Lors de cette rencontre, j’ai informé les Délégués des Ministres des activités et des priorités de l’Assemblée. Ma présentation a été suivie par un échange de vues intéressant et fructueux avec les Délégués des Ministres.
J’ai participé à la 21e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui s’est tenue à Monaco les 5-6 juillet 2012.
Dans mon discours prononcé lors de la session plénière le 5 juillet, j’ai souligné la complémentarité croissante des deux assemblées parlementaires et proposé une série d’étapes pratiques qui permettraient aux deux assemblées de mieux coopérer lors des observations d’élections, dans la résolution des conflits gelés et de mieux coordonner leurs messages.
En ce qui concerne l’observation des élections, qui est devenue l’un des terrains de coopération les plus importants pour les deux assemblées, j’ai fait remarquer qu’il existait à présent un fonctionnement bien établi de coopération sur la base des normes et des lignes directrices propres à chaque organe et que, dans l’ensemble, nous étions toujours parvenus à un consensus entre les observateurs dans l’évaluation de la nature démocratique des élections.
J’ai évoqué également les transformations démocratiques du monde arabe et j’ai profité de cette occasion pour inviter les pays membres de l’OSCE éligibles à demander le statut de « Partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée parlementaire. Pour finir, et c’est non moins important, j’ai exprimé nos profondes inquiétudes au sujet de l’effusion de sang persistante en Syrie, et j’ai rappelé la position ferme de l’Assemblée dans ce domaine.
Le 6 juillet, j’ai prononcé un discours devant le Forum de la Méditerranée 2012, dans lequel j’ai souligné les mesures prises par l’Assemblée pour soutenir la transition démocratique dans le monde arabe.
J’ai eu une série de rencontres bilatérales, en particulier avec M. Ricardo Migliori, nouvellement élu Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, avec lequel nous avons décidé d’effectuer une visite conjointe de haut niveau en Ukraine avant les prochaines élections parlementaires qui auront lieu le 28 octobre ; malheureusement nous n’avons pas réussi à trouver avec les autorités ukrainiennes des dates qui leur convenaient.
J’ai également rencontré Mme Walburga Habsburg Douglas, qui préside le Comité sur le Moldova de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ; nous avons eu une discussion fructueuse concernant notre coopération au sujet de la question transnistrienne.
Enfin, j’ai profité de cette occasion pour rencontrer M. Michel Roger, ministre d’Etat de Monaco.
Depuis le début du mois de juillet 2012, j’ai publié quatre communiqués de presse exprimant des préoccupations à l’égard des développements en Roumanie. Depuis le début de la crise politique actuelle, j’ai souligné qu’en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Roumanie se doit de respecter les engagements qu’elle a souscrits ainsi que les normes européennes, et que l’indépendance de la justice en général et de la Cour constitutionnelle en particulier est une condition essentielle pour la primauté du droit dans un Etat. Je n’ai eu aussi de cesse d’appeler toutes les parties à résoudre la crise actuelle par le dialogue politique, dans le plein respect des droits de l’opposition, de la Constitution et des lois en vigueur.
Afin de recueillir des informations de première main et de discuter de la situation avec les plus hauts représentants du pays, le Comité des Présidents a décidé de se rendre en mission à Bucarest les 18 et 19 juillet 2012. Durant cette mission, j’étais accompagné par les membres disponibles du Comité des Présidents, M. Andreas Gross, Président du Groupe socialiste (SOC) et Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), ainsi que par M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée.
Je remercie les autorités roumaines, et en particulier le parlement, d’avoir sans hésiter reçu notre délégation et d’avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour cette visite des plus fructueuses, qui avait été annoncée à très bref délai.
Nous nous sommes entretenus, entre autres, avec le Président de la Chambre des Députés, M. Valeriu Stefan Zgonea, le Président en exercice du Sénat, M. Petru Filip, le Président en exercice M. George Crin Laurentiu Antonescu et le Président suspendu, M. Traian Basescu, ainsi qu’avec le Premier ministre, M. Victor Ponta et le Président de la Cour constitutionnelle, M. Augustin Zegrean. Nous avons également rencontré des membres de la délégation parlementaire roumaine auprès de notre Assemblée parlementaire.
