L’OCDE et l’économie mondiale
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- Assemblée parlementaire
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- Discussion par l’Assemblée
le 1er octobre 2008 (32e et 33e séances) (voir Doc. 11687, rapport de la commission des questions économiques
et du développement, rapporteur: Mme Lilliehöök; Doc. 11719, contribution de la commission des questions sociales,
de la santé et de la famille, rapporteur: Mme Roseira; Doc. 11697, contribution de la commission de la culture, de la
science et de l’éducation, rapporteur: M. Daems; Doc. 11712, contribution de la commission de l’environnement, de
l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Vis).
Texte adopté par l’Assemblée le 1er octobre 2008 (33e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire élargie,
composée de délégations des Etats membres de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de l’Europe
ainsi que du Parlement européen, a passé en revue et examiné les
activités en cours et le programme de travail de l’OCDE, notamment
pour ce qui concerne la situation économique mondiale, à la lumière
du rapport annuel 2008 de l’OCDE, du rapport de la commission des
questions économiques et du développement de l’Assemblée, ainsi que
des contributions d’autres commissions de l’Assemblée dans les domaines
de l’environnement et de l’agriculture, de l’éducation et de la
science, des migrations, de la santé et des questions sociales.
2. Au vu des difficultés qui ont grevé la plupart des économies
avancées en 2007 et 2008, la performance globale a été à ce jour
meilleure que prévue, selon l’OCDE, qui invoque, entre autres raisons,
le fait que les demandes en faveur de réformes structurelles qu’elle
a prônées ont porté leurs fruits et, si elles sont poursuivies,
devraient continuer d’aider à préserver la stabilité. En outre,
les interventions des banques centrales ont aidé à maintenir la
liquidité. Malgré cela, au milieu de 2008, la situation économique
mondiale se caractérisait toujours par des turbulences sur les marchés
financiers, le refroidissement des marchés immobiliers et la flambée
des cours des matières premières. C’est pourquoi, selon les Perspectives économiques de l’OCDE publiées
en juin 2008, la plupart des économies de l’OCDE peuvent s’attendre
à «plusieurs trimestres de croissance faible», tandis que l’inflation
globale (qui comprend les prix des produits alimentaires et de l’énergie)
devrait rester élevée «pour quelque temps encore». Toutefois, l’OCDE
est consciente de la nature risquée des prévisions dans un climat
économique «particulièrement instable». Elle conseille aux décideurs
politiques de prendre en compte les possibles répercussions d’évolution
dans les pays non membres de l’OCDE et sur les marchés financiers,
la hausse des cours de l’énergie et du coût du crédit ainsi que
d’autres pressions inflationnistes.
3. La crise financière qui continue de secouer l’économie mondiale
depuis la publication de l’évaluation de l’OCDE du milieu de l’année
montre à quel point les perspectives restent incertaines. Parmi
les institutions financières les plus puissantes au monde, certaines
se sont effondrées ou demeurent vulnérables non seulement aux effets
de la crise des prêts hypothécaires dits subprimes,
mais aussi aux chocs liés à la vaste et complexe gamme d’instruments
financiers conçus et mis sur le marché ces dernières années par
ces mêmes institutions. La confiance dans la capacité des gouvernements
à défendre les intérêts économiques et financiers primordiaux des
citoyens par une réglementation appropriée a été ébranlée. En outre,
bien que les mesures prises par les gouvernements et par les banques
centrales pour empêcher un effondrement systémique semblent pour
l’heure avoir trouvé un juste équilibre, des doutes ont été émis
quant à leur engagement croissant pour secourir des institutions
financières privées aux dépens des contribuables. Par conséquent,
il est impérieux aujourd’hui de renforcer les réglementations des
marchés financiers. L’Assemblée élargie exhorte l’OCDE et d’autres
institutions tels le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne
à intensifier rapidement leurs efforts en la matière afin d’éviter
de futurs remous sur les marchés financiers.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée élargie se réjouit du projet
de l’OCDE en matière d’éducation à la finance ainsi que des lignes
directrices et bonnes pratiques élaborées en liaison avec ce projet,
qui visent à élever le niveau de compréhension de la finance chez
les consommateurs, confrontés à des marchés et produits financiers
de plus en plus complexes.
