Situation au Sahara occidental

Résolution 1408 (2004)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc. 10346, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Puche). Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2004

Thesaurus

1. En ce qui concerne le conflit relatif au Sahara occidental, l’Assemblée parlementaire reste préoccupée par l’absence de progrès notables dans la recherche d’une solution politique juste et durable qui puisse être acceptée par les différentes parties en présence.

2. Le conflit au Sahara occidental est une source d’épreuves et de souffrances inacceptables pour des populations innocentes, et a conduit à une situation humanitaire insupportable, qui ne saurait être tolérée plus longtemps.

3. Les Nations Unies s’efforcent de parvenir à un règlement au Sahara occidental depuis le retrait de l’Espagne en 1976. En 1988, le Secrétaire général a présenté un «plan de règlement» appelant à une solution définitive de la question du Sahara occidental grâce à un cessez-le-feu et à l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour la population du territoire.

4. L’Assemblée appuie sans réserve les Nations Unies, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), créée en 1991, et l’envoyé personnel du Secrétaire général, dans les efforts qu’ils déploient sans relâche pour aider les parties concernées à trouver une solution au conflit. Elle rend particulièrement hommage à l’envoyé personnel qui a rencontré à plusieurs reprises ces derniers mois les dirigeants marocains et le Front populaire de libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) afin d’amener les parties à accepter et mettre en œuvre le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

5. L’Assemblée appuie pleinement la Résolution 1541 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 29 avril 2004, par laquelle le conseil a réaffirmé son soutien au plan de paix comme solution politique optimale, ainsi que son soutien énergique en faveur des efforts du Secrétaire général des Nations Unies et de son envoyé personnel pour parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du conflit du Sahara occidental.

6. Alors que le Front Polisario a officiellement accepté, le 6 juillet 2003, le plan de paix, le Maroc, dans sa réponse définitive du 15 avril 2004, n’en accepte pas les éléments essentiels. Le Maroc n’est pas d’accord avec la période transitoire d’autonomie proposée, qui vise à donner aux personnes qui résident de bonne foi au Sahara occidental la possibilité de déterminer elles-mêmes leur avenir. Le Maroc considère que cette période serait une source d’incertitude quant au statut définitif du territoire, ce qui risquerait d’inaugurer une ère d’insécurité et d’instabilité pour l’ensemble du Maghreb; il estime aussi que le caractère définitif de l’autonomie n’est pas négociable.

7. L’Assemblée invite instamment les autorités du Maroc à saisir cette occasion pour se montrer conciliantes en acceptant le plan de paix, ce qui permettrait de mettre un terme au conflit relatif au Sahara occidental.

8. L’Assemblée invite les Etats voisins à coopérer avec les Nations Unies pour un règlement juste et définitif de ce conflit.

9. L’Assemblée appelle aussi ses Etats membres à encourager par des moyens appropriés les parties concernées à œuvrer de concert avec les Nations Unies pour que le plan de paix soit rapidement accepté et mis en œuvre.

10. Tout en reconnaissant qu’il importe de concentrer les efforts sur l’acceptation du plan de paix, l’Assemblée souligne la nécessité de ne pas oublier les aspects humanitaires du conflit, parmi lesquels la situation alimentaire dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf. A cet égard, l’Assemblée observe avec satisfaction que, depuis février 2003, 843 prisonniers de guerre marocains ont été libérés par le Front Polisario et rapatriés au Maroc sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). L’Assemblée appelle le Front Polisario à accélérer la libération des 412 prisonniers restants.

11. L’Assemblée apporte son soutien au CICR, qui continue à visiter régulièrement les prisonniers et à leur prodiguer des soins médicaux. Elle appelle à la fois le Maroc et le Front Polisario à continuer de coopérer avec le CICR pour retrouver les personnes qui sont toujours portées disparues dans le cadre du conflit.

12. En ce qui concerne les mesures de confiance, l’Assemblée constate avec satisfaction que, depuis mars 2004, les visites des familles ont commencé et se déroulent de manière satisfaisante; elle invite les deux parties à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Minurso pour le bon déroulement et le développement de ces visites des familles. Elle demande également aux deux parties de coopérer avec le HCR dans la mise en œuvre des services postaux entre le Sahara occidental et les camps de réfugiés situés dans la zone de Tindouf, selon les modalités arrêtées par ledit HCR.

13. En ce qui concerne l’aspect financier, l’Assemblée constate avec regret que le montant des contributions impayées au compte spécial de la Minurso s’élevait à 45 millions de dollars des Etats-Unis à la fin du mois de mars 2004. L’Assemblée prie instamment les gouvernements des Etats membres dont la contribution n’a pas été payée à respecter leurs engagements et à la verser sans délai afin de permettre à la Minurso de continuer ses activités comme cela a été prévu.