J'ai pris contact avec le maire de Strasbourg, le Président de la Communauté urbaine et les Présidents des Conseils général et régional, en vue de mieux faire connaître l'Assemblée parlementaire en Alsace et l'Alsace aux parlementaires.
Une première retombée concrète sera la réception organisée par le Conseil général du Bas-Rhin en l'honneur des parlementaires de l'Assemblée le 25 avril 2012.
J'ai rencontré les principaux responsables, locaux et nationaux, de ce dossier afin de dégager des solutions permettant d'améliorer la desserte aérienne de Strasbourg.
Je me suis réjoui de la ferme volonté des élus locaux, du Gouvernement français et d'Air France, principale compagnie desservant Strasbourg, de trouver rapidement des solutions. L'une des pistes les plus prometteuses serait de tendre vers l'alignement des taxes payées par les compagnies aériennes à Strasbourg sur le niveau de celles acquittées dans les principaux aéroports concurrents et, en contrepartie, en 2012, d'ouvrir de nouvelle lignes entre Strasbourg et diverses villes européennes.
26 janvier 2012 : Rencontre avec M. Roland Ries, maire de Strasbourg
1er février 2012 : Rencontre avec M. Jacques Bigot, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg
7 février 2012 :Rencontre avec M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, Président du Conseil régional d'Alsace
8 février 2012 : Audition par la Commission des Affaires européennes du Sénat
Rencontre avec M. André Flajolet, député français du Pas-de-Calais sur la participation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au Forum mondial de l'eau à Marseille
22 février 2012 : Rencontre avec les responsables d'Air France
Au cours de ces deux journées à Strasbourg, j'ai rencontré le Président du Groupe du Parti populaire européen, Joseph Daul, le Président du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Hannes Swoboda, la Co-Présidente du Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Rebecca Harms, le Président du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens, Martin Callanan et la Présidente de la délégation de l'Union européenne auprès du Conseil de l'Europe, Luisella Pavan-Woolfe. J'ai également participé à la réunion de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, qui a tenu un échange de vues avec Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères de la France.
L'objectif principal de ces réunions était une coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen. Plus particulièrement, j'ai prôné une participation accrue et réciproque aux activités d'intérêt commun organisées par les deux institutions, y compris la tenue de visites conjointes sur le terrain. J'ai également appelé au redoublement des efforts pour éviter le double-emploi dans les activités du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne l'Agence des droits fondamentaux, déjà en place, ainsi que les projets de l'Union européenne d'établir un Fonds européen pour la démocratie et un Représentant spécial pour les droits de l'homme. Parmi d'autres questions, nous avons abordé la situation en Hongrie et en Ukraine, les conflits gelés en Europe ainsi que l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
A cette occasion, j'ai également rencontré Françoise Grossetête, Présidente du Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la Communauté chypriote turque dans la partie nord de l'île, avec laquelle nous avons décidé d'effectuer une visite conjointe à Chypre en septembre 2012.
J'ai été très content de ces réunions, et de l'intérêt exprimé par nos homologues du Parlement européen à coopérer sur des questions spécifiques d'intérêt commun. C'est mon intention de suivre de près le travail du Parlement européen, à la fois à Strasbourg et à Bruxelles, et d'utiliser toutes opportunités appropriées pour promouvoir le travail de notre Assemblée.
J'ai voyagé à New York à l'occasion d'une série de manifestations organisées dans le cadre de la 56ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.
J'ai saisi cette occasion pour prendre contact avec les plus hauts responsables des Nations Unies, pour discuter des moyens de renforcer notre coopération et de joindre nos efforts dans la recherche de solutions aux crises et aux plus graves problèmes touchant nos sociétés. J'ai rencontré notamment Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, Lynn Pascoe, Secrétaire Général adjoint des Nations Unies pour les affaires politiques et Michelle Bachelet, Secrétaire Générale adjointe des Nations Unies chargée de l'égalité et de l'autonomisation des femmes.
Lors de la rencontre avec Ban Ki-moon et celle avec Lynn Pascoe, j'ai plaidé en faveur d'un partenariat fort entre le Conseil de l'Europe et les organes de l'ONU dans la gestion des crises. J'ai proposé un élargissement de la coopération entre les deux organisations, notamment avec une coordination des positions sur les crises internationales telles que la Syrie, et des consultations lors des débats de l'Assemblée consacrés à ces sujets. J'ai précisé que l'Assemblée parlementaire peut contribuer en mobilisant les parlements européens, et à travers eux, les gouvernements européens, à soutenir les efforts des Nations Unies pour résoudre ces crises.
J'ai également insisté sur la nécessité pour tous les Etats de respecter réellement sur la scène internationale - et notamment au sein des organes de l'ONU - les valeurs auxquelles ils ont souscrit en adhérant au Conseil de l'Europe.
