Doc. 13058 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13058 19/10/2012

Le statut des présidents des groupes politiques en commissions (article 18.5 du Règlement de l'Assemblée)

Auteur(s)

Arcadio DÍAZ TEJERA Socialiste Espagne Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2012 - Commission permanente de novembre

Résolution Rés. 1911 30/11/2012