A l’issue de la visite, nous avons publié une déclaration dans laquelle :
Le 6 août, à la suite des préoccupations exprimées par certains membres de la Justice concernant de possibles attaques à l’encontre de leur indépendance, j’ai publié un message de soutien à la Cour constitutionnelle. J’ai rappelé que celle-ci a pour mission de garantir le respect de la Constitution et des lois, mission essentielle pour que les institutions fonctionnent de manière démocratique. Il est donc crucial de sauvegarder son indépendance, et toute ingérence politique dans ses procédures est inacceptable. A cet égard, j’ai également suggéré que la Cour constitutionnelle demande le soutien des experts de la Commission de Venise au sujet de la validation des résultats du référendum du 29 juillet 2012.
Enfin, la Cour constitutionnelle ayant, le 21 août, annoncé qu’elle invalidait le référendum, j’ai appelé tous les acteurs politiques et les institutions en Roumanie à se plier à cette décision.
Une fois encore, j’ai également invité tous les acteurs politiques à faire preuve de sagesse et à surmonter leurs divergences pour que la cohabitation se passe au mieux. J’ai rappelé entre autres qu’en ces temps de crise, il est essentiel que toutes les institutions du pays travaillent ensemble à trouver les bonnes solutions aux problèmes auxquels le peuple roumain est confronté.
Enfin, j’ai redit que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est prête à donner à nos partenaires roumains le soutien politique dont ils peuvent avoir besoin, en particulier pour ce qui est de la préparation des élections législatives prévues pour cet automne.
A l’occasion de cet événement, j’ai prononcé un discours au nom de l’Assemblée parlementaire et j’ai déposé deux gerbes.
Le Bureau de l'Assemblée s’est réuni à Nice le 3 septembre avec à l’ordre du jour la mise à jour du calendrier de la prochaine session plénière (1-5 octobre 2012), l’observation des prochaines élections législatives en Géorgie (1er octobre 2012), Monténégro (14 octobre) et Ukraine (28 octobre), et le calendrier 2013 des élections. Christian Estrosi, Maire de Nice, s’est adressé aux membres à l’ouverture de la réunion.
Au cours de ces trois jours, j’ai rencontré diverses personnalités :
M. Corlăţean m'a informé des derniers développements en Roumanie, suite à la décision de la Cour Constitutionnelle d’invalider le référendum du 29 juillet, en raison d’un taux de participation insuffisant. Il a, en particulier, souligné le fait que la Cour Constitutionnelle avait confirmé que toutes les procédures légales pour l'organisation du référendum avaient été observées et que les autorités roumaines avaient agi en conformité avec la Constitution et les lois du pays. M. Corlăţean a exprimé l'engagement de son gouvernement à faire en sorte que la cohabitation politique se passe bien ; dans le même temps, il a insisté sur la nécessité d'aborder la question de la réforme constitutionnelle après les élections, qui se tiendront en décembre 2012, afin de clarifier, entre autres, les fonctions des hauts responsables du pays et d’éviter la répétition de crises semblables à l'avenir.
De mon côté, j'ai apprécié la communication directe que nous avons mise en place avec le ministre Corlăţean, suite à sa nomination en août 2012, et l'ai assuré de la volonté de l'Assemblée de soutenir les autorités roumaines dans le processus de révision constitutionnelle, en particulier, par l'intermédiaire de la Commission de Venise.
Enfin, nous avons eu un échange de vues sur un certain nombre de questions d'actualité de l'agenda politique européen, notamment la situation dans le voisinage Sud de l'Europe, la crise en Syrie, ainsi que la résolution de « conflits gelés".
Le 11 septembre 2012, j'ai rencontré M. Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, lors d'un déjeuner de travail organisé par M. Alain Cools, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe. Le principal sujet de notre discussion a été le suivi des engagements et obligations des Etats membres envers le Conseil de l'Europe.
Il ressort de mon entretien avec les dirigeants de l’aéroport de Strasbourg que les mesures prises ont porté leurs premiers fruits, avec en particulier la création de nouvelles lignes.
Cette dynamique nouvelle pourrait cependant être remise en cause par la décision d’Air France de mettre fin à la liaison entre Roissy et Strasbourg dans le cadre de son plan de restructuration. À ce problème s’ajoute le risque de voir réduite significativement la subvention accordée aux liaisons soutenues dans le cadre des OSP (obligations de service public).
