La chasse et l’équilibre environnemental en Europe

Recommandation 1689 (2004)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc. 10337, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Coifan). Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2004

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire constate que la chasse est une activité répandue dans tous les pays européens, qui résulte d’une longue tradition. Elle note cependant que les traditions de chasse diffèrent fortement en Europe selon les pays, allant de la chasse comme source de nourriture jusqu’à la chasse en tant qu’événement social, en passant par la chasse sportive. Depuis quelque temps, le comportement des chasseurs évolue vers une pratique de l’activité plus respectueuse de la nature, du gibier et des habitats, ce qui contribue aussi à la préservation des modes de vie ruraux, notamment fermiers et forestiers. Environ 120 000 emplois à plein temps seraient générés par la chasse en Europe.

2. La chasse peut servir de régulateur pour les écosystèmes, mais peut aussi leur nuire si elle est mal gérée. C’est pourquoi l’Assemblée considère que, du point de vue environnemental, il est important de contrôler les effets de la chasse sur les ressources naturelles, cela dans une optique conforme au principe de développement durable, dans le respect des instruments juridiques du Conseil de l’Europe, notamment de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne).

3. L’Assemblée regrette toutefois que, parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Fédération de Russie, Saint-Marin et la Serbie-Monténégro n’aient pas encore signé la Convention de Berne.

4. Les pays de l’Europe centrale et orientale se trouvent dans une situation particulière: en effet, leur potentiel cynégétique est beaucoup plus important que celui de la plupart des pays occidentaux du fait que, pendant la période communiste, la chasse était relativement restreinte. Certaines espèces qui ont disparu dans le reste de l’Europe, ou qui y sont en voie de disparition, se trouvent encore en grand nombre dans les pays de l’Europe centrale et orientale; c’est le cas, par exemple, de certains grands carnivores très convoités par les amateurs de trophées cynégétiques: l’ours brun (ursus arctos), le loup (canis lupus) et le lynx (lynx lynx).

5. Dans ce contexte, l’Assemblée s’inquiète des changements effectués ces dernières années dans les pays de l’Europe centrale et orientale, en ce qui concerne la libéralisation de la chasse. Elle considère cependant que, s’il est géré d’une manière professionnelle et scientifiquement fondée, le tourisme cynégétique engendré par cette libéralisation peut s’avérer un facteur de développement des régions rurales et de montagne. Il peut aussi contribuer significativement au tourisme rural, à l’écotourisme, à la création d’emplois et à la préservation des traditions locales.

6. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

6.1 d’élaborer une charte européenne de la chasse qui constitue un guide de principes communs et de bonnes pratiques concernant la chasse, notamment au sujet de l’organisation du tourisme cynégétique sur le continent;

6.2 de créer un réseau mixte paneuropéen, formé de chasseurs et d’ornithologues, chargé du suivi des populations d’oiseaux migrateurs à l’échelle des grands trajets de migration;

6.3 d’harmoniser à l’échelle européenne les systèmes de formation des chasseurs, qui devraient se fonder sur un tronc commun de connaissances, complétées par des formations spécifiques aboutissant, le cas échéant, à la délivrance d’un permis de chasse européen;

6.4 d’inviter les Etats membres à prendre des mesures visant:

a à signer et à ratifier, s’ils ne l’ont déjà fait, la Convention de Berne, et à veiller à ce que ses prévisions soient transposées dans les législations nationales et respectées dans leur application, notamment en ce qui concerne les espèces protégées énumérées dans l’annexe II à la convention;

b à appliquer de manière uniforme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites, ou «Convention de Washington»);

c à encourager le dialogue entre les associations de chasseurs et les organisations écologistes antichasse et de protection des animaux, ainsi qu’entre les chasseurs et les agriculteurs, afin de promouvoir une meilleure coopération pour la préservation de l’équilibre environnemental;

d à intégrer le tourisme cynégétique dans les programmes de développement économique et écologique dans les régions rurales et de montagne;

e à encourager la mise en oeuvre du nouveau règlement de l’Union européenne sur le développement rural, en particulier les dispositions concernant la protection de la faune sauvage.