Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Résolution 1511 (2006)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance) (voir Doc. 10868, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Hagberg). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance).

Thesaurus

1. Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis lors du 3e Sommet tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, ont adopté une déclaration et un plan d’action qui fixent les tâches principales du Conseil de l’Europe pour les années à venir.

2. L’Assemblée parlementaire a déjà salué la Déclaration et le Plan d’action de Varsovie et s’engage à contribuer à la mise en œuvre du plan d’action dans ses différents domaines de compétence, notamment dans le domaine des migrations, des réfugiés et de la population.

3. L’Assemblée reconnaît qu’elle doit réorienter ses activités dans le domaine des migrations, des réfugiés et de la population afin de tenir compte du rôle évolutif du Conseil de l’Europe à la lumière des défis auxquels doit faire face l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et de politique.

4. L’Assemblée, compte tenu des priorités établies dans la Déclaration et le Plan d’action de Varsovie, entend orienter ses activités dans le domaine des migrations, des réfugiés et de la population autour des actions prioritaires suivantes:

4.1 renforcer les droits des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées, et veiller à la mise en place d’un cadre juridique respectant pleinement leurs droits et défendant les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe;

4.2 promouvoir le dialogue interculturel, encourager la tolérance et garantir l’intégration des communautés d’immigrés dans leurs pays d’accueil;

4.3 assurer la gestion des flux migratoires, légaux et clandestins, tout en assurant un accès effectif à une procédure d’asile juste aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et en respectant les différents besoins des pays d’origine, de transit et de destination.

5. L’Assemblée entend renforcer sa coopération avec des partenaires extérieurs travaillant dans le domaine des migrations, des réfugiés et de la population. A cet égard, elle va:

5.1 travailler en étroite coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination, en tirant parti des forums parlementaires sur les migrations comme de ceux relatifs aux régions méditerranéennes, d’Asie et d’Amérique;

5.2 accroître la coopération avec les parlements nationaux, notamment avec leurs commissions compétentes, en échangeant les informations adéquates et, le cas échéant, en organisant des événements communs;

5.3 intensifier la coopération avec le Parlement européen, notamment avec sa Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, par le partage d’informations, l’organisation de réunions conjointes et la participation à des activités spécifiques;

5.4 consolider ses relations avec les organes des Nations Unies compétents, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), par des contacts réguliers, la participation à des activités et l’élaboration de rapports spécifiques sur les activités institutionnelles de ces organisations dont le travail présente un intérêt pour l’Assemblée parlementaire;

5.5 chercher à intensifier la coopération, la consultation et la transparence avec un ensemble d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, dont l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), les représentants des syndicats et des employeurs, et les organisations non gouvernementales nationales et internationales.

6. L’Assemblée entend renforcer ses liens avec d’autres secteurs du Conseil de l’Europe s’intéressant aux questions de migrations, de réfugiés et de population, notamment par le biais d’une participation active au groupe de travail intersecrétariats sur les migrations, en invitant les comités intergouvernementaux et d’autres organes du Conseil de l’Europe à participer aux travaux des commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et en jouant un rôle actif lors des réunions régulières de la plate-forme politique sur les migrations mise en place par le Comité des Ministres.