Le cumul des deux mesures et leur application immédiate seraient de nature à soulever de graves problèmes pour l’aéroport.
Je suis donc intervenu auprès d’Air France pour que la décision soit reportée dans le temps, de manière à ne pas casser la dynamique nouvelle et à réfléchir à des alternatives. S’agissant des OSP, le nouveau Président de la délégation française est intervenu auprès des autorités françaises pour que ces subventions soient maintenues à un niveau acceptable.
Suite à l'attaque contre le Consulat des Etats-Unis d'Amérique à Benghazi (Libye) qui a conduit à la mort de l'Ambassadeur des États-Unis en Lybie et de trois de ses collègues, j'ai rencontré M. Evan Read, Consul Général des Etats-Unis à Strasbourg et Observateur Permanent adjoint au Conseil de l'Europe, afin d'exprimer au nom de l'Assemblée parlementaire nos sincères condoléances aux familles des victimes, ainsi qu’aux autorités et au peuple américains. J’ai souligné, en particulier, qu'il s'agissait d'une atteinte injustifiable envers des diplomates, qui s'efforçaient d'aider les Libyens à améliorer leur existence.
Conjointement avec M. Omirou, Président du Parlement chypriote, j’ai présidé la conférence ; nous avons également présenté les conclusions lors de la clôture de cet événement. Ces conclusions sont jointes en annexe.
En marge de la conférence, j’ai eu diverses réunions bilatérales (par ordre chronologique):
Dans mon discours prononcé lors de l’ouverture de la Conférence ministérielle sur la Jeunesse, j’ai déclaré que, bien que les jeunes aient un accès sans précédent à l’information, ceci ne leur donne pas nécessairement et véritablement la parole, et ne leur permet pas automatiquement de s’intégrer dans les structures associatives et politiques existantes. Ils devraient donc être encouragés à prendre part à la politique.
Considérant que les jeunes semblent demander plus de démocratie participative, ils revendiquent leurs propres forums de discussion, où leurs opinions seraient réellement prises en compte, j’ai précisé que l’Assemblée avait fait des propositions sur des sujets tels que l’éducation à la citoyenneté, la création de Conseils de Jeunes, la tenue d’Etats Généraux de la jeunesse, l’utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques pour communiquer avec les jeunes, ou encore l’ouverture d’accès aux mandats politiques à la jeune génération.
J’ai souligné également que la tenue de l’Assemblée des Jeunes, organisée les 5 et 7 octobre prochains par l’Assemblée parlementaire à Strasbourg, était précisément un pas dans la bonne direction. Nous voulons donner la possibilité aux jeunes de s’exprimer, mais également d’être à pied d’égalité avec les hommes et les femmes politiques pour discuter des problèmes qui touchent nos sociétés et les jeunes en particulier.
De manière générale, j'ai trouvé les discussions de la Conférence, auxquelles des représentants des jeunes avaient pris part, très intéressantes. Je me suis réjoui également du fait que trois autres membres de l'Assemblée, M. Connarty, M. Flego et M. Volonté aient pu venir à Saint-Pétersbourg et apporter une contribution substantielle et appréciée dans les discussions.
Cependant, j'ai été très déçu qu'il ait été impossible de trouver un consensus au niveau des ministres et de leurs représentants pour l’adoption d’une déclaration finale de la Conférence, ce qui, à mon sens, ne transmet pas le bon message, en premier lieu à l’égard des jeunes.
Lors de cette conversation téléphonique fructueuse avec M. Martin Schulz, Président du Parlement européen, nous avons notamment discuté :
L’Ambassadeur de Suisse à Paris, M. Jean-Jacques de Dardel, m’a convié à un déjeuner-débat le jeudi 27 septembre. Madame l’Ambassadeur Carla Del Ponte, ancienne Procureure Générale de la Confédération Suisse puis du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, a animé cette table-ronde dont le thème était la lutte contre l’impunité, le traitement du passé ainsi que la réhabilitation des victimes. Pour cela, elle s’est appuyée sur son expérience au Tribunal de la Haye. Ont notamment participé au très riche débat qui a eu lieu dans ce cadre M. Robert Badinter, M. Jean-Marie Fardeau, directeur pour la France de Human Rights Watch et M. Pierre Valleix, Conseiller pour la justice du Président de la République française.