Pour sa part, le Secrétaire Général des Nations Unies a accepté en principe une invitation à s'exprimer à Strasbourg devant l'Assemblée parlementaire. Il a fortement apprécié l'engagement de l'Assemblée dans la défense des droits de l'homme et a mis un accent particulier sur son rôle dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Lors de la rencontre avec Michelle Bachelet, je l'ai remerciée chaleureusement de l'excellente coopération entre l'Assemblée et ONU Femmes, qui s'est traduite, entre autres, par la participation de Mme Bachelet aux débats de l'Assemblée lors de la partie de session de janvier 2012. Je lui ai dit à quel point cette participation avait été appréciée par les membres de l'Assemblée et je l'ai encouragée à venir participer à d'autres débats pertinents dans l'avenir.
Pour sa part, Mme Bachelet s'est engagée avec enthousiasme à continuer à promouvoir à travers le monde la Convention du Conseil de l'Europe sur la violence domestique (Convention d'Istanbul) et a exhorté l'Assemblée à redoubler d'efforts pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique.
J'ai tenu également des rencontres bilatérales avec des ambassadeurs des pays membres et des observateurs et partenaires de l'Assemblée, notamment ceux de Chypre, Géorgie, France, Russie, Israël et Palestine, avec lesquels j'ai échangé des vues sur la gestion de conflits dans des Etats membres du Conseil de l'Europe et notre voisinage le plus proche. Nous avons discuté, en particulier, de la situation à Chypre, des conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie et de la situation au Proche Orient.
J'ai eu des rencontres inter-institutionnelles extrêmement positives avec le Président de l'Union interparlementaire Abdelwahed Radi et le Secrétaire Général de l'UIP Anders Johnsson, ainsi qu'avec le Directeur de l'Alliance des civilisations des Nations Unies Marc Scheuer. Nous avons trouvé des convergences et identifié de nombreux sujets sur lesquels nous pouvons travailler ensemble.
Finalement, j'ai prononcé des discours à deux manifestations organisées dans le cadre de la 56ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Le 27 février, j'ai participé à une manifestation portant sur la prévention de la violence contre les femmes par la mise en œuvre de standards internationaux, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe, ONU Femmes et la Représentation permanente de la Turquie auprès des Nations Unies. J'ai également participé en tant que paneliste, le 29 février, à une réunion parlementaire sur " Promouvoir l'autonomie des femmes rurales : le rôle des parlements", organisée par l'Union interparlementaire et l'ONU Femmes.
L'objectif principal de ma visite à Bruxelles a été d'aborder avec mes interlocuteurs les possibilités d'accroître la coopération entre le Conseil de l'Europe et les institutions de l'Union européenne dans des domaines concrets tels que la prévention et le règlement des conflits, les actions dans le voisinage méridional du Conseil de l'Europe - en particulier auprès des pays bénéficiant du statut de partenaire pour la démocratie de l'Assemblée - la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, ainsi que la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile.
J'ai également évoqué la nécessité d'éviter le double emploi des activités menées par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ainsi que l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
Lors de cette visite, je me suis entretenu avec Martin Schulz, Président du Parlement européen, Elmar Brok, Président de la Commission des Affaires extérieures du Parlement européen, Michel Barnier, Commissaire européen pour le Marché Intérieur et les Services, Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires Intérieures, Štefan Füle, Commissaire européen pour l'Élargissement et la Politique européenne de voisinage, Pierre Vimont, Secrétaire Général exécutif du Service européen pour l'Action extérieure, ainsi que l'Ambassadeur de la République de Chypre auprès de l'Union européenne, M. Korneliou.
J'ai également rencontré Wilfried Martens, Président du Parti populaire européen, Nicolas Beger, Directeur du Bureau d'Amnesty International auprès de l'Union européenne, et Antoine Madelin, Directeur des activités auprès des OIG, Organisations de défense des droits de l'Homme à travers le monde.
Par ailleurs, j'ai été le grand invité de l'émission " Ici l'Europe " sur le canal d'information " France 24 ".
Mon message à Bruxelles a été très clair - les actions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sont complémentaires, elles visent un objectif commun, celui d'aboutir à la création d'un espace de protection des droits de l'homme sur l'ensemble du continent, dans l'intérêt de tous les citoyens européens. A ma grande satisfaction, ce message a été très bien accueilli par mes interlocuteurs.
J'ai également proposé de rechercher de nouvelles synergies en travaillant ensemble sur des dossiers concrets, notamment à l'égard des pays sous suivi et engagés dans le dialogue post-suivi prévu par l'Assemblée, mais également à l'égard de ceux présentant des situations juridiques ou politiques délicates comme, par exemple, la Hongrie actuellement.
