Vulnérabilité croissante de l’Europe en matière d’énergie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 26 avril 2005 (10e séance) (voir Doc. 10458, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Berceanu). Texte adopté par l’Assemblée le 26 avril 2005 (10e séance).
- Thesaurus
1. La plupart des pays européens voient leur consommation énergétique augmenter et sont en état de dépendance croissante vis-à-vis de l’importation de combustibles fossiles. L’Assemblée parlementaire trouve cette situation préoccupante, en particulier dans un contexte de concurrence mondiale de plus en plus vive pour les ressources d’énergie primaire, entraînée par le développement économique et la croissance démographique, ainsi que par les engagements environnementaux ambitieux – qui viennent à point nommé – de l’Europe au titre du Protocole de Kyoto. En outre, la récente hausse du prix du pétrole (et, par voie de conséquence, de ceux du gaz et du charbon) et les incertitudes géopolitiques planant sur la durée d’un approvisionnement en pétrole suffisant ne font qu’accroître la vulnérabilité de l’Europe en matière d’énergie.
2. Les combustibles fossiles – en particulier le pétrole, le gaz naturel et le charbon – sont les sources principales de l’énergie consommée en Europe et leur utilisation devrait encore augmenter au cours des prochaines décennies si aucune mesure politique n’est prise pour renverser la tendance. Alors que les réserves en pétrole et en gaz de la mer du Nord devraient, selon les projections, diminuer considérablement au cours des prochaines années et que le charbon européen devient trop onéreux à exploiter, il faudra se résoudre à importer des volumes de plus en plus importants de ces ressources en provenance de régions plus éloignées, en particulier des régions asiatiques de la Fédération de Russie, du Moyen-Orient, de la mer Caspienne et de l’Afrique.
3. Les conséquences économiques et politiques de cette dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis des importations de combustibles fossiles sont considérables à moyen terme, et encore plus préoccupantes à l’horizon des prochaines décennies, où l’on s’attend à voir diminuer radicalement les réserves mondiales. Les quatre cinquièmes des réserves propres de l’Europe en combustibles fossiles sont composés de charbons et d’autres combustibles solides, qui resteront une source importante d’appoint pour générer de l’électricité, même si l’extraction minière et l’utilisation du charbon dans les centrales vont décliner. A l’heure actuelle, il n’existe véritablement qu’un très petit nombre de produits susceptibles de remplacer le pétrole dans les transports, le secteur qui consomme le plus de ce combustible, même si l’utilisation des biocarburants fait l’objet d’une forte promotion au niveau de l’Union européenne et si le développement de batteries à hydrogène semble prometteur. Si les cours du pétrole continuent de monter, ces nouvelles formes d’énergie deviendront de plus en plus compétitives.
4. L’électricité, en tant que source d’énergie secondaire, est de plus en plus appréciée, du fait de sa grande qualité. Toutefois, étant donné que la combustion de pétrole et de charbon nécessaire pour générer l’électricité pollue considérablement, de plus en plus de pays européens privilégient désormais le gaz, qui dégage moins de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre. L’énergie nucléaire – considérée comme relativement propre du point de vue des émissions, mais plus problématique pour ce qui est de la gestion des déchets, de la sécurité opérationnelle et de la protection contre les attentats terroristes – a divisé l’opinion publique européenne. Des normes de fonctionnement plus strictes, une sécurité renforcée, de nouvelles technologies et une meilleure communication vis-à-vis du public pourraient rendre l’énergie nucléaire davantage acceptable – étant donné surtout qu’il est nécessaire de préserver la compétitivité des industries et de respecter les engagements environnementaux de l’Europe – jusqu’à ce que la fusion thermonucléaire permette de disposer de vastes quantités d’énergie propre et sûre, à des prix compétitifs.
5. L’Assemblée estime que le programme de l’Union européenne pour l’échange de droits d’émission, qui doit être lancé en 2005, est un important instrument pour parvenir à une réduction sur le long terme des émissions de gaz à effet de serre, en particulier en Europe de l’Ouest, où, malgré des efforts certains, les niveaux restent encore bien au-dessus de la moyenne européenne.
6. L’Assemblée regrette que les sources d’énergie renouvelable – notamment les énergies solaire, éolienne, hydro et géothermique, mais aussi la biomasse, les biocarburants, l’hydrogène et les déchets combustibles – soient dans l’ensemble sous-utilisées en Europe, malgré leur considérable potentiel. Il convient de se féliciter de la décision de l’Union européenne de faire, d’ici à 2010, passer à 12 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale et de remplacer dans le même temps 5,75 % des carburants fossiles utilisés dans le transport par des biocarburants ; d’autres pays en dehors de l’Union devraient également s’en inspirer. Toutefois, les sources d’énergie renouvelable n’apporteront pas une réponse absolue à la réalité d’une demande énergétique en hausse constante.
