Emeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 13 mars 2009 (voir Doc. 11685, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et de la famille, rapporteur: M. Blum; Doc. 11745, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur: M. Hancock; et Doc. 11736, avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. Ducarme).
- Thesaurus
1. Le phénomène
appelé «émeute» désigne une réalité protéiforme, qui regroupe des
causes multiples et se manifeste souvent par des actes violents
dirigés contre des individus et contre l’Etat représenté par ses institutions
(police, pompiers). Les dernières émeutes urbaines, au Royaume-Uni,
en France et aux Pays-Bas, ont entraîné de nombreux questionnements
et réflexions sur une situation sociale qui s’est modifiée au cours des
trente dernières années.
2. L’Assemblée parlementaire rappelle qu’elle est préoccupée
depuis longtemps par la question des émeutes urbaines, comme en
témoignent ses divers rapports sur la sécurité et la prévention
de la criminalité dans les villes: création d’un observatoire européen
(
Recommandation 1531
(2001)), sur une politique sociale dynamique en faveur des
enfants et adolescents en milieu urbain (
Recommandation 1532 (2001)) ou sur l’intégration des femmes immigrées en Europe
(
Résolution 1478 (2006)).
3. L’Assemblée tient également à souligner les travaux du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur l’intégration
des migrants et sur la sécurité urbaine.
4. De ce fait, l’Assemblée appelle à une véritable prise de conscience
de ce phénomène – souvent incompris et considéré comme mineur –
que l’on qualifie d’émeute et encourage les Etats membres à mettre en
place des stratégies de lutte pour prévenir ces manifestations.
5. Dans cette optique, l’Assemblée estime que la création d’un
centre de ressources pour la sécurité urbaine permettrait de mettre
en commun les nombreuses informations recueillies afin d’élaborer
des politiques efficaces.
6. L’Assemblée et le Conseil de l’Europe ont toujours considéré
l’égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination
comme des priorités absolues.
7. Pleinement consciente que les émeutes sont souvent l’aboutissement
d’un long processus qui plonge ses racines dans la pauvreté, l’exclusion
sociale et les diverses formes de discrimination, l’Assemblée estime que
des efforts équitables doivent être prodigués en faveur de tous
les citoyens des villes européennes.
8. Même si chaque émeute possède des caractéristiques propres,
l’Assemblée considère que des solutions globales et concertées doivent
être trouvées dans le cadre d’une approche transversale impliquant les
divers acteurs (habitants, services sociaux, police, milieu éducatif).
9. C’est pourquoi l’Assemblée demande aux Etats membres:
9.1 dans le domaine de l’urbanisme:
9.1.1 de mettre en place le plus rapidement
possible des plans de rénovation urbaine pour réhabiliter les logements
délabrés et insalubres;
9.1.2 de construire de nouveaux logements sociaux à taille humaine;
chaque fois que c’est possible, d’encourager les grandes entreprises
à développer des activités économiques dans les quartiers défavorisés,
afin d’y améliorer les conditions de logement et d’emploi;
9.1.3 d’intensifier les projets urbanistiques en termes d’équipements
et de services dans les zones urbaines périphériques;
9.1.4 de favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers
des villes. Ceux qui souhaitent quitter les quartiers défavorisés
doivent se voir offrir davantage de possibilités de trouver un nouveau
logement dans d’autres quartiers de la ville ou ailleurs dans le
pays; cela aura pour autre avantage d’améliorer leur insertion sociale;
9.2 dans la lutte contre l’exclusion sociale:
9.2.1 d’engager de grandes politiques
de lutte contre la précarité;
9.2.2 de lutter contre toutes les formes de discrimination ethnique
et sociale aussi bien sur le marché du travail que dans l’attribution
de logements, par le biais d’actions publiques ou de campagnes de
sensibilisation;
9.2.3 d’engager des politiques en matière d’emploi aussi bien
en favorisant l’emploi des habitants vivant dans ces quartiers difficiles
qu’en incitant les entreprises à s’y installer;
9.2.4 d’envisager l’introduction d’incitations fiscales pour
les entreprises ou organisations qui acceptent de recruter davantage
de personnes issues de quartiers défavorisés;
9.2.5 d’intensifier les efforts de sensibilisation et de compréhension
auprès des populations habitant dans les banlieues à l’égard des
services de l’Etat (police, pompiers, services administratifs);
9.2.6 de soutenir et d’intensifier le travail des services sociaux
et médicaux, et du secteur associatif, qui participent au maintien
du lien social;
9.2.7 d’introduire des quotas pour les enfants des quartiers
défavorisés, afin de leur permettre d’accéder plus facilement à
des établissements scolaires et à des parrainages ou à des bourses;
9.2.8 de favoriser des politiques éducatives permettant une
meilleure orientation professionnelle des populations les plus jeunes,
notamment vers les filières d’excellence, y compris dans les métiers
de l’artisanat;
9.2.9 de confirmer une politique d’intégration et de multiplier
les programmes d’intégration des immigrés;
9.2.10 d’encourager le dialogue interculturel et interreligieux;
9.3 en matière d’amélioration du rôle de l’Etat:
9.3.1 d’encourager l’intégration des
migrants en créant des possibilités pour qu’ils participent davantage
à la vie publique et en leur accordant le droit de vote aux élections
locales, conformément à la
Résolution
1618 (2008) de l’Assemblée sur les mesures visant à améliorer la participation
démocratique des migrants;
9.3.2 d’encourager les initiatives en matière de police de proximité,
en vue d’une interaction plus étroite entre la population des quartiers
«difficiles» et les représentants des forces de l’ordre;
9.3.3 de contribuer à améliorer la police de proximité en aidant
à la formation des fonctionnaires de police;
9.3.4 d’améliorer la formation des forces de l’ordre aussi bien
pour prévenir ces émeutes que pour y faire face;
9.3.5 de confier la lutte contre toutes les formes de criminalité
dans les banlieues à des policiers expérimentés;
9.3.6 de lutter contre toute atteinte aux droits de l’homme,
notamment en matière de discrimination, de racisme, de xénophobie
et, surtout, de violences policières;
9.3.7 de privilégier la médiation et la conciliation;
9.3.8 de condamner et de sanctionner tout recours excessif et
non justifié à la force, ainsi que d’enquêter à son sujet;
9.3.9 de soutenir et de renforcer le rôle des collectivités
locales pour agir de manière efficace et prévenir de nouvelles émeutes;
9.4 quant à la couverture et à la présentation de ces événements,
les médias devraient être encouragés:
9.4.1 à éviter tout excès et toute caricature des émeutes;
9.4.2 à entreprendre des recherches et des études comparatives
sur les conséquences à long terme d’une restriction de la couverture
des émeutes violentes par les médias ou d’une absence totale de
cette couverture;
9.4.3 à éviter de propager des stéréotypes et autres a priori
sur la vie dans les cités et sur leurs habitants;
9.4.4 à favoriser la représentation dans les médias de personnes
issues de la diversité.