Finalement, je souhaite remercier Monsieur l'Ambassadeur Torbjørn Frøysnes, Représentant Spécial du Secrétaire Général et Directeur du Bureau de Bruxelles, pour son assistance précieuse pendant cette visite ainsi que lors de sa préparation et, en particulier, pour son travail formidable à Bruxelles pour visibiliser le Conseil de l'Europe et intensifier notre coopération avec l'Union européenne.
Pendant cette visite, j'ai tenu les rencontres suivantes avec :
Suite à la fusillade tragique devant un collège de Toulouse qui a coûté la vie à quatre personnes, dont 3 enfants, je me suis rendu le 20 mars au matin à l'Ecole Aquiba de Strasbourg pour faire part de mon émotion et exprimer la solidarité de l'Assemblée parlementaire avec la communauté juive.
Aux côtés d'élèves et du Directeur de l'Ecole Aquiba, du Grand Rabbin de Strasbourg, du directeur de l'école Beth Hannah et d'autres représentants de la communauté juive de Strasbourg, j'ai participé à une minute de silence en mémoire des victimes.
De même, pendant mon séjour à Strasbourg, j'ai tenu les rencontres suivantes avec :
Je me suis également rendu au Centre européen de la jeunesse du Conseil de l'Europe, où j'ai tenu un échange de vues avec le groupe des " Jeunes ambassadeurs de paix " qui suivaient un séminaire dans ce centre.
A l'invitation du Conseil national de Monaco, j'ai effectué une visite officielle dans la Principauté le 23 mars 2012. Dans le cadre de cette visite, j'ai rencontré le Président du Conseil national, M. Jean-François Robillon, le ministre d'Etat, M. Michel Roger, les leaders des partis politiques représentés au Conseil national, ainsi que les membres de la délégation monégasque à l'Assemblée. J'ai également été reçu par S.A.S. le Prince Albert II de Monaco.
Dans le cadre de mes rencontres, j'ai salué les efforts de la Principauté pour moderniser les institutions tout en encourageant les autorités à adopter les normes internationales les plus modernes face aux enjeux actuels de coopération internationale, et notamment les quatre conventions du Conseil de l'Europe les plus récentes : protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, contrefaçon des produits médicaux, prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et cybercriminalité. J'ai également remercié les autorités pour leur soutien constant aux grands projets du Conseil de l'Europe, comme par exemple la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant.
J'ai également attiré l'attention de mes interlocuteurs sur le fait que Monaco célébrera en 2014 le 10ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l'Europe, en espérant que ce grand événement permettra de rendre la contribution de la Principauté aux actions du Conseil de l'Europe encore plus visible et pertinente.
Par ailleurs, j'ai souligné que le dialogue post-suivi actuellement en cours était un mécanisme concret et efficace pour renforcer davantage notre coopération, en exprimant le souhait que le prochain rapport de la commission de suivi fasse le bilan sur les progrès accomplis pour permettre de progresser sur des sujets où davantage d'efforts sont encore nécessaires, dans le respect des spécificités de Monaco que nous connaissons tous.
Dans mon discours à la cérémonie de remise du Prix Nord-Sud, qui a été attribué cette année à Boris Tadic et Souhayr Belhassen, j'ai souligné que par leur action et leur courage, les deux lauréats du Prix ont contribué à façonner le monde d'aujourd'hui, avec des débats démocratiques au Sud de la Méditerranée et dans des Balkans pacifiés et impliqués dans le processus de l'intégration européenne. J'ai notamment évoqué l'engagement personnel du Président Tadic, grâce auquel "l'Europe du Sud-est n'est plus une zone d'instabilité, mais une région où la plupart des acteurs ont la volonté politique de coopérer pour la paix, la stabilité et la prospérité de tous les Européens qui y vivent ".
J'ai également rappelé le combat mené par Mme Belhassen en faveur des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée, et j'ai souligné qu'elle a été la première femme et le premier représentant du monde arabe à accéder à la Présidence de la Fédération internationale des droits de l'homme.
En marge de la cérémonie, j'ai eu une rencontre très intéressante et constructive avec la délégation portugaise à l'Assemblée.
A l'invitation du Président du Parlement, M. Marian Lupu, j'ai effectué une visite officielle en République de Moldova du 2 au 5 avril. Pendant mon séjour, j'ai visité Chisinau, où j’ai rencontré M. Lupu, ainsi que le Président de la République M. Nicolae Timofti, le Premier ministre M. Vlad Filat, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne M. Iurie Leanca, le Vice-Premier ministre chargé de la Réintégration M. Eugen Carpov ainsi que les leaders de partis politiques représentés au Parlement, la délégation moldave auprès de l'Assemblée et des représentants d'ONGs.
Le 4 avril, j'ai visité la région transnistrienne et rencontré, à Tiraspol, M. Schevchuk, leader de Transnistrie, M. Kaminski, chef du Soviet Suprême ainsi que des représentants des ONGs. Dans ce contexte, j'ai également rencontré à Chisinau, le 2 avril, les ambassadeurs des pays du groupe " 5+2 " en charge du processus de négociation du règlement du conflit en Transnistrie.