5. L’OCDE n’est pas favorable à l’introduction de mesures destinées
à compenser les hausses des prix des produits alimentaires et de
l’énergie, faisant valoir que l’offre et la demande sur ces marchés
peuvent être mieux équilibrées par le biais de «bons signaux sur
les prix». Selon l’OCDE, l’impact sur les groupes de population
à faible revenu serait mieux atténué par «le biais d’un système
bien conçu de taxation et de transferts sociaux». L’Assemblée élargie
invite instamment les gouvernements des Etats membres à éviter les mesures
qui aboutiraient à des distorsions sur les marchés. Dans l’esprit
du rapport Perspectives économiques de
l’OCDE et à la lumière de l’état de l’économie mondiale,
il est essentiel d’adopter des mesures qui permettent de stimuler
l’offre de denrées alimentaires à moyen terme et qui envisagent
la consolidation de l’infrastructure de base (transports, énergie
et irrigation) et les investissements technologiques dans le secteur agricole.
6. Quoi qu’il en soit, l’Assemblée élargie est consciente que
l’instabilité économique et financière peut à son tour menacer la
stabilité politique, surtout dans les pays les plus pauvres de notre
planète, où des pénuries alimentaires ont déclenché des manifestations,
et même des émeutes. Il est même possible qu’elle aggrave les pressions
migratoires incontrôlées. Pour des raisons économiques et démographiques,
les migrations internationales vont se poursuivre. C’est pourquoi
l’Assemblée élargie incite les pays de l’OCDE à augmenter leur assistance
en faveur des pays les plus durement touchés dans l’immédiat; à
adopter une approche directive autant que novatrice pour définir,
administrer et orienter le phénomène migratoire afin qu’il réponde aux
intérêts des pays d’origine et d’accueil des migrants; à éviter
une rupture des apports d’aide aux populations touchées par les
conflits ou les catastrophes dans les zones recevant habituellement
une aide humanitaire; à intensifier leur assistance technique coordonnée
en vue d’améliorer de toute urgence la productivité agricole dans
ces pays; à créer un environnement plus favorable aux investissements
agricoles; et à tenir leurs engagements au titre de l’aide publique
au développement (APD).
7. En particulier, l’Assemblée élargie estime que les migrations
ont joué, et continueront de jouer, un rôle important pour les économies
des pays de l’OCDE, ainsi que pour le développement économique des
pays d’origine des migrants. L’une des conditions préalables est
cependant que les migrants soient bien intégrés dans leur société
d’accueil et dans le monde du travail. Pour cela, les migrants et
leur famille doivent apprendre la langue du pays d’accueil ainsi
que son histoire, et apprendre aussi à respecter et à promouvoir
les valeurs démocratiques fondamentales et les lois du pays d’accueil,
notamment en matière de droits de l’homme.
8. L’Assemblée élargie souligne une fois encore qu’il est important
d’éliminer les obstacles tant pour le commerce international des
denrées agricoles et des produits industriels que pour les services,
notamment en vue d’améliorer l’accès des produits des pays en développement
aux marchés des économies développées. Par conséquent, si elle déplore
l’échec des négociations ministérielles de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) en juillet 2008, elle estime qu’il convient de
préserver les progrès réalisés jusqu’ici dans le cycle de Doha et
de redoubler d’efforts pour relancer les négociations en vue d’aboutir
à des résultats positifs profitables à l’ensemble des parties. L’Assemblée
élargie note que, selon le consensus de Copenhague de 2008, sur
lequel se sont entendus quelques-uns des principaux économistes
mondiaux, la conclusion du cycle de Doha pourrait, d’un point de
vue réaliste, augmenter les revenus de 3 000 milliards de dollars
des Etats-Unis par an, dont plus de 80 % iraient au monde en développement,
ce qui constituerait donc un retour particulièrement élevé par rapport
aux coûts engagés. Cependant, l’Assemblée élargie note que les résultats possibles
du cycle de Doha restent très contestés, et que les estimations
des avantages et des inconvénients pour les pays en voie de développement
varient fortement. Pour que ces derniers s’assurent un retour maximal de
leur commerce, ils ne doivent pas être contraints d’ouvrir prématurément
leur marché et doivent conserver assez de marge de manœuvre politique
pour protéger les secteurs sensibles de leur économie. L’Assemblée élargie
se félicite également des efforts conjoints de l’OCDE et de l’OMC
pour promouvoir l’aide en faveur du commerce (aid
for trade) – où les projets des donateurs sont conçus
pour accroître la capacité des pays en développement à tirer le
meilleur profit des opportunités commerciales. L’aide en faveur
du commerce doit viser à aider ces pays à accroître leur potentiel
de production dans la perspective de réussir leur intégration dans
l’économie mondiale, et ne doit pas être subordonnée à des engagements
de libéralisation du commerce.
