Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Recommandation 1806 (2007)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 1er octobre 2007 (29e séance) (voir , rapport de la commission des migratioDoc. 11351ns, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Gultakin Hajiyeva). Texte adopté par l’Assemblée le1er octobre 2007 (29e séance).

Thesaurus

1. Dans le contexte actuel de la mondialisation, la migration est devenue une composante essentielle, inévitable et potentiellement bénéfique de la vie politique, économique et sociale de tout pays ou région. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) peut aider les migrants, les gouvernements, les communautés d’origine et d’accueil, la société civile et le secteur privé à réaliser le potentiel positif des migrations sur les plans social, économique et politique.

2. L’Assemblée parlementaire reconnaît que les migrations constitueront l’un des principaux enjeux politiques du XXIe siècle et se félicite de l’initiative des Nations Unies qui a abouti à l’organisation, en septembre 2006, du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Cette manifestation a précédé l’organisation de la première réunion du Forum mondial sur les migrations et le développement, accueilli par la Belgique en juillet 2007.

3. L’Assemblée s’inquiète toutefois de l’augmentation de phénomènes comme les migrations irrégulières, le trafic et la traite des migrants, les difficultés d’intégration des migrants, ainsi que la xénophobie et l’intolérance à l’égard des migrants, y compris le fait que l’on associe à tort et de manière regrettable migrants et actes extrémistes et terroristes. L’OIM consacre des ressources considérables à collaborer avec les pays et les migrants eux-mêmes pour traiter et chercher à résoudre ces problèmes, et à aider les victimes.

4. L’Assemblée félicite l’OIM de la souplesse et des efforts qu’elle déploie pour s’adapter à l’évolution des besoins en matière de gestion des migrations, ainsi que pour ses initiatives destinées à aider les gouvernements à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des migrations efficaces et cohérentes, à concevoir des mesures d’application et à améliorer la législation en la matière.

5. Elle se félicite également des services offerts par l’OIM aux migrants, aux pays d’accueil et aux pays d’origine, s’agissant du retour volontaire assisté et de la réintégration des migrants.

6. Rappelant ses recommandations antérieures sur les activités de l’OIM, l’Assemblée est d’avis que le Conseil de l’Europe et l’OIM, sur la base de la complémentarité, devraient continuer à travailler en étroite collaboration afin d’optimiser le potentiel de développement sociétal et humain, mais aussi de développer la démocratie et le respect des droits de l’homme dans le cadre de la mobilité de la main-d’oeuvre au niveau mondial.

7. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de prendre des mesures appropriées pour renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OIM, et aussi pour éviter les chevauchements et promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe que sont les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit, s’agissant des migrants et des processus migratoires. Les questions suivantes devront faire l’objet d’une attention particulière:

7.1 les droits fondamentaux des migrants et notamment la protection des droits des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des femmes, ainsi que l’égalité des sexes et la violence domestique;

7.2 l’intégration des migrants ainsi que leur participation aux processus démocratiques et leur accès au marché de l’emploi;

7.3 la lutte contre l’intolérance et la xénophobie à l’égard des migrants, et la montée de l’extrémisme qui risque de conduire au terrorisme et à d’autres formes de criminalité;

7.4 la lutte contre la traite des êtres humains;

7.5 l’amélioration et le renforcement de la coopération et du partenariat entre pays de destination, pays d’origine et pays de transit dans le cadre des migrations de main-d’oeuvre (intégration et gestion des migrations), thème de la 8e Conférence des ministres européens responsables des questions de migrations, prévue en Ukraine en 2008.

8. En outre, l’Assemblée réitère ses recommandations au Comité des Ministres – et notamment la plus récente consacrée au sujet, la Recommandation 1607 (2003) sur les activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1998-2002, qui préconise:

8.1 de charger la Banque de développement du Conseil de l’Europe d’étudier les possibilités de cofinancer des études de faisabilité (fonds fiduciaires) et des projets communs avec l’OIM, afin notamment de réduire l’émigration irrégulière par le biais de programmes de création d’emplois et par l’utilisation de systèmes de microcrédit;

8.2 d’encourager tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à apporter à l’OIM leur soutien politique et financier pour lui permettre d’accomplir sa mission, y compris au sein du Groupe mondial sur la migration (GMG), et d’inciter ceux d’entre eux qui ne sont pas encore membres de l’OIM à y adhérer.

9. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’encourager le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) à intensifier sa coopération avec l’OIM en matière de migrations et de développement, ainsi qu’en ce qui concerne les corrélations entre changement climatique et migrations.

10. Elle recommande, enfin, au Comité des Ministres d’inviter instamment les Etats membres à apporter leur soutien à l’OIM pour traiter les causes profondes de l’immigration irrégulière et développer les possibilités de migrations légales, y compris les migrations circulaires. Les Etats membres devraient également aider l’OIM à mieux gérer les migrations et le développement, y compris les transferts de fonds, et lui prêter main-forte dans ses activités de lutte contre la pauvreté par le biais de projets de développement, et dans ses initiatives destinées à associer les diasporas au développement économique, social et démocratique.