Les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidents d’assemblées interparlementaires, se sont réunis à Strasbourg les 20 et 21 septembre 2012 pour la Conférence européenne des Présidents de Parlement.
Durant ces deux jours, nous avons débattu ensemble de trois grands sujets d'actualité:
J’aimerais vous présenter les conclusions de nos débats:
Le joyau de la couronne du Conseil de l'Europe est la Cour européenne des droits de l'homme. Dès le départ, nous avons tous confirmé notre soutien sans faille à cette institution - en termes sans équivoque.
La discussion a porté sur le rôle que les parlements nationaux doivent jouer pour soutenir le système de la Convention, et la mission essentielle de la Cour de Strasbourg dans ce domaine. A cet égard, n’oublions pas que le rôle de la Cour est certes déterminant, mais qu’il reste subsidiaire : il appartient, en effet, principalement, aux organes internes des Etats - exécutif, juridictions et pouvoir législatif - de prévenir les violations des droits de l'homme commises à l'échelon national ou d'y porter remède.
La Résolution 1726 (2010) de l’Assemblée parlementaire insiste sur “le rôle essentiel que les parlements nationaux peuvent jouer pour endiguer le flot de requêtes qui submerge la Cour, notamment en procédant à l’examen attentif de la compatibilité des (projets de) lois avec les exigences de la Convention et en contribuant à garantir une mise en conformité rapide et complète des Etats avec les arrêts de la Cour.” La Déclaration de Brighton, adoptée le 20 avril 2012, a enfin reconnu et souligné le rôle important des parlements nationaux et de l'Assemblée en la matière.
La question est : comment pouvons-nous, au sein de nos parlements et de l’Assemblée parlementaire, collaborer pour éviter que la Cour soit victime de la mise en œuvre déficiente de la Convention au plan national?
En effet, il nous a semblé que le rôle des parlements comme garants des droits de l'homme n’a pas été suffisamment exploité. Pourtant, un examen attentif du genre de travail que nous menons révèle que nous portons une lourde responsabilité sur nos épaules. Les parlements doivent systématiquement analyser de manière détaillée la compatibilité des (projets de) lois avec la Convention européenne telle qu’interprétée par la Cour. De même, il faut souvent adopter rapidement des mesures législatives pour se conformer pleinement aux arrêts de la Cour de Strasbourg et quelques bonnes pratiques en la matière ont été citées au cours du débat. Plus particulièrement dans les Etats où des problèmes structurels majeurs ont été relevés, il incombe aux Présidents de parlement de veiller à ce qu’un travail aussi important bénéficie du temps parlementaire et du soutien politique nécessaires. En effet, les Parlements peuvent demander des comptes à l’exécutif et influer sur l’orientation et la priorité des initiatives législatives notamment quand il est nécessaire de mettre en place des recours nationaux efficaces pour des violations structurelles.
Ceci suppose qu’il existe des structures parlementaires appropriées pour garantir un suivi et un contrôle rigoureux et régulier du respect des obligations internationales en matière des droits de l'homme. Elles devraient, comme le suggère la Résolution 1823 (2011) de notre Assemblée, revêtir la forme de commissions des droits de l'homme spécifiques ou de structures analogues adéquates, mises en place par nos parlements. Les parlements doivent aussi disposer d'un service juridique efficace doté de compétences particulières concernant les droits de l'homme.
Le double mandat des parlementaires – en tant que membres de l’Assemblée et de leur parlement national – revêt potentiellement une importance majeure pour assurer la garantie et l’application efficace, au plan national, des normes de la Convention. Comme certains l’ont évoqué dans nos débats, les parlements ont le pouvoir et le devoir de demander des comptes aux gouvernements en cas d’exécution inappropriée ou tardive des arrêts de la Cour en organisant par exemple des débats, des auditions ou en posant des questions parlementaires. Les formations relatives aux droits de l'homme à l’intention des parlementaires et de leur secrétariat constituent, de ce point de vue, de précieux investissements.
