Au mois d’avril 2013, j’ai décidé de lancer dans le cadre de cette réunion une consultation informelle sur la manière d’optimiser la procédure de suivi de l’Assemblée, afin d’en faire un instrument de coopération plus efficace encore, en invitant les Présidents des délégations à me soumettre par écrit leurs observations et commentaires sur ce sujet. Je me réjouis du fait que cette consultation ait suscité un très vif intérêt parmi les délégations nationales et j’ai reçu de nombreuses contributions écrites avec un certain nombre de propositions concrètes. La discussion, qui a duré presque deux heures (contre une heure initialement prévue) a également été très riche.
Sans vouloir faire dans cette communication un relevé exhaustif des conclusions de cette réunion, j’aimerais mettre en avant trois points qui, à mon avis, pourraient nourrir notre réflexion.
Premièrement, tous ceux qui se sont exprimés ont souligné le besoin d’assurer une très bonne coordination entre le suivi de l’Assemblée et les activités des autres organes du « monitoring ». Cela correspond parfaitement à la réflexion plus globale menée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Je pense que nous sommes en mesure de réaliser davantage de synergies dans ce domaine.
Deuxièmement, il est clair que les procédures de suivi en cours doivent être menées à terme dans les meilleures conditions, afin de permettre à nos Etats membres de mettre en œuvre, pleinement et rapidement, les engagements pris lors de l’adhésion. Pour optimiser ce processus, il conviendrait, d’un côté, de cibler davantage les programmes de coopération afin de soutenir les réformes liées aux engagements et, d’un autre côté, fixer un cadre plus précis pour le « monitoring » spécifique et le dialogue post-suivi, afin d’assigner aux Etats membres des objectifs précis.
Troisièmement, afin d’obtenir un impact véritable à l’échelle européenne, nous pourrions réfléchir aux méthodes à mettre en œuvre pour un suivi thématique concernant des questions d’actualité dans tous nos Etats membres, sans distinction.
J’espère que ces idées alimenteront la réflexion menée par notre commission de suivi dans le cadre de la préparation de son rapport d’activité pour l’année 2012-2013.
Cette rencontre, une première depuis l’adhésion de ces deux Etats au Conseil de l’Europe il y a 12 ans, s’est déroulée dans une atmosphère de dialogue courtois et respectueux. Je tiens à féliciter tous les membres des deux délégations de leur attitude constructive et de leur ouverture au dialogue. Bien évidemment, il existe de nombreux désaccords entre les délégations et certaines questions sensibles suscitent encore beaucoup d’émotion. Cependant, le fait que les membres des deux délégations aient accepté d’évoquer ces questions démontre leur souhait d’avancer malgré les divergences d’opinions.
Nous sommes convenus de nous rencontrer en marge de la prochaine partie de session, selon le même format ; je continuerai bien entendu à apporter mon soutien personnel à ce processus.
J’ai participé aux célébrations commémorant le 50ème anniversaire de la signature du Traité de l’Elysée à Mannheim et prononcé un discours à cette occasion. Lors de cet événement, j’ai rencontré notamment les élus de cette commune, le Président de la région Alsace ainsi que l’Ambassadeur de France en Allemagne.
Lors de cette réunion devenue traditionnelle à présent après chaque session, j’ai informé les Délégués des Ministres des activités récentes de l’Assemblée ; ma présentation a été suivie d’un intéressant et fructueux échange de vues avec les Délégués des Ministres.
A l’invitation de M. Brok et de Mme Joly, co-présidents du Groupe de soutien démocratique et de coordination des élections, j’ai tenu un échange de vues avec les membres du groupe. Dans ma présentation, j’ai évoqué plusieurs pistes concrètes de renforcement de notre coopération.
Notamment, j’ai souligné le besoin d’assurer un échange d’informations régulier entre les rapporteurs du Parlement européen et les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire sur des sujets liés aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’Etat de droit. La participation de M. Flego, notre rapporteur sur «la protection de la liberté des médias en Europe» à la réunion de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen pourrait être un exemple de bonne pratique dans ce domaine et nous pouvons réfléchir dans le futur à la nomination de parlementaires de liaison au sein des commissions compétentes de l’Assemblée et du Parlement européen, afin de coordonner nos actions sur des questions d’intérêt mutuel.
Concernant l’observation des élections, nous avons souligné au cours de cet échange de vues le besoin d’assurer des échanges d’informations entre nos délégations respectives, par exemple au niveau des présidents des délégations, après nos missions préélectorales et avant le déploiement des délégations