A Chisinau, j'ai félicité le Président de la République, M. Timofti, pour son élection, qui a marqué la sortie de l'impasse politique dans laquelle était plongé le pays depuis trois ans et un nouveau départ dans la vie politique moldave. Dans ce contexte, le Président m'a confirmé sa disponibilité de s'adresser à l'Assemblée parlementaire lors d'une de nos prochaines parties de session.
Dans mes déclarations devant la presse moldave, j'ai appelé tous les acteurs de la vie politique du pays à regarder l'avenir de façon constructive et à accepter la légitimité démocratique des institutions, et notamment la légitimité d'un Président élu conformément aux exigences constitutionnelles,
A présent, le pays doit se concentrer sur la mise en œuvre des réformes et j'ai encouragé les forces politiques du pays à trouver les meilleurs moyens de travailler ensemble en ce sens, y compris sur la révision de la Constitution, en utilisant l'expertise de la Commission de Venise dans l'élaboration des réformes juridiques.
J'ai assuré les autorités du soutien de notre Assemblée dans leurs efforts sur la voie de l'intégration européenne, en soulignant que le progrès sur le respect des obligations et des engagements de la République de Moldova dans le cadre du Conseil de l'Europe est le meilleur moyen d'accélérer ce processus d'intégration.
Dans ce contexte, je me suis félicité de l'élaboration d'un projet de Plan d'action sur le respect, par la République de Moldova de ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe, qui devrait être très prochainement approuvé par les autorités du pays.
Lors de ma visite à Tiraspol en région transnistrienne, j'ai souligné que l'Assemblée pourrait contribuer au renforcement du climat de confiance en utilisant les moyens de la démocratie parlementaire, par exemple pour relancer le dialogue entre les membres du Parlement moldave et ceux du Soviet Suprême en Transnistrie.
En effet, à l'issue de mes rencontres avec les plus hautes autorités de la République de Moldova ainsi qu'avec les dirigeants de Transnistrie, je suis persuadé que l'Assemblée peut intensifier sa contribution à la solution du conflit en Transnistrie. L'élection de M. Schevchuk ainsi que la reprise des négociations dans le cadre '5+2' créent des conditions favorables pour un véritable progrès, auquel l'Assemblée pourrait apporter sa contribution utile.
Je souhaite donc proposer que l'Assemblée, par l'intermédiaire de sa sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (de la Commission des questions politiques et de la démocratie), serve de plateforme de dialogue pour les représentants du Parlement moldave et du Soviet Suprême transnistrien. J'ai obtenu des deux côtés un accord préliminaire pour cette proposition qui doit, bien entendu, être confirmé formellement par tous les organes impliqués. J'ai également l'intention de consulter nos collègues du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur ce sujet.
A l'issue de mes rencontres à Tiraspol, j'ai rendu visite à la famille de Vadim Pisar, un citoyen de la République de Moldova tué le 1er janvier 2012 lors du passage d'un point de contrôle avec la région transnistrienne. J'ai été profondément bouleversé par cette horrible méprise, qui illustre le potentiel meurtrier inhérent à l'existence même des conflits dits 'gelés'.
Finalement, je souhaite remercier les autorités du pays, et tout particulièrement le Parlement et son Président, M. Lupu, de l'excellente organisation de ma visite et de leur attitude très constructive pendant nos discussions. De même, je remercie le Chef du Bureau du Conseil de l'Europe en République de Moldova, M. Ulvi Akhundlu, et son équipe de leur assistance précieuse, notamment en ce qui concerne l'organisation de ma visite en région transnistrienne.
Lors de mon allocution présentée devant les ministres et les représentants des Etats lors de l'ouverture de la conférence à haut niveau sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, à Brighton, j’ai affirmé que les Etats devaient s'employer avant tout à garantir la protection effective des droits de l'homme à l'échelon national, ce qui permettrait à la Cour de jouer pleinement son rôle, parallèlement à l'action politique du Conseil de l'Europe dans son ensemble.
La Cour ne serait-elle pas victime des défaillances au niveau national, ai-je questionné, sachant que près de 80 % des requêtes devant la Cour proviennent de 10 Etats seulement sur les 47 qui relèvent de sa compétence.
J’ai appelé à mieux reconnaître le rôle joué par l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux pour assurer le respect de la Convention européenne des droits de l'homme et souligné qu’il est important que les parlements nationaux vérifient systématiquement la compatibilité des projets de loi avec la Convention, qu'ils surveillent de près les mesures prises pour exécuter les arrêts défavorables et qu'ils fassent avancer la législation nationale dans le sens des mesures préconisées par la Cour.