9. L’Assemblée élargie note l’impact de plus en plus fort des
fonds souverains, ces véhicules d’investissement qui permettent
aux Etats d’investir leurs réserves en devises. Elle se réjouit
de la Déclaration de l’OCDE sur les fonds souverains et les politiques
des pays d’accueil, ainsi que des travaux du FMI concernant les
meilleures pratiques volontaires pour les fonds souverains et de
ceux menés par l’Union européenne; en effet, ce sont là des travaux
importants proposant une manière, parmi d’autres, de résoudre des
tensions nées de la nécessité pour les gouvernements des pays d’accueil
de préserver un climat général d’investissement ouvert et transparent
tout en tenant compte de préoccupations légitimes liées à la sécurité nationale.
10. L’Assemblée élargie constate également l’impact des fonds
spéculatifs et des fonds privés, et appelle les Etats membres de
l’OCDE à inclure les sociétés d’investissement, y compris les sociétés
de personnes et les sociétés en commandite simple, les compagnies
d’assurances, les établissements de crédit et les fonds conventionnels,
dans leur réglementation plus stricte du secteur financier. Les
sociétés d’investissement devraient être tenues de respecter les
exigences de fonds propres. Les Etats membres de l’OCDE devraient veiller
à ce que les exigences pertinentes en matière de capitaux soient
fondées sur les risques et non sur le type d’entité, et ce pour
tous les établissements financiers.
11. Malgré un ralentissement des perspectives de la croissance
mondiale, les prix de l’énergie ont continué de grimper, reflétant
la faiblesse du dollar américain qui est la devise de facturation
pour le pétrole et le gaz, l’incertitude géopolitique, les préoccupations
liées à la sécurité, la demande en hausse émanant des économies
émergentes, le sous-investissement chronique dans la production
et la distribution ainsi que les projections de la demande sur le
long terme. Selon l’Agence internationale de l’énergie, si les gouvernements s’en
tiennent à leurs politiques actuelles, les besoins mondiaux en énergie
augmenteront de plus de 50 % d’ici à 2030. Pour réduire la demande,
l’élément clé est une plus grande efficience énergétique, la diversification des
sources d’énergie étant également essentielle. L’Assemblée élargie
demande aux gouvernements d’accélérer le développement de technologies
énergétiques novatrices pour parvenir à l’efficacité énergétique et
relever les défis mondiaux en la matière, tels l’énergie propre,
le changement climatique et le développement durable. En outre,
l’Assemblée élargie invite les gouvernements à prendre en compte
systématiquement l’impact environnemental de toutes les mesures
liées à l’énergie. Elle insiste également pour que l’OCDE accélère
sa recherche, en particulier sur l’impact économique et écologique
des biocarburants et qu’elle examine soigneusement tous les effets
secondaires de leur développement. L’Assemblée élargie incite les Etats
membres à consolider les institutions et mécanismes de dialogue
nationaux et régionaux en matière d’énergie, afin de renforcer la
coopération internationale dans le secteur énergétique, pour parvenir
à un développement durable.
12. L’Assemblée élargie se félicite des travaux de l’OCDE relatifs
à l’éducation et encourage cette organisation à poursuivre ses études
sur l’efficacité de l’enseignement et des processus d’apprentissage,
en vue de formuler des propositions tendant à renverser la tendance
actuelle où l’accroissement des dépenses n’améliore en rien les
résultats de l’enseignement. Accroître l’efficacité des processus
d’apprentissage est indispensable pour remédier à l’insuffisance
des compétences des adultes et assurer la durabilité d’un apprentissage
approprié tout au long de la vie, de même que la pérennité des systèmes
d’éducation. Dans le cadre des études de l’OCDE sur l’éducation,
une attention particulière devrait être consacrée à l’e-éducation et
à la familiarisation avec l’internet afin de réduire le fossé numérique
– qui ne cesse de croître – et, par là même, le fossé intergénérationnel.
