Réchauffement climatique : au-delà de Kyoto
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 7 octobre 2004 (31e séance) (voirDoc. 10277, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Meale). Texte adopté par l’Assemblée le 7 octobre 2004 (31e séance).
- Thesaurus
1. Le réchauffement climatique constitue l’un des défis les plus graves pour le développement durable de notre planète et à long terme pour la survie de l’humanité, particulièrement parce qu’il menace des ressources ou des domaines vitaux tels que l’environnement, l’alimentation, la santé, l’activité économique, la paix et la sécurité. Il nécessite par conséquent une réponse commune, responsable et solidaire de la part de la communauté internationale, notamment des mécanismes pertinents permettant d’élaborer des mesures pour prévenir l’influence négative des changements climatiques sur l’économie et les populations, et pour favoriser l’adaptation des pays à ces changements.
2. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rappelle son engagement permanent en faveur du développement durable et, en particulier, son soutien à la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies visant à stabiliser la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre, comme prévu dans le Protocole de Kyoto.
3. Elle renvoie notamment à ses Résolutions 1243 (2001) relative au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: nécessité d’un engagement international solidaire, et 1292 (2002) relative au Sommet mondial sur le développement durable: dix ans après Rio, ainsi qu’à sa
Recommandation 1594 (2003) relative au suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la signature du Protocole de Kyoto, mais s’inquiète de voir sa mise en œuvre reportée faute d’accord de la part d’une minorité de pays, au premier rang desquels les Etats-Unis.
5. L’Assemblée se félicite de l’adoption le 13 octobre 2003 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de la Directive Climat (
Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la
Directive 96/61/CE du Conseil) qui établit un plafond global d’émissions de gaz à effet de serre assorti d’un marché de droits à émettre. L’Assemblée invite les Etats membres de l’Union européenne qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur plan national d’allocation de quotas à la Commission dans les plus brefs délais afin de permettre l’entrée en vigueur de la Directive Climat le 1er janvier 2005.
6. L’Assemblée constate que les émissions des pays industrialisés ont augmenté de 13,6 % entre 1990 et 2001. C’est pourquoi il est indispensable que la communauté internationale s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre et assume sa responsabilité d’assurer à la population ainsi qu’aux générations futures un environnement viable et sain.
7. Par ailleurs, à l’heure où les besoins en ressources énergétiques de pays tels que le Brésil, la Chine, l’Inde et d’autres pays en développement rapide augmentent à un rythme proportionnel à ce développement, le recours accru aux hydrocarbures et les problèmes liés aux besoins et à l’approvisionnement mondiaux en énergie appellent une réduction de notre propre dépendance à l’égard des énergies fossiles et des autres sources de pollution par les gaz à effet de serre avant la fin du siècle.
8. L’Assemblée s’inquiète de la multiplication possible des tensions dans les relations internationales et des risques de guerre entraînés par la croissance d’Etats trop dépendants de ressources en hydrocarbures qui vont en s’amenuisant et seront vraisemblablement épuisées avant la fin du siècle.
9. Elle estime qu’il est vital de donner la priorité à la promotion du développement des énergies renouvelables et à l’accès à celles-ci. En outre, elle fait observer que, si ces sources d’énergie sont essentiellement locales, les autres marchés de l’énergie s’inscrivent généralement dans un contexte d’opération mondial.
10. L’Assemblée estime que les énergies renouvelables, dont un grand nombre de pays en développement disposent en abondance, permettraient d’éradiquer ou de réduire fortement la pauvreté et la dépendance énergétique de ces pays. Elle est, en conséquence, convaincue qu’il incombe aux nations industrialisées avancées, responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre, d’aider les autres pays en développement à atteindre la durabilité économique et environnementale en partageant leurs technologies et leur savoir-faire.
11. Elle souligne que les gouvernements et les parlements, forces motrices de l’évolution des sociétés, ont un rôle crucial à assumer en favorisant une prise de conscience globale et en assurant la sécurité et le bien-être des populations. Aussi met-elle en garde contre des forces qui, bien souvent, essaient de faire passer leurs propres intérêts minoritaires au premier plan en sorte qu’ils priment sur les droits et les intérêts de l’humanité.
12. En ce qui concerne les coûts de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, l’Assemblée reconnaît qu’ils peuvent avoir des incidences réelles sur l’économie des pays et qu’il est donc nécessaire de rechercher en commun les moyens de les minimiser, ainsi que des approches acceptables pour les pays permettant de surmonter ce problème des coûts et de contribuer au développement durable de chacun d’entre eux. Toutefois, l’Assemblée se déclare une nouvelle fois convaincue que les coûts de l’inaction sont largement sous-estimés, ses conséquences – notamment les conditions météorologiques extrêmes causées par le réchauffement climatique – étant catastrophiques pour les pays touchés.
13. En conséquence, l’Assemblée invite ses Etats membres et observateurs à signer et à ratifier sans attendre le Protocole de Kyoto.
14. L’Assemblée invite également les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe:
14.1 à assurer rapidement la mise en œuvre des objectifs du Protocole de Kyoto qu’ils ont ratifié, notamment en prenant et en respectant des engagements précis visant la réduction des gaz à effet de serre dans des proportions significatives;
14.2 à prendre des mesures législatives et à adopter des réformes fiscales en matière énergétique, visant à pénaliser la consommation d’énergies fossiles tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables et la recherche de nouvelles sources alternatives d’énergie;
14.3 à rationaliser leurs politiques de transports:
a en développant les transports publics et en soutenant le développement de véhicules hybrides;
b en assurant la promotion du fret ferroviaire, maritime et fluvial, et du ferroutage par des mesures incitatives plus avantageuses en faveur de ceux qui utilisent ces moyens de transport;
c en maîtrisant le développement des transports aériens, notamment par la taxation du kérosène;
d en appliquant des systèmes fiscaux qui prennent en compte les coûts de transport et énergétiques de toute implantation/délocalisation industrielle;
14.4 à adopter les réglementations nécessaires pour réduire la consommation d’énergie dans la construction et la rénovation de l’habitat, notamment en imposant des normes plus strictes d’isolation ou d’utilisation des ressources énergétiques;
14.5 à repenser les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en particulier de méthane et de protoxyde d’azote, et d’augmenter simultanément l’absorption de CO2;
14.6 à adopter les législations nécessaires pour encourager le recours aux énergies renouvelables à tous les niveaux: développement de la recherche orientée vers cet objectif, incitation à l’innovation industrielle, accessibilité pour les consommateurs, mesures fiscales incitatives, etc.;
14.7 enfin, à lancer des campagnes d’information dans les différents médias nationaux de tous les Etats membres en vue de sensibiliser les citoyens à l’état de l’environnement et à l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique, et de promouvoir des politiques et des comportements responsables de la part de l’ensemble des citoyens et des industries.
