La visite au camp nazi d’Auschwitz-Birkenau en mémoire des victimes de l’Holocauste a été organisée par le projet Aladin en partenariat avec l’Unesco et la mairie de Paris. Plus de 200 personnalités de quarante pays des cinq continents y ont participé, dont le directeur général de l’Unesco, le Secrétaire général adjoint de l’ONU, d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement, des représentants et envoyés spéciaux des chefs d’Etat et de gouvernement de la Pologne, de la France, des Etats-Unis, de la Russie, de la Turquie, du Maroc, de la Jordanie, d’Israël et de l’Irak ainsi que les maires de grandes villes d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique. La délégation comprenait aussi des responsables politiques, religieux et civils, des intellectuels et des survivants de l’Holocauste venus d’Algérie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de France, d’Allemagne, d’Irak, d’Iran, d’Israël, de Jordanie, du Maroc, du Pakistan, de Palestine, de Pologne, de Roumanie, d’Espagne, de Tunisie et de Turquie.
Dans mon discours, j’ai souligné combien il était important que des personnes se réunissent, comme ce jour-là à Auschwitz, quels que soient leur origine, leur pays, leur culture et leur religion, afin de s’opposer au discours de haine et à l’intolérance qui se développent dans le monde. J’ai mis en lumière quelques-unes des réalisations majeures du Conseil de l'Europe s’agissant de transmettre la mémoire de l’Holocauste et de prévenir les crimes contre l’humanité par l’éducation. J’ai, en outre, mentionné le grand débat sur la dimension religieuse du dialogue interculturel que l’Assemblée parlementaire tiendra lors de sa partie de session d’avril 2011 et qui s’inscrit dans l’action de l’Assemblée pour contribuer à créer une Europe libre de toute haine et de toute phobie.
A l'invitation de M. Marian Lupu, Président du Parlement et Président de la République par intérim, j'ai effectué une visite officielle en Moldova du 8 au 10 février 2011. Au cours de cette visite, j'ai rencontré M. Lupu, le Premier ministre M. Vlad Filat, le Vice‑Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'intégration européenne M. Iurie Leanca ainsi que tous les groupes politiques représentés au Parlement.
Cette visite avait pour objectif d'aider le pays à sortir de l'impasse actuelle concernant l'élection du Président de la Moldova. Du fait, en grande partie, de cette impasse, trois élections et un référendum ont été organisés en moins de deux ans et, à présent, la Moldova a besoin de stabilité politique pour progresser sur la voie des réformes nécessaires.
Au cours de mes entretiens, j'ai constaté que les partis politiques moldoves étaient prêts à dialoguer pour sortir de cette impasse politique, ce que j'ai jugé encourageant. J'ai souligné que toute solution devait se fonder sur un large consensus des forces politiques et qu'il était essentiel que la majorité et l'opposition entament, sans plus attendre, des négociations constructives et acceptent de faire des compromis dans l'intérêt du pays.
A ce propos, j'ai apprécié le fait que toutes les personnes concernées étaient prêtes à examiner l'ensemble des propositions soumises par les différents partis politiques. M. Lupu m'a informé de son intention de créer une commission parlementaire pour examiner les éventuelles dispositions constitutionnelles à prendre, suite à la décision toute récente de la Cour constitutionnelle sur cette question. J'ai exhorté tous les partis politiques à prendre part à cette initiative et tous ont réagi positivement à cette exhortation.
Dans l'intervalle, il est extrêmement important de trouver une solution durable qui ne bloque pas le fonctionnement normal des institutions moldoves et notamment du Parlement. J'ai constaté avec satisfaction que, malgré les difficultés liées à l'élection du Président, les institutions nationales fonctionnent et s'acquittent de leurs tâches.
J'ai, en outre, souligné que toute solution devait être conforme à la Constitution et à la législation moldoves ainsi qu'aux normes du Conseil de l'Europe et invité les autorités à demander conseil, autant que nécessaire, à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
La recherche d'un moyen de sortir de cette impasse doit évidemment aller de pair avec la préparation de réformes institutionnelles et législatives de grande portée, comprenant, le cas échéant, des amendements à la Constitution afin d'instaurer des garanties démocratiques réelles contre des situations similaires.
La Moldova est toujours soumise à la procédure de suivi de l’Assemblée et j'ai invité à la fois la majorité et l'opposition à tout mettre en œuvre pour remplir les engagements et obligations vis‑à‑vis du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore été honorés. Ces réformes sont aussi nécessaires pour accélérer le processus d'intégration à l'Union européenne et s'acheminer vers un système de circulation sans visa entre la Moldova et les pays de l'Union européenne, objectif que je soutiens sans réserve.
