Les forêts: l’avenir de notre planète
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 25
juin 2010 (27e séance) (voir Doc. 12284, rapport
de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales, rapporteur: M. Timchenko). Texte
adopté par l’Assemblée le 25 juin 2010 (27e séance).
1. Les forêts sont souvent appelées
«les poumons de la planète». Leur superficie mondiale est estimée
à quelque 38 millions de kilomètres carrés, dont un peu plus de
la moitié dans les pays en développement. Les forêts, grâce à la
photosynthèse, produisent des substances organiques en utilisant
le CO2 atmosphérique comme source de carbone et en rejetant de l’oxygène.
Du fait de l’importante biomasse qu’elles représentent, les forêts
ont des effets considérables sur la composition gazeuse de l’atmosphère
et contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.
2. Les forêts remplissent d’autres fonctions environnementales.
Outre leur rôle important dans la régulation du climat terrestre,
elles ont aussi un rôle essentiel dans la protection du sol (en
prévenant l’érosion et les inondations) et de l’eau (en tant que
régulateur pour l’équilibre hydrique). Les forêts contribuent aussi
à la diminution de la désertification, en ralentissant les vents,
ce qui permet de prévenir l’érosion des sols et d’accumuler l’humidité.
3. Les forêts ont un rôle non négligeable dans la préservation
de la biodiversité mondiale. Qu’elles soient tropicales, tempérées
ou boréales, elles offrent un ensemble d’habitats très diversifiés
aux plantes, aux animaux et aux micro-organismes. Les forêts abritent
la majorité des espèces terrestres de la planète.
4. Les forêts jouent également un rôle significatif pour l’économie
de certains pays, tout en gardant leurs valeurs environnementale,
sociale, culturelle et récréative.
5. L’Assemblée parlementaire constate toutefois un net recul
des territoires forestiers, surtout dans les pays en développement,
où l’on observe une intensification de l’exploitation illégale,
en violation des législations et des conventions internationales
en vigueur, ce qui entraîne des pertes considérables, particulièrement
pour les pays producteurs de bois. Dans bien des cas, la proportion
de bois produit illégalement dépasse de loin celle de la production
légale.
6. En Europe, on assiste, par contre, à une croissance des superficies
forestières, résultat d’une approche scientifique sérieuse du reboisement.
Cependant, une grande partie des forêts plantées en Europe relèvent de
la monoculture et présentent une faible biodiversité. L’Assemblée
regrette aussi qu’une proportion non négligeable de ces plantations
soit constituée par des espèces exotiques.
7. L’Assemblée rappelle que l’importance des forêts européennes
pour la conservation de la nature a été reconnue dans le cadre de
la mise en œuvre de la Convention de Berne et que plusieurs types
d’habitats forestiers sont inscrits à l’annexe I de la Résolution
no 4 (1996) du Comité permanent de la
Convention de Berne dressant l’inventaire des habitats naturels
menacés nécessitant des mesures de conservation spécifiques et à
l’annexe I de la Directive de l’Union européenne concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
(92/43/CEE, «Directive Habitat»). L’Assemblée se félicite d’ailleurs
de la mise en place du réseau Emeraude et du réseau Natura 2000.
8. L’Assemblée souhaite également rappeler les deux grandes conventions
mondiales signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement de 1992 à Rio de Janeiro – la Convention-cadre
sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité
biologique – qui traitent de la conservation et de l’utilisation
durable des forêts à l’échelle mondiale.
9. L’Assemblée rappelle sa
Recommandation
1761 (2006) sur la prévention des incendies de forêts
et souligne que la majorité des incendies de forêts est aujourd’hui
provoquée par l’homme, ce qui entraîne des pertes considérables
aussi bien sur la flore que sur la faune. L’Assemblée déplore que
la grande majorité des incendies soit provoquée directement ou indirectement
par des personnes qui ne respectent pas les règles de sécurité.
10. L’Assemblée estime qu’il est nécessaire de mettre en place
un contrôle plus efficace pour enrayer la déforestation et d’harmoniser
les législations régissant la sylviculture des différents pays.
C’est pourquoi l’Assemblée invite les Etats membres et non membres
du Conseil de l’Europe, ainsi que les organisations concernées:
10.1 à créer une commission dans
le cadre d’une organisation existante (par exemple l’Organisation des
Nations Unies), chargée d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre
une législation visant à préserver et protéger les forêts;
10.2 à élaborer des accords internationaux sur la protection
des forêts, ayant un caractère contraignant pour tous les pays dotés
d’importantes ressources forestières qui les auront ratifiés;
10.3 à élaborer et instaurer un système de paiement d’une taxe
par unité de gaz à effet de serre, dont le montant serait affecté
à la restauration des forêts et réparti entre les pays dotés de
ressources forestières en proportion des volumes de gaz à effet
de serre qui sont absorbés par leurs forêts;
10.4 à accréditer auprès de la commission en question les organisations
concernées existantes dans les pays dotés d’importantes ressources
forestières, pour qu’elles aient le pouvoir de contrôler le respect de
la nouvelle législation et du suivi de la situation sylvicole;
10.5 à prendre les mesures nécessaires pour la prévention et
la détection des feux de forêt, et pour améliorer la vitesse de
réaction, ainsi que les technologies de lutte contre les incendies
de forêt, pour en réduire le nombre et l’ampleur;
10.6 à mettre au point et appliquer des techniques vérifiées
de gestion durable des forêts;
10.7 à mettre en place des sanctions pénales pour les pyromanes;
10.8 à prendre des mesures pour lancer des campagnes d’éducation
et de sensibilisation à la prévention des incendies de forêts;
10.9 à mettre en place des politiques climatiques qui prennent
en compte le rôle de puits et de réservoirs de carbone joué par
les forêts, afin de faire face aux défis environnementaux mondiaux
tels que le réchauffement climatique;
10.10 à effectuer des reboisements d’une manière soigneusement
contrôlée et scientifique, en évitant les monocultures et, surtout,
la plantation à grande échelle d’espèces exotiques;
10.11 à soutenir l’activité des services de protection et d’inspection
des forêts, notamment dans leur lutte contre les insectes et les
maladies des arbres;
10.12 à respecter, s’agissant de la gestion des forêts, les
principes suivants:
10.12.1 l’utilisation des forêts dans
les limites de leur capacité à se régénérer;
10.12.2 la préservation et le renforcement des fonctions écologiques
et protectrices (des sols et des eaux en particulier) ainsi que
des autres fonctions des forêts;
10.12.3 la bonne gestion et la conservation de la biodiversité
forestière;
10.12.4 la mise en place d’une procédure d’utilisation des forêts
selon leur superficie, leurs fonctions, leur emplacement et les
conditions environnementales et économiques;
10.12.5 la création de conditions permettant la régénération de
la forêt;
10.12.6 le respect de règles d’utilisation reposant sur des données
scientifiques;
10.13 imposer aux industries d’exploitation sylvicole l’utilisation
de technologies de transformation plus efficientes permettant de
meilleurs rendements avec une consommation moindre de matières premières.
11. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe à analyser et encourager les
bonnes pratiques aux niveaux local et régional dans le domaine de
la préservation des forêts.
