Rés. 1657 - Résolution - Fiche détaillée

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Lettre Doc. 10782 10/01/2006

Rapport Doc. 11685 09/07/2008

Avis de commission Doc. 11736 10/10/2008

Avis de commission Doc. 11745 13/10/2008

Résolution Rés. 1657 13/03/2009

Emeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Commission permanente de mars