Le 10 février 2011, à l'invitation de M. Ilyas Umakhanov, vice‑président du Conseil de la Fédération, et de M. Ramazan Abdulatipov, Recteur de l'université, j'ai pris la parole devant les étudiants et les assistants de l'Université d'Etat de la culture et des arts de Moscou et tenu un échange de vues avec eux. A cette occasion, j'ai été nommé docteur honoris causa de cette université.
Dans mon exposé, je me suis félicité du climat constructif qui caractérise les relations entre la Russie et le Conseil de l'Europe. Evoquant les priorités de l'Assemblée, j'ai exprimé mon inquiétude face à la montée du discours extrémiste, raciste et xénophobe que l'on observe dans un grand nombre de nos Etats membres et souligné que le dialogue interculturel et sa dimension inter-religieuse étaient le moyen le plus efficace de promouvoir la compréhension mutuelle et de lutter contre la discrimination.
Afin d'examiner le rôle des ONG dans la promotion du dialogue interculturel et inter‑religieux, j'ai rencontré l'ONG « Dialogue Eurasia » le 11 février, à Moscou. « Dialogue Eurasia » est une grande organisation non gouvernementale dont le but est de promouvoir la tolérance et la coopération pacifique entre les nations et différents groupes ethniques dans l'espace euro‑asiatique.
Dans mon intervention, j'ai souligné que les ONG étaient des partenaires indispensables dans la lutte contre l'intolérance et la xénophobie qui se développent dans nos sociétés et qu'elles apportaient une contribution précieuse à l'intégration des migrants et à la lutte contre la discrimination. J'ai, en outre, annoncé mon intention d'inviter, à la partie de session de juin de l'Assemblée parlementaire, les ONG qui œuvrent au renforcement du dialogue interculturel et inter‑religieux.
A l'invitation de M. Ilyas Umakhanov, vice‑président du Conseil de la Fédération, et de M. Rustam Minnikhanov, Président de la République du Tatarstan, je me suis rendu dans cette République ‑ sujet de la Fédération de Russie ‑ du 11 au 13 février 2011.
Au cours de ma visite, outre mon entretien avec le Président du Tatarstan, j'ai rencontré le Président du Conseil d'Etat, M. Farid Mukhametshin, des membres du Conseil d'Etat, des représentants des partis politiques et des associations nationales, notamment culturelles, de la République, des chefs religieux et des étudiants de l'université de Kazan.
Au terme de ma visite, j'ai félicité les autorités de la République de leurs initiatives pour préserver et développer les cultures et traditions de quelque 115 nationalités et groupes ethniques. A mon avis, la République du Tatarstan peut constituer, pour l'ensemble de la région, un exemple de tolérance et de coexistence pacifique et prospère entre les diverses cultures et religions. En même temps, le Tatarstan, avec son système de large autonomie, peut servir de modèle pour l'organisation des rapports entre le pouvoir fédéral et les entités autonomes.
Le 17 février 2011, j'ai assisté à la cérémonie qui s'est tenue à Paris pour célébrer le 20e anniversaire du recouvrement par l'Azerbaïdjan de son indépendance nationale. La cérémonie était organisée à l'initiative et avec le soutien de la Fondation Heydar Aliyev et de l'Ambassade d'Azerbaïdjan en France. Mme Mehriban Aliyeva, première dame d'Azerbaïdjan, et le président de la Fondation Heydar Aliyev ainsi que le ministre français de la Culture, M. Fréderic Mitterrand, ont participé à la manifestation et pris la parole à cette occasion.
Le 18 février 2011, à Londres, j’ai présenté les activités de l’Assemblée devant la Conférence nationale des professeurs d'université (Carlton House Terrace) et j'ai également pris la parole devant les étudiants de la « London School of Economics » l'une des plus prestigieuses universités du monde. J'ai notamment mis l’accent sur les événements en cours dans les pays arabes et souligné que le Conseil de l'Europe était prêt à soutenir l’évolution des pays de la région vers la démocratie.
Du 21 au 25 février, j’ai effectué une visite officielle à New York pour participer à deux événements organisés en marge de la 55e session plénière de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes. Le 23 février, j’ai prononcé une allocution à la réunion parlementaire annuelle de l’Union interparlementaire sur le thème « Promouvoir l’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements », axée en particulier sur la question de la non-discrimination et de la lutte contre les stéréotypes de genre dans l’éducation. Le 25 février, je me suis exprimé au Conseil de l'Europe sur « Combattre les stéréotypes de genre dans l’éducation », en mettant en avant les principales recommandations de l’Assemblée dans ce domaine. Ces deux réunions ont été une excellente occasion de présenter la contribution de l’Assemblée à nos partenaires mondiaux et européens.