L’Assemblée élargie encourage les autorités de l’éducation des Etats membres
du Conseil de l’Europe à étudier d’urgence les moyens dont elles
disposent pour réduire l’inefficacité de leurs systèmes nationaux
d’enseignement primaire et secondaire ainsi que pour accroître les investissements
dans l’enseignement supérieur, selon ce que préconise l’OCDE dans
son rapport 2008 Réformes économiques:
objectif croissance.
13. Les problématiques liées au changement climatique exigent
la coopération la plus large possible entre les Etats, qui doivent
participer à l’élaboration d’une réponse internationale efficace
et appropriée, conformément à leurs responsabilités, à leurs capacités
et en fonction des conditions sociales et économiques prévalant
chez chacun. Notre planète devra faire face à un coût économique,
social et écologique gigantesque si nous ne progressons pas dans
l’élaboration de politiques qui nous permettront de nous adapter
aux effets du changement climatique, et d’en pallier les conséquences.
A cet égard, les pays de l’OCDE ont une responsabilité historique
à assumer. L’Assemblée élargie se réjouit des récents travaux de
l’OCDE sur les aspects économiques du changement climatique et encourage
vivement l’OCDE à s’intéresser aussi aux études scientifiques en
rapport avec les nouveaux défis planétaires: la sécurité alimentaire
mondiale, les applications technologiques à grande échelle du génie
génétique et par-dessus tout les effets dramatiques potentiels du
changement climatique mondial sur l’accès aux besoins vitaux que
sont la nourriture, l’énergie, et en particulier l’eau. Aujourd’hui,
le défi urgent est de veiller à ne pas casser la croissance économique,
afin de soutenir des progrès économiques et sociaux équitables,
tout en réduisant au minimum ses nuisances pour l’environnement.
L’OCDE souligne que les instruments du marché comme les taxes sur
le carbone, les échanges de droits d’émission de carbone et la suppression
des subventions à la consommation d’énergie sont déterminants pour
lutter contre le changement climatique, parallèlement à d’autres
instruments comme l’investissement dans les technologies propres.
Selon les Perspectives de l’environnement
de l’OCDE à l’horizon 2030, publiées en mars 2008, les
émissions mondiales de gaz à effet de serre peuvent être stabilisées à
450 parties par million pour un coût de 0,5 % du PIB mondial en
2030 et de 2,5 % du PIB en 2050. Si les nouvelles estimations de
coûts par l’OCDE, qui doivent être publiées vers la fin de cette
année, devraient vraisemblablement être plus élevées, les estimations
pour le coût lié à l’inaction sont également revues actuellement
à la hausse, et c’est pourquoi il reste économiquement rationnel
d’agir au plus tôt. Le PIB mondial devrait doubler d’ici à 2030
et tripler d’ici à 2050. Pour cela, il faudra donner la priorité
aux technologies efficaces qui existent déjà; introduire immédiatement
des politiques d’efficience énergétique basées sur des technologies
innovantes, et une tarification des émissions mondiales qui débuterait
à un peu plus de 2 dollars des Etats-Unis par tonne d’émission pour
atteindre 150 dollars des Etats-Unis par tonne en 2050. L’Assemblée élargie
invite vivement les gouvernements à étudier sérieusement les recommandations
de l’OCDE à cet égard.
14. L’Assemblée élargie salue les travaux minutieux de longue
haleine qui ont fait un succès de la Convention de l’OCDE sur la
lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales, les 30 Etats membres de l’OCDE et 7 autres gouvernements
étant devenus parties à cet instrument. Comme le Conseil de l’Europe,
l’OCDE voit dans la corruption la principale menace actuelle à l’encontre
de la bonne gouvernance, de la responsabilisation et du développement
économique durable. L’Assemblée élargie félicite donc l’OCDE d’avoir
étendu le champ de ses activités dans ce domaine, notamment par
le développement de toute une gamme d’outils de lutte contre la
corruption et de recommandations liées à la fiscalité, à l’éthique
d’entreprise, aux crédits à l’exportation et à l’aide au développement.
