Les voies navigables européennes : le point sur le projet de canal Danube-Oder-Elbe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2005 (voir Doc. 10730, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Braun; etDoc. 10738 , avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Kužvart). Texte adopté par la Commission permanente
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT) ont à de nombreuses reprises insisté sur le fait qu’il est important d’améliorer les voies navigables dans et entre les pays européens. Elles ont attiré l’attention sur la valeur de ce moyen qui permet de déplacer beaucoup de marchandises, en particulier des pondéreux en vrac et des matières premières et semi-transformées, mais également des conteneurs, par un mode de transport relativement peu onéreux, efficient au plan énergétique, propre, sûr et fiable. En outre, les voies navigables jouent un rôle important en matière de gestion de l’eau, par exemple pour l’approvisionnement en eau et en électricité; de prévention des inondations; d’irrigation; de transport multiforme des passagers; ainsi que de tourisme et de loisirs.
2. L’augmentation des besoins en transport en Europe d’environ 2 % par an – du fait de la croissance économique, de l’intensification du commerce et des déplacements ainsi que de l’intégration des systèmes de production – est assurée pour l’essentiel par une expansion de la capacité routière et du trafic aérien. Or, au vu de l’engorgement croissant des routes en Europe et, dans une certaine mesure, également de l’espace aérien, on pourrait envisager de délester une partie du transport au moins grâce au rail et aux voies navigables, qui opèrent en sous-capacité et ont donc un fort potentiel d’optimisation du trafic global, notamment par le biais d’un transport combiné conjuguant la route, le rail et les voies navigables. En outre, les voies navigables peuvent jouer un rôle important, dans certains cas, dans la régulation du régime des eaux, par exemple par la création de zones humides, afin d’éviter les inondations des terres cultivées et des zones d’habitat dans certaines régions.
3. L’Assemblée est donc persuadée qu’il est extrêmement intéressant de renforcer les interconnexions et d’accroître la densité du réseau européen de voies navigables. Cela vaut en particulier pour l’Europe centrale, où est concentrée la majeure partie des voies navigables intérieures et où d’importantes liaisons manquent. A juste titre, il est reconnu que le Danube – le deuxième plus long fleuve du continent, artère reliant l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Hongrie, la Croatie, la Serbie-Monténégro, la Roumanie, la Bulgarie, la Moldova et l’Ukraine –, comme le Rhin, forme une partie essentielle, bien que sous-employée, du réseau de transport intérieur.
4. Dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne et de sa politique commune des transports, l’Assemblée attire en particulier l’attention sur le projet de canal Danube-Oder-Elbe, un corridor de transport prévu dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et sur l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale. Bien que ce projet de canal n’ait pas encore été ajouté à une liste révisée des priorités du RTE-T, il est mentionné dans le traité d’adhésion à l’Union européenne et mérite une plus grande attention alors que l’Union européenne poursuit l’intégration de ses nouveaux pays membres et s’efforce de maximiser les avantages du commerce et de la concurrence dans le cadre du marché intérieur.
5. Prenant en compte l’importance générale de la promotion du transport multimodal et du besoin régional de renforcer la navigation par voies navigables en Europe centrale, l’Assemblée invite les Etats membres concernés à accélérer les études de faisabilité et les consultations politiques sur le projet de canal Danube-Oder-Elbe, ainsi qu’à procéder à une étude approfondie des coûts/avantages et à une évaluation environnementale stratégique selon les dispositions des normes de l’Union européenne et des traités internationaux pertinents. Les études de faisabilité doivent comporter plusieurs volets, et la conception du tracé du canal doit être optimisée en prenant en compte l’évolution récente de la navigation intérieure, la prévention des inondations, les projets de transfert d’eau et l’aménagement des ressources en eau.
6. L’Assemblée se félicite du processus de consultation lancé par la Commission européenne en vue de présenter, d’ici à la fin de 2005, une communication sur la promotion de la navigation intérieure, avec un programme d’action pour la période 2006-2013 par la Communauté européenne et d’autres parties. L’Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe concernés de prendre part activement aux travaux sur cette communication, en particulier pour ce qui est de formuler des recommandations d’actions.
7. De manière plus générale, afin de rendre le transport par voies navigables plus accessible, plus efficient, plus concurrentiel et plus durable au plan environnemental, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe:
7.1 à travailler pour une amélioration continue des infrastructures et des technologies dans le domaine de la navigation intérieure;
7.2 à étudier les possibilités d’utiliser davantage l’infrastructure des voies navigables dans la protection contre les inondations, pour une meilleure gestion des ressources hydriques et pour le développement durable de régions limitrophes;
7.3 à proposer des incitations au développement de services de transport combinés incorporant des tronçons de voies navigables;
7.4 à veiller à l’étroite coordination des mesures destinées à développer les systèmes de transport par navigation maritime sur courtes distances et les systèmes combinés voies navigables/navigation maritime;
7.5 à poursuivre l’harmonisation paneuropéenne des normes et réglementations techniques pour les bâtiments de navigation fluviale, les unités de chargement et le trafic, sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies et de l’Union européenne;
7.6 à étudier les incidences possibles sur l’environnement d’une augmentation du trafic des navires de transport de passagers, de commerce et de tourisme sur les voies navigables européennes.
