La situation de Chypre a fait l’objet d’évaluations régulières de la part de Moneyval. Le Gouvernement chypriote s’est appuyé sur les rapports de ce Comité pour affirmer que sa législation visant à lutter contre le blanchiment de capitaux était adéquate, affirmation justifiée à ses yeux par le fait que les rapports étaient dans l’ensemble assez positifs. On pouvait y lire que les autorités disposaient « de pouvoirs suffisants pour contrôler le respect de la législation » et le dernier rapport en date félicitait les banques chypriotes d’avoir « mieux pris conscience de leurs responsabilités ». Néanmoins, le doute s’installant, l’Union européenne a demandé à Moneyval et à Deloitte de s’intéresser de plus près aux pratiques des établissements bancaires chypriotes.
Le 25 mars 2013, Moneyval faisait savoir sur son site Internet qu’il participerait à une évaluation indépendante de l’application du dispositif visant à lutter contre le blanchiment de capitaux dans les institutions financières chypriotes, aux côtés d’un cabinet d’audit privé international. A ce jour, ni Moneyval ni Deloitte n’ont publié le rapport, et ne semblent pas avoir l’intention de le faire. Ce rapport était pourtant une condition préalable à l’octroi d’une aide massive de 10 milliards d’euros pour Chypre, versée par les contribuables d’autres pays.
Le 10 mai 2013, les ministres européens des Finances ont reçu une note confidentielle précisant la teneur des deux rapports, qui comportait de nombreuses constatations troublantes :
- 70% des structures capitalistiques les plus complexes comprenaient des actionnaires fiduciaires et prévoyaient en moyenne une triple cloison entre le client et le ou les bénéficiaires effectifs, et l’identité de ces derniers n’était établie par le biais d’une source indépendante (qu’il s’agisse de la banque ou d’un apporteur d’affaires) que dans 9% à peine de ces cas ;
- aucune transaction suspecte n’avait été signalée à la Cellule de renseignements financiers entre 2008 et 2010 concernant les clients qui figuraient dans l’échantillon (principalement les principaux dépositaires et emprunteurs de six grandes institutions), et seule une transaction suspecte avait été repérée en 2011, ainsi qu’une poignée d’autres en 2012 ;
- l’analyse judiciaire des transactions des clients des banques chypriotes à laquelle s’est livrée le cabinet Deloitte a fait ressortir l’existence de 29 transactions potentiellement suspectes opérées au cours des douze derniers mois ; pourtant, aucune d’entre elles n’avait été jugée mériter de la part des établissements bancaires un examen plus approfondi ou un éventuel signalement.
Cette note a été rendue publique par le Gouvernement néerlandais. Il est ainsi clairement apparu que les autorités chypriotes ne respectaient pas les normes internationales et, pire encore, que les rapports établis par Moneyval ces dernières années leur avaient servi à alimenter plus facilement ce mensonge. Qui plus est, le caractère confidentiel des rapports leur permet de poursuivre dans cette voie.
A titre d’exemple, la Banque centrale de Chypre a déclaré le 25 mai 2013 que « Contrairement à ce que laisse entendre le résumé succinct qui en est fait, les rapports émanant de la société de conseil financier Deloitte et du Comité Moneyval, l’organe de contrôle du Conseil de l’Europe qui lutte contre le blanchiment de capitaux, indiquent que « d’une manière générale, les mesures préventives et les procédures mises en places dans les établissements bancaires pour combattre le blanchiment d’argent sont solides » et que « les banques se conforment très étroitement, dans leur ensemble, aux prescriptions légales et réglementaires qui, dans certains cas, sont plus exigeantes que les obligations posées par l’Union européenne et que les conditions fixées au niveau international ».
M. Omtzigt,
Demande au Comité des Ministres:
- Le communiqué publié par la Banque centrale de Chypre le 25 mai reflète-t-il correctement le contenu du rapport de Moneyval ?
- Le Comité des Ministres est-il prêt à rendre public l’audit de Moneyval sur Chypre afin que chacun puisse en avoir connaissance, ou entend-il continuer à couvrir les mensonges des autorités chypriotes ?
- Quelles leçons le Comité des Ministres tire-t-il des rapports exagérément optimistes sur Chypre ?
- Le Comité des Ministres peut-il répondre le plus rapidement possible à ces questions et, en tout état de cause, dans les deux mois qui viennent, puisque le renflouement de Chypre dépend des suites données au rapport de Moneyval ?