Rés. 1529 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10603 21/06/2005

Rapport Doc. 11076 10/10/2006

Résolution Rés. 1529 21/11/2006

Vote ouvert et transparent à l’Assemblée parlementaire

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)