En marge de ces deux événements, j’ai rencontré Mme Michèle Bachelet, Secrétaire générale adjointe de l’ONU pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et directrice exécutive d’ONU Femmes, nouvel organisme de l’ONU chargé de l’autonomisation des femmes. Au cours de cette réunion, j’ai insisté sur la complémentarité des activités de l’Assemblée et d’ONU Femmes ; j’ai aussi invité Mme Bachelet à s’adresser à l’Assemblée lors d’un de nos prochains débats sur l’autonomisation des femmes.
J’ai aussi rencontré plusieurs représentants permanents des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe auprès des Nations Unies. Les questions abordées portaient sur l’interaction avec les organes de l’ONU dans le domaine du dialogue interculturel et de sa dimension interreligieuse, la diplomatie parlementaire et les initiatives complémentaires et conjointes dans les pays aux prises avec des conditions politiques et institutionnelles difficiles (par exemple : Bosnie-Herzégovine, Moldova, conflits gelés), ainsi que la situation au Proche-Orient et dans la région euro-méditerranéenne (Libye, Egypte, Tunisie, Maroc et Algérie).
Les 7 et 8 mars 2011, j’ai effectué une visite officielle en Serbie, à l’invitation de l’Assemblée nationale de la République de Serbie. Au cours de mon séjour à Belgrade, j’ai rencontré Mme Slavica Djukic-Dejanovic, Présidente de l’Assemblée nationale, M. Mirko Cvetkovic, Premier ministre de la République de Serbie, M. Vuk Jeremic, ministre des Affaires étrangères, les représentants des partis politiques présents à l’Assemblée nationale et les membres de la délégation serbe auprès de l’Assemblée. L’occasion m’a été donnée de m’exprimer devant l’Assemblée nationale le 7 mars 2011.
Lors de mes discussions avec les représentants officiels, j’ai insisté sur le fait que le rythme des réformes ne devait pas ralentir et que le gouvernement et le parlement serbes devaient intensifier leurs efforts pour modifier la législation électorale et supprimer le système des « mandats gérés par les partis », consolider l’indépendance du judiciaire, intensifier les mesures prises dans la lutte contre la corruption et continuer de renforcer les droits des minorités. J’ai invité l’Assemblée nationale à achever l’élaboration de la feuille de route pour permettre à la Serbie de s’acquitter de ses obligations et de ses engagements post-adhésion envers le Conseil de l’Europe, en concertation avec les corapporteurs de l’Assemblée, tout en insistant sur le fait que cette dernière se tient prête à apporter au pays un appui politique sans réserve pour mener à bien ce processus.
S’agissant de la coopération régionale, j’ai invité les autorités serbes à jouer un rôle constructif dans la région, en promouvant la réconciliation et le dialogue, en apportant leur aide aux pays voisins sur la voie de l’intégration européenne (en particulier la Bosnie-Herzégovine) et en engageant des négociations réellement constructives avec les autorités à Pristina afin de trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les habitants de la région, quels que soient leur appartenance ethnique et leur milieu culturel ou linguistique.
Le 8 mars 2011, je me suis rendu dans la province autonome de Voïvodine, où j’ai rencontré M. Sandor Egeresi, Président de l’Assemblée de cette province, M. Bojan Pajtic, Président du Conseil exécutif, ainsi que les représentants des conseils des minorités nationales dont les bureaux se trouvent sur le territoire de la province autonome. Au cours de mes discussions avec les représentants officiels, j’ai salué les efforts fournis par les institutions de Voïvodine en vue de promouvoir l’intégration et d’aider les minorités pour ce qui concerne l’éducation, la culture, l’utilisation des langues minoritaires et l’accès aux médias. J’ai aussi félicité la Voïvodine pour la réussite de ses projets de coopération transfrontaliers avec des régions de pays voisins, tout en insistant sur le fait que les exemples de bonnes pratiques devaient être suivis dans d’autres parties de la Serbie aussi bien que partout ailleurs en Europe.
Enfin, j’ai posé la question de la composition de la délégation serbe au Président de l’Assemblée nationale et au Président de la délégation serbe auprès de l’Assemblée. J’ai été informé du dépôt d’un projet de décision qui rendrait la composition de cette délégation conforme aux dispositions du Règlement de l’Assemblée. A ce titre, j’ai invité le parlement serbe à achever rapidement la procédure, en vue de soumettre une nouvelle proposition de délégation à l’Assemblée pour la partie de session d’avril.
