Rec. 1782 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 10237 28/06/2004

Rapport Doc. 11109 15/12/2006

Avis de commission Doc. 11130 22/01/2007

Résolution Rés. 1534 24/01/2007

Recommandation Rec. 1782 24/01/2007

Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

35 pour 1 contre 2 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 11447 29/10/2007