Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Amendement n° 4 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée condamne une nouvelle fois les violations persistantes des droits de l’homme comme conséquence de la guerre de 2008, notamment les graves violations du principe de la liberté de circulation et du droit de retour des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) comme conséquence de l’occupation des deux régions séparatistes de Géorgie et de l’ancien conflit. »

Note explicative

La position de l’Assemblée sur les violations persistantes des droits fondamentaux des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés doit demeurer une ferme condamnation. La position de l’Assemblée sur la source de la violation des droits ne devrait pas différer de celle exprimée dans la Résolution 1801(2011).