Le 14 mars 2011, j’ai prononcé une allocution lors du « Sommet des leaders du changement », qui s’est tenu à Istanbul, dans le cadre d’une séance consacrée au leadership international à l’époque contemporaine. J’ai saisi cette occasion pour rappeler que l’enjeu n’était pas moins grand aujourd’hui qu’il y a soixante ans, quand le Conseil de l’Europe a été fondé. J’ai indiqué que l’Europe et le monde entier traversaient une période difficile et incertaine, et qu’il semblerait, à maints égards, que nos différences reprennent de nouveau le pas sur ce qui nous rassemble.
J’ai donc appelé les dirigeants politiques à faire preuve du même attachement aux valeurs fondamentales que les fondateurs du Conseil de l’Europe en 1949, et à se concentrer sur notre avenir commun au lieu de réveiller les démons de l’histoire.
Ce sommet de deux jours, ouvert par Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre turc, a rassemblé des hommes d’Etat de stature mondiale, des universitaires de renom et des chefs d’entreprise du monde entier, dont Mykola Azarov, Premier ministre ukrainien, Bakir Izetbegovic, membre de la Présidence de Bosnie‑Herzégovine, et plusieurs ministres des Affaires étrangères, ainsi que d’anciens chefs d’Etat ou de gouvernement. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU, et Al Gore, Prix Nobel de la paix, y ont également participé.
Au cours de cette visite officielle, j’ai indiqué que, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, Monaco avait démontré son engagement en faveur des normes de l’Organisation et sa volonté à poursuivre les réformes. Le pays a fait des progrès dans un certain nombre de domaines, comme la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que le partage d’informations en matière fiscale, la réforme de la justice et la révision du Code pénal.
J’ai toutefois souligné qu’il restait encore quelques questions à régler et invité les autorités à poursuivre la réforme des institutions monégasques et à s’acquitter des engagements souscrits dans le cadre du dialogue post-suivi. A ce titre, j’ai encouragé la Principauté à continuer de veiller à ce que le Conseil national puisse exercer ses fonctions constitutionnelles de contrôle de l’action du gouvernement, d’initiative législative et d’examen de la politique et du budget de l’exécutif. Les autorités monégasques devraient également envisager de revoir le statut juridique des partis politiques et de réduire la fracture entre les citoyens monégasques et non monégasques sur le plan juridique.
Au programme de ma visite figurait une rencontre avec le Prince Albert, à qui j’ai exprimé mes condoléances à la suite du décès de sa tante, la Princesse Antoinette. De plus, j’ai rencontré Michel Roger, Ministre d’Etat de la Principauté, Jean-Francois Robillon, Président du Conseil national de Monaco, et des représentants de groupes politiques au Conseil national.
La visite que j’ai effectuée en Bosnie-Herzégovine du 23 au 25 mars 2011 visait à poursuivre les discussions avec les autorités et les principaux acteurs politiques qui ont eu lieu lors de ma visite officielle du 1er au 3 mars 2010, afin de définir des moyens concrets d’aider plus avant la Bosnie-Herzégovine à faire avancer le processus de formation des autorités après les élections générales d’octobre 2010 et à s’acquitter de ses obligations et de ses engagements post-adhésion envers le Conseil de l’Europe.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré les membres de la présidence de Bosnie-Herzégovine, les représentants de l’Assemblée parlementaire du pays et les chefs des principaux partis politiques. J’ai fait observer avec beaucoup d’inquiétude que, près de six mois après les élections générales de 2010, les autorités n’étaient pas en place à tous les niveaux de gouvernement, retardant par là même des réformes cruciales. Dans ce contexte, j’ai invité tous les acteurs de la scène politique à entamer des négociations constructives et, si nécessaire, à faire des concessions en vue de parvenir à un compromis, pour la raison que des responsables politiques qui n’arrivent pas à s’entendre ne peuvent prendre tout un pays en otage.
De plus, j’ai déploré que, plus d’un an après que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire Sejdic et Finci, les autorités n’aient fait aucune tentative convaincante d’appliquer cet arrêt et d’entreprendre une réforme constitutionnelle. A cet égard, j’ai incité de nouveau les principales forces politiques à instaurer un processus institutionnalisé sérieux dans le pays pour élaborer des réformes constitutionnelles en vue d’exécuter l’arrêt et d’améliorer le fonctionnement des institutions de la Bosnie à tous les niveaux.
Enfin, j’ai exhorté de nouveau la présidence à achever le processus de désignation de membres de la Bosnie-Herzégovine dans les instances spécialisées et de suivi du Conseil de l’Europe, dont la Commission de Venise, le CPT, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et l’ECRI. J’ai aussi appelé les acteurs clés de la scène politique à lancer de toute urgence des consultations sur la désignation d’une nouvelle délégation auprès de l’Assemblée pour la partie de session d’avril.
