourage le Secrétaire général des Nations Unies à faire pleinement usage de l’expertise des organisations régionales, comme le Conseil de l’Europe, pour faire face aux menaces mondiales et mettre en oeuvre les divers programmes et activités des Nations Unies. L’expérience du Conseil de l’Europe dans des domaines spécifiques, tels que le développement de la sécurité et de la stabilité démocratiques, la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les mesures pour instaurer la confiance, la protection des minorités nationales, le développement de l’autonomie locale, la promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la lutte contre le racisme et la protection de l’environnement, peut renforcer et compléter la réponse des Nations Unies aux menaces mondiales.
16. L’Assemblée appelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et observateurs:
16.1 en ce qui concerne l’Assemblée générale des Nations Unies:
a à apporter leur plein appui à la Résolution de l’Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/RES/58/126) et à tout mettre en oeuvre pour en appliquer les dispositions;
b à formuler des propositions pour renforcer l’autorité du président de l’Assemblée générale en portant la durée de son mandat à trois ans et à envisager l’élection d’une personnalité politique à ce poste, afin de rehausser le profil politique de l’Assemblée générale;
c à inclure des parlementaires dans leur délégation nationale et à leur donner la possibilité de participer activement aux travaux de l’Assemblée générale;
16.2 en ce qui concerne le Conseil de sécurité: à adopter une attitude réellement constructive pour rendre le Conseil de sécurité plus représentatif des Etats membres des Nations Unies, et à faire en sorte que sa prise de décision soit plus effective;
16.3 en ce qui concerne les institutions des Nations Unies: à contribuer à leur assurer une viabilité financière à long terme;
16.4 en ce qui concerne les relations des Nations Unies avec les institutions de Bretton Woods: à améliorer le rôle que jouent les Nations Unies dans les décisions financières mondiales, grâce à la création d’un conseil de sécurité économique et social des Nations Unies;
16.5 en ce qui concerne les objectifs fixés par la Déclaration du Millénaire: à honorer les engagements pris en 2000, en débloquant les ressources financières nécessaires à leur réalisation;
16.6 à conditionner l’élection à la présidence des principaux comités et commissions de l’organisation par les Etats membres à la ratification et à l’application par le gouvernement national du (de la) candidat(e) des pactes des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme;
16.7 à créer au sein des Nations Unies un conseil de sécurité environnementale et énergétique pour aider à faire face à des problèmes tels que les pénuries d’énergie et le réchauffement de la planète.
