Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

Recommandation 1902 (2010)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 janvier 2010 (8e séance) (voir Doc. 12113, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), corapporteurs: MM. Laakso et Wilshire). Texte adopté par l’Assemblée le 28 janvier 2010 (8e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1709 (2010) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, dans laquelle elle déplore la situation politique tendue depuis les élections législatives de juin 2009, avec l’opposition conduite par le parti socialiste qui boycotte le parlement et conteste la légitimité politique du gouvernement dirigé par le parti démocratique.

2. Rappelant que le Conseil de l’Europe a l’obligation statutaire d’aider les Etats membres à surmonter des situations similaires par des moyens constitutionnels et démocratiques, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

2.1 joue un rôle actif, en coopération étroite avec les organisations internationales et les représentants diplomatiques des Etats membres du Conseil de l’Europe sur place, compétents en la matière, dans la recherche d’une solution politique à la crise et qu’il soutienne les efforts visant à réunir tous les partis politiques à la table des discussions;

2.2 envisage de suivre l’évolution de la situation en Albanie, si possible en ajoutant ce point à l’ordre du jour de son Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM), en vue de proposer au Comité des Ministres toute mesure supplémentaire rendue nécessaire par la situation;

2.3 s’engage dans un dialogue avec l’Assemblée sur la manière dont l’Organisation peut contribuer à trouver une solution à la crise actuelle.