J’ai participé à la XVIe cérémonie de remise du Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe le 29 mars 2011 à Lisbonne. Dans mon discours, j’ai souligné l’action, l’expérience politique et l’énorme autorité morale des deux récipiendaires du prix, Louise Arbour – ancienne procureur en chef du Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et anciennement Haut Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, -et Luiz Inácio Lula da Silva, ancien Président du Brésil. J’ai également loué leur engagement en faveur du dialogue et de l’accord entre les cultures et les religions, et rappelé l’important débat qui sera tenu pendant la partie de session d’avril 2011 de l’Assemblée, un débat majeur sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.
A l’occasion de cette visite à Lisbonne, j’ai rencontré quelques-unes des plus hautes personnalités de l’Etat, notamment Luis Amado, le ministre des Affaires étrangères et Jaime Gama, Président de l’Assemblée portugaise, et j’ai également eu un échange de vues intéressant avec la délégation portugaise auprès de l’Assemblée. J’ai par ailleurs rendu visite à ACIDI (Haut Commissaire portugais pour l’immigration et le dialogue interculturel), dont l’expérience est impressionnante et mérite d’être plus amplement connue en Europe.
Les discussions ont porté sur la nécessité de développer le dialogue et la coopération avec les pays du voisinage, en particulier dans la perspective des révolutions dans la monde arabe, sur la crise économique, la réforme du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire et l’accession de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. J’ai été impressionné par l’engagement des autorités portugaises dans le développement futur et les actions du centre Nord-Sud et je partage leur désir de persuader d’avantage de pays, membres du Conseil de l’Europe ou pays voisins, à rejoindre le Centre.
Lors de ma visite de travail à Prague, j’ai évoqué la contribution de la République tchèque aux missions prioritaires du Conseil de l'Europe, en particulier l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et la réforme de l’Organisation. J’ai abordé d'autres questions avec les autorités tchèques, notamment la situation de la population rom, la situation au Bélarus, les faits survenus récemment dans le monde arabe et le nouveau statut de « Partenariat pour la démocratie » adopté par l'Assemblée.
J’ai salué l'engagement des autorités en faveur de la lutte contre l'extrémisme et les avancées de la lutte contre la discrimination et le racisme, avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et l'adoption de la loi antidiscrimination de 2009.
Par ailleurs, j’ai invité la République tchèque à adhérer aux textes majeurs du Conseil de l'Europe, tels que la Convention sur la cybercriminalité, le protocole à la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la non-discrimination, la Charte sociale révisée, la Convention contre le blanchiment de capitaux, la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré Miroslava Nemcova, Présidente de la Chambre des Députés, Milan Stech, Président du Sénat, Vladimir Galuska, Ministre adjoint des Affaires étrangères, Martin Kocourek, Ministre du Commerce et de l'Industrie, et des membres de la Commission des affaires étrangères des deux chambres du Parlement.
A l’occasion de ma visite de travail en République tchèque (30 mars - 1er avril), j’ai été invité à m’exprimer lors du Forum bancaire et financier européen « La finance mondiale à l’aube de l’ère asiatique ».
J’ai souligné que l’entreprise n’était pas un secteur d’activité prioritaire du Conseil de l'Europe, mais que nous nous intéressions au monde des affaires au sens large, notamment à la lutte contre la discrimination, l’intolérance, la corruption et la cybercriminalité ou la défense des normes en matière de protection sociale.
Par ailleurs, j’ai déclaré qu’en tant que responsables politiques nous étions extrêmement préoccupés par certains développements économiques dans le monde qui ont des conséquences pour les droits fondamentaux de nos citoyens. A cet égard, j’ai rappelé un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) sur « Le surendettement des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l'homme », qui sera examiné lors de la partie de session de l’Assemblée en avril. Ce rapport fait état de vives préoccupations concernant le cercle vicieux d’une dette excessive, de déficits budgétaires colossaux et d’une faible croissance économique, qui menace désormais les fondements mêmes des structures européennes et la qualité de vie des citoyens européens.
J’ai également abordé la question des liens entre les droits de l'homme et le milieu des affaires. Sous l’effet de la mondialisation, les entreprises ont acquis une influence et un pouvoir croissants. J’ai souligné que, même s’il incombe toujours à l’Etat de protéger les droits de l'homme, juridiquement il est de plus en plus admis que les particuliers et les personnes morales, y compris les entreprises, ont aussi des responsabilités dans ce domaine.