Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

Recommandation 1837 (2008)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2008 (20e séance) (voir Doc. 11632, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Mironescu). Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2008 (20e séance).

Thesaurus

1. La mer Noire est une zone d’une importance vitale pour l’Europe, compte tenu de sa situation géographique et de ses caractéristiques socio-économiques, culturelles et environnementales. Elle se situe, en effet, à la fois aux confins de l’Europe géographique (Conseil de l’Europe) et de l’Union européenne, et constitue un trait d’union entre des cultures et des religions différentes.

2. La mer Noire était jadis l’un des secteurs de pêche les plus productifs d’Europe. L’industrialisation et l’explosion démographique dans la région ont entraîné la surpêche, l’eutrophisation et le déversement de substances toxiques chimiques et radioactives dans la mer. A présent, ce milieu aquatique, qui était autrefois une source importante de nourriture et un espace de loisirs, risque de devenir le théâtre d’une catastrophe écologique sans précédent.

3. C’est pourquoi la coopération peut et doit être développée entre les pays riverains, que ce soit au niveau national, régional ou local, pour lutter contre les atteintes à l’environnement et améliorer le bien-être des habitants de ces pays.

4. L’Assemblée parlementaire rappelle que de nombreuses structures de coopération existent déjà dans la région de la mer Noire, dont certaines concernent des domaines bien plus larges que celui de l’environnement. Au niveau gouvernemental on peut citer la Coopération économique de la mer Noire (CEMN), qui possède également une dimension parlementaire – l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire (l’APCEMN) –, la Communauté énergétique de l’Europe du Sud-Est, le Centre régional sur l’énergie de la mer Noire (BSREC), la Commission sur la protection de la mer Noire contre la pollution (Commission de la mer Noire), etc., et, au niveau régional, la Commission régionale des Balkans et de la mer Noire, qui a pour objectif d’encourager le dialogue et la coopération entre les échelons administratifs subnationaux.

5. L’Assemblée regrette toutefois que la Déclaration de Bucarest, signée en 1985 par les pays traversés par le Danube, visant à évaluer et à contrôler le niveau de pollution de cette voie d’eau, n’ait pas eu d’effets concrets, malgré son renforcement en 1994.

6. L’Assemblée rappelle que les six Etats riverains de la mer Noire (Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Roumanie, Turquie et Ukraine) ont signé et ratifié la Convention pour la protection de la mer Noire contre la pollution (Bucarest, 1992), instaurant le cadre nécessaire à un contrôle plus efficace de la pollution ainsi qu’à la reconstitution et à la conservation des ressources de la mer.

7. L’Assemblée rappelle également que l’Union européenne est en train de développer l’initiative «Synergie mer Noire», dans le cadre de sa politique européenne de voisinage. Cette initiative concerne entre autres l’environnement, la politique maritime et la pêche, et s’appuie particulièrement sur la coopération transfrontalière.

8. L’Assemblée constate que les problèmes de nature environnementale de la mer Noire ont des causes multiples. Les cours d’eau qui s’y jettent charrient des métaux lourds, des composés organiques synthétiques, des hydrocarbures, des nutriments, des eaux usées non traitées et des radionucléides provenant de Tchernobyl. Les barrages construits sur ces cours d’eau ainsi que les besoins en eau douce pour l’agriculture et les activités domestiques ont considérablement réduit la quantité d’eau douce qui se déverse dans la mer, ce qui aggrave les problèmes existants et altère la salinité de l’eau. Certaines villes côtières constituent une source supplémentaire d’eaux usées non traitées, tandis que les ports sont largement responsables à la fois de la pollution par le pétrole et de l’importation d’espèces allogènes. La surexploitation des ressources halieutiques de la mer Noire a conduit à l’extinction commerciale de 21 espèces de poissons sur 26.

9. L’Assemblée note que, chaque année, le Danube déverse à lui seul dans la mer Noire environ 280 tonnes de cadmium, 60 tonnes de mercure, 900 tonnes de cuivre, 4 500 tonnes de plomb, 6 000 tonnes de zinc, 1 000 tonnes de chrome et 50 000 tonnes d’hydrocarbures. Les autres principaux cours d’eau qui s’y jettent (Dniepr, Dniestr, Don, Kouban, Yuzhnyy et Belaïa) déversent annuellement environ 87 tonnes de cadmium, 1 500 tonnes de cuivre, 825 tonnes de plomb et 2 600 tonnes de zinc supplémentaires. Ces cours d’eau sont également la source d’une quantité considérable de nitrate et de phosphore qui engendrent la prolifération des algues et du plancton, une diminution des concentrations d’oxygène dissous et une forte baisse des stocks de poissons, conduisant à des modifications de la chaîne alimentaire.

10. L’Assemblée estime, par conséquent, que le Conseil de l’Europe doit prendre des mesures pour renforcer la coopération autour de la mer Noire aux niveaux national, régional et local, car tous les pays riverains sont membres de l’Organisation.

11. Dans ce contexte, elle se félicite de l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe de créer une nouvelle eurorégion de la mer Noire, sur le modèle de l’Eurorégion adriatique. Une telle structure devrait, entre autres, promouvoir la coopération entre les pays de la mer Noire aux niveaux local et régional, contribuer à la promotion du développement durable, renforcer les capacités de gestion des autorités locales et encourager l’échange d’expériences entre les pouvoirs locaux et régionaux pour mettre en œuvre des projets communs.

12. L’Assemblée demande par conséquent au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe concernés:

12.1 à encourager, et si possible à aider financièrement, les villes côtières de la mer Noire à moderniser leurs systèmes d’évacuation des eaux usées;

12.2 à encourager les ports de la mer Noire à moderniser leurs installations portuaires pour que la pollution en hydrocarbures provenant de ces installations soit fortement diminuée;

12.3 à améliorer la coopération et l’intégration en matière de surveillance maritime, pour aboutir à un meilleur contrôle de la pollution des principales voies maritimes;

12.4 à veiller à réduire de manière drastique le niveau de pollution des rivières et des fleuves se jetant dans la mer Noire;

12.5 à s’abstenir d’activités qui mettent en danger l’environnement des espaces protégés autour de la mer Noire et à mettre fin à celles qui sont en cours, notamment le «projet de canal Danube-mer Noire», dans la partie ukrainienne du delta du Danube;

12.6 à promouvoir le tourisme sain sur le pourtour de la mer Noire, dans le plein respect du patrimoine naturel;

12.7 à encourager le développement de l’utilisation de sources d’énergie renouvelable, telles que les énergies solaire, éolienne et marémotrice, dans la région de la mer Noire;

12.8 à soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de gestion de la mer selon le principe du développement durable, ainsi que dans leurs projets de coopération transfrontalière;

12.9 à mieux contrôler l’industrie halieutique et à entreprendre des actions concertées pour aider les stocks de pêche en mauvais état à se reconstituer;

12.10 à renforcer l’application des accords en matière d’environnement dans la région et à introduire l’obligation des évaluations environnementales dans tous les projets régionaux;

12.11 à procéder à toutes les réformes législatives nécessaires pour assurer une coopération fructueuse à l’échelon régional et, dans ce contexte, à œuvrer pour la création d’une eurorégion de la mer Noire.