7. Alors que l’ouverture des marchés énergétiques dans toute l’Europe fait peser des pressions accrues sur les divers pays qui doivent, au niveau national, repenser la relation entre l’Etat et les diverses entreprises du secteur de l’énergie, il est grand temps de débattre et de faire des choix politiques éclairés – en commençant par l’Union européenne et son marché intérieur de l’énergie – concernant les domaines d’actions prioritaires pour le soutien de la recherche, le développement de ressources, les réserves stratégiques, l’investissement dans la génération d’électricité, les infrastructures de distribution et la réglementation au niveau paneuropéen. Dans le même temps, il est souhaitable que chaque pays adopte une gamme de ressources énergétiques qui lui soit spécifique et qui reflète la situation nationale, tout comme il serait bon de réduire la dépendance vis-à-vis d’un seul type d’énergie ou d’un fournisseur unique, en particulier pour ce qui est de l’Europe centrale et orientale.
8. L’Assemblée fait référence à sa
Résolution 1413 (2004) «Eviter les pannes d’électricité en Europe», dans laquelle elle affirme qu’il est possible de parvenir à des économies d’énergie substantielles dans toute l’Europe, sans pour autant faire baisser les niveaux de vie ou la production industrielle. Il est essentiel de stabiliser la demande énergétique en Europe en continuant d’améliorer l’efficacité énergétique au niveau des utilisateurs finaux et en mettant en place des incitations plus fortes à l’économie d’énergie dans les secteurs du transport, de l’électricité et du bâtiment.
9. Etant donné que la plupart des pays européens disposent de ressources énergétiques locales limitées, il est vital pour l’Europe qu’elle intensifie son dialogue énergétique avec ses partenaires les plus proches afin de réduire le plus possible les risques physiques, économiques et politiques en matière de sécurité de l’approvisionnement en énergie, tant pour les pays importateurs que pour les pays exportateurs. Dans la zone du Conseil de l’Europe, cela implique de renforcer la coopération énergétique à long terme, avec, entre autres, la Fédération de Russie et les pays de la région de la mer Caspienne. A cet égard, l’Assemblée, comme elle le faisait déjà dans sa
Résolution 1324 (2003) sur l’Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne, invite les pays concernés à assurer la meilleure utilisation possible de leurs ressources énergétiques en s’entendant très rapidement sur le statut juridique de la mer Caspienne, en ratifiant le Traité sur la Charte de l’énergie et son Protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, et en achevant les négociations sur un protocole sur le transit.
10. En conclusion, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe :
à élaborer conjointement des politiques-cadres paneuropéennes cohérentes, permettant de plus grandes économies d’énergie et un passage progressif à des sources d’énergie de substitution, notamment les biocarburants et les batteries à hydrogène utilisables dans des véhicules hybrides, pour remplacer les carburants fossiles dont les réserves diminuent rapidement ;
à engager la modernisation des centrales à charbon en fonctionnement et à développer d’autres technologies de «charbon propre» et techniques pour piéger le carbone ;
dans un contexte marqué par la raréfaction croissante des carburants fossiles et par des contraintes environnementales plus strictes entraînées par le processus de Kyoto, à revoir, le cas échéant, leurs politiques concernant l’énergie nucléaire ;
à poursuivre les travaux conjoints de recherche sur la fusion thermonucléaire et à allouer les ressources financières nécessaires pour construire le réacteur thermonucléaire expérimental international (projet ITER) ;
à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour le stockage à long terme des déchets nucléaires radioactifs et à encourager un débat sur le développement de sites de stockage régionaux ;
à investir des ressources supplémentaires dans le développement de nouvelles technologies pour une utilisation accrue de sources d’énergie renouvelable, en particulier les biocarburants ;
à soutenir le programme de l’Union européenne pour l’échange de droits d’émission et à y participer ;
à convenir de domaines prioritaires pour la recherche commune en matière d’énergie, le développement de ressources, les réserves stratégiques, l’investissement dans les infrastructures de génération et de transport de courant, et les cadres réglementaires ;
à faire en sorte que les prix de l’énergie reflètent mieux ce que cette ressource coûte réellement à la société, incitent à des comportements permettant d’économiser l’énergie et garantissent une concurrence plus juste entre différentes sources d’énergie ;
à élaborer des plans nationaux pour l’économie d’énergie, à faire connaître largement les technologies qui permettent une utilisation efficiente de l’énergie, à remédier au déséquilibre entre divers modes de transport et à mettre en œuvre dans les bâtiments et constructions davantage de mesures destinées à économiser l’énergie.
