sur l’accès aux droits des personnes handicapées, et
la pleine et active participation de celles-ci dans la société,
et recommande au Comité des Ministres:
1.1 de transmettre cette résolution aux gouvernements des
Etats membres, en leur demandant d’en tenir compte dans l’élaboration
de leur politique nationale relative aux personnes handicapées,
et à la pleine et active participation de celles-ci dans la société;
1.2 de promouvoir un échange de bonnes pratiques entre les
Etats membres sur l’accès aux droits pour les personnes handicapées,
et la pleine et active participation de celles-ci dans la société,
ainsi que sur la mise en œuvre aux niveaux national et local du
Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion
des droits et de la pleine participation des personnes handicapées;
1.3 d’encourager tous les Etats membres à prendre part aux
travaux du Forum européen de coordination pour le Plan d’action
du Conseil de l’Europe en faveur des personnes handicapées (CAHPAH)
et de prolonger le mandat de ce forum pendant toute la durée d’application
du plan d’action;
1.4 de charger les services compétents du Conseil de l’Europe
de procéder à un bilan à mi-parcours du plan d’action en faveur
des personnes handicapées, en organisant à cet effet une conférence européenne;
1.5 de charger le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
d’étudier les moyens de mettre en œuvre les recommandations spécifiques
de l’Assemblée parlementaire en faveur des personnes handicapées
au sein de l’Organisation.