Nous avons réitéré la nécessité d’assurer une mise en conformité complète et rapide de la situation au plan national suite aux arrêts de la Cour qui, dans beaucoup de cas, nécessite une surveillance parlementaire régulière et rigoureuse. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée procède, à l’heure actuelle, à des auditions avec des représentants des pays qui sont à la traîne pour assurer le respect de leurs obligations. Mais cela ne saurait suffire. Il est indispensable que les organes législatifs nationaux accordent une place prioritaire à cette question dans leur calendrier parlementaire, afin que soit assuré, au sein de tous les parlements nationaux, un suivi systématique et efficace des normes garanties par la Convention.
Le thème 2 a suscité un vif intérêt, ce qui n’est guère étonnant puisque la « démocratie représentative » est après tout au cœur de notre activité.
Nous avons tous constaté un fossé grandissant entre les institutions élues et les citoyens, comme l’indiquent les faibles taux de participation électorale observés partout en Europe. Si la plupart des participants ont conclu que la démocratie représentative n’est pas, en soi, en crise, nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle est l’une des principales victimes de la crise économique et financière mondiale :
Il ressort également de nos discussions qu’aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel que les citoyens aient leur mot à dire dans la conduite des affaires publiques, non seulement une fois tous les quatre ou cinq ans, mais quotidiennement. Les parlements ne doivent pas percevoir les nouveaux modèles délibératifs comme une forme de concurrence à la démocratie représentative tant qu’ils continuent de s’investir dans les débats. Ainsi, les Parlements pourraient promouvoir de nouveaux moyens d’expression du peuple au-delà des formes traditionnelles de mandat et de délégation, notamment par :
Pour conclure, ne peut-on résumer nos discussions en paraphrasant quelque peu la phrase de Winston Churchill ?: « la démocratie représentative est le pire des régimes à l’exception des autres… »
Les discussions sur le thème 3 ont porté sur les principaux défis auxquels sont confrontés les pays arabes en transition et les opportunités qui leurs et nous sont offertes.
Nous avons exprimé notre profonde préoccupation face à la situation en Syrie, à la violence inouïe et à l’urgence humanitaire provoquées par ce conflit. Nous nous sommes également inquiétés face aux violentes protestations qui ont secoué le monde arabe, suite à la diffusion d'un film islamophobe. Ce film est tout-à-fait condamnable. Cependant, rien ne peut justifier la violence sans précédent qu’il a provoquée.
La soif de liberté, de dignité et d’égalité a poussé les femmes et les hommes du monde arabe à descendre dans la rue il y a près de deux ans. Les citoyens et les citoyennes ont voulu se libérer des dictatures corrompues qui les opprimaient et les privaient de leurs droits fondamentaux et libertés politiques. Nous avons le devoir de faire l’autocritique : trop souvent les pays occidentaux ont soutenu des régimes dictatoriaux, sacrifiant la liberté des peuples au profit de la stabilité.
Les révolutions arabes ont été inspirées par les mêmes valeurs universelles que défend le Conseil de l'Europe et que partagent ses Etats membres. Des élections libres et équitables ont été organisées suites à certaines de ces révolutions, donnant ainsi une légitimité démocratique au processus de transition politique. Nous devons, par conséquent, engager un dialogue avec les forces politiques qui sont l’expression de ce vote, sur la base de nos valeurs communs et du refus de la violence.
Un vote libre et équitable ne garantit pas, tout seul, le succès de la transition démocratique. Pour assurer ce succès, les parlements et les gouvernements issus des élections doivent faire face à des défis considérables, tels que :
Les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe sont prêts à fournir un soutien concret aux parlements des pays arabes en transition pour les aider à surmonter ces défis, en mettant à profit des outils de coopération interparlementaire.
Nous l’avons répété pendant cette conférence, toutes les confessions religieuses peuvent coexister pacifiquement, dans le respect des croyances de l'autre, pour construire ensemble une société empreinte de liberté et d'humanité.
Il est aussi essential d’accompagner la transition démocratique avec le développement et la croissance économiques, qui sont des conditions préalables de stabilité. Dans ce domaine, l’Union Européenne et nombre d’Etats européens ont un rôle fondamental à jouer.
Le Conseil de l'Europe, et en particulier son Assemblée, peuvent aussi accompagner le processus de transition, en offrant :