Les déchets électroniques et l’environnement

Résolution 1542 (2007)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 16 mars 2007 (voir Doc. 11106, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales; rapporteur: M. Coşkunoğlu).

Thesaurus

1. Les progrès technologiques conduisent à une augmentation rapide des ventes de nouveaux appareils électroniques. La durée de vie de plus en plus courte de ces appareils (des ordinateurs aux téléviseurs, en passant par les téléphones portables) crée, à l’échelle mondiale, une avalanche de déchets électroniques qui menacent de submerger les décharges de substances toxiques caractérisées par leur persistance dans l’environnement, telles que le plomb, le cadmium et le mercure.

2. Les problèmes environnementaux créés par les déchets électroniques, qui sont les déchets dont le volume augmente le plus rapidement, sont d’autant plus graves que les appareils électroniques usagés sont souvent exportés vers des pays dépourvus de réglementation en matière de protection de l’environnement.

3. L’Assemblée parlementaire rappelle deux directives de l’Union européenne sur ces déchets, la Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS) et la Directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Directive DEEE), qui prévoient des restrictions à l’utilisation de substances toxiques dans les appareils électroniques et qui imposent aux Etats membres de l’Union européenne de se doter des dispositions législatives et réglementaires nécessaires en matière de gestion des déchets électroniques.

4. Les Etats membres de l’Union européenne et quelques grandes économies, telles que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, le Canada, la Chine et l’Australie, élaborent eux aussi activement des systèmes de gestion des déchets électroniques ainsi que la législation correspondante.

5. L’Assemblée constate avec satisfaction que l’opinion publique est de plus en plus sensible à cette question; elle encourage les producteurs européens d’appareils électroniques à intensifier leurs efforts de recherche et développement en vue de mettre au point des technologies permettant de remplacer ou de réduire la quantité de substances nocives qui entrent dans la composition de ces produits ou qui sont utilisées au cours de leur processus de fabrication.

6. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres:

6.1 à prendre des mesures législatives et réglementaires pour limiter l’utilisation de substances et de matériaux dangereux dans la production d’appareils électriques et électroniques, et à mettre en place des systèmes efficaces de gestion des déchets électroniques;

6.2 à adopter des mesures d’incitation fiscale visant à encourager la collecte, le recyclage et la destruction appropriés des appareils électroniques usagés;

6.3 à informer les consommateurs, au moyen de campagnes de sensibilisation, pour les inciter à un meilleur respect des règles concernant l’élimination des déchets électroniques;

6.4 à renforcer le dialogue et la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles de producteurs, de distributeurs et de détaillants d’appareils électroniques, en vue de mettre en place un système de gestion des déchets électroniques effectif et efficace;

6.5 à encourager les initiatives menées en collaboration avec les Etats membres de l’Union européenne, en harmonie avec sa législation;

6.6 à sensibiliser à la nécessité de consacrer des programmes de recherche et développement aux substances dangereuses utilisées dans la fabrication des appareils électroniques et à leurs substituts;

6.7 à veiller à l’application rigoureuse de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Nations Unies), notamment en ce qui concerne les exigences concernant les conditions dans lesquelles le traitement des déchets électroniques est effectué dans les pays de destination;

6.8 à ratifier dès que possible, s’ils ne l’ont pas encore fait, l’amendement BAN à la Convention de Bâle;

6.9 à faire comprendre l’importance d’une gestion appropriée des déchets électroniques aux différents acteurs participant à la production, à la vente, à la consommation et à l’élimination des appareils électroniques;

6.10 à créer une plate-forme qui permette le développement des systèmes de gestion des déchets électroniques au niveau paneuropéen.

7. L’Assemblée invite les parlements nationaux à élaborer des textes législatifs pertinents sur la gestion des déchets électroniques, en tenant compte du cadre juridique de l’Union européenne.

8. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à encourager les pouvoirs locaux et régionaux à prendre les mesures nécessaires en matière de gestion des déchets électroniques.