L’Assemblée élargie incite les Etats membres à prendre des mesures
préventives incluant notamment des codes de conduite pour les agents
publics et des normes sur les conflits d’intérêts, ainsi qu’à mettre
en place des formations pour promouvoir l’utilisation de ces codes
et normes, et des sanctions en cas de non-respect de leurs dispositions.
15. L’Assemblée élargie note que les négociations sont en cours
entre l’OCDE et les pays ayant fait acte de candidature pour l’accession
à cette organisation (le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération
de Russie et la Slovénie) et que l’OCDE renforce actuellement ses
relations avec ceux qui bénéficient d’un programme d’engagement
renforcé (le Brésil, l’Inde, l’Indonésie, la République populaire
de Chine et l’Afrique du Sud) ainsi qu’avec des pays présentant
un intérêt stratégique pour l’OCDE en Asie du Sud-Est. Elle souhaiterait
inviter l’OCDE à réserver l’accession à ceux de ces candidats qui
respectent pleinement la démocratie, les droits de l’homme et le
droit international.
16. Enfin, l’Assemblée élargie décide de modifier son Règlement
(voir annexe ci-dessous), dont la dernière modification avait été
introduite par la
Résolution
1467 (2005) sur l’OCDE et l’économie mondiale, pour le mettre en
conformité avec le Règlement de l’Assemblée, qui a été modifié à
de nombreuses reprises depuis lors.
Annexe – Modification du Règlement relatif aux débats
élargis de l’Assemblée parlementaire sur les activités de l’OCDE
1. Le Règlement relatif aux débats élargis de l’Assemblée
parlementaire sur les activités de l’OCDE a été adopté en 1992 et
modifié en 1994 et 2005. Il figure aux pages 218 à 231 de l’édition
de 2008 du Règlement de l’Assemblée.
2. Le Règlement de l’Assemblée a été modifié à de nombreuses
reprises depuis 2005, pour intégrer par exemple de nouvelles dispositions
sur la représentation équilibrée des sexes et la durée du temps
de parole.
3. Au vu de ce qui précède, le Règlement de l’Assemblée relatif
à l’Assemblée élargie est modifié comme suit:
- partie II.2, ajouter: «et prendre en compte autant que
faire se peut la nécessité d’une représentation équilibrée des sexes»;
- partie V.5, deuxième phrase, remplacer le membre de phrase
«8 minutes pour introduire le débat et 4 minutes pour le résumer»
par le membre de phrase «13 minutes pour présenter le rapport et
répondre aux orateurs»;
- partie VI.3, dernière phrase, remplacer le membre de phrase
«deux heures avant l’ouverture du débat» par le membre de phrase
«une heure avant la fin prévue de la séance précédant celle où le
débat doit commencer»;
- partie VI.5, remplacer les mots «son auteur» par les mots
«un de ses auteurs ou un autre membre parlant en sa faveur»;
- partie VI.5, remplacer les mots «1 minute» par les mots
«30 secondes»;
- partie VI.6, remplacer les mots «l’auteur de l’amendement
et un orateur contre» par les mots «un des auteurs de l’amendement
ou un autre membre parlant en sa faveur, un orateur contre, et le
rapporteur ou le président de la commission des questions économiques
et du développement»;
- partie VII, dans la dernière phrase, remplacer les mots
«1 minute» par les mots «30 secondes»;
- partie VIII.2, dans la première phrase, remplacer le mot
«trente» par le mot «soixante»;
- partie IX.1, dans la note 1 de bas de page, remplacer
les mots «établis suffisamment à l’avance pour être soumis à la
réunion élargie de la commission des questions économiques et du
développement qui se tient la veille du débat élargi», par les mots
«soumis par écrit dans les deux langues officielles au chef du secrétariat
de la commission des questions économiques et du développement au
moins 17 heures avant le début prévu de la réunion élargie que cette
commission tient la veille du débat élargi, autrement dit au plus
tard le lundi à 15 h 30 si la réunion de la commission élargie se
tient le mardi à 8 h 30».
