Rec. 1875 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 11921 19/05/2009

Rapport Doc. 11963 22/06/2009

Avis de commission Doc. 11965 23/06/2009

Résolution Rés. 1674 23/06/2009

Recommandation Rec. 1875 23/06/2009

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

35 pour 11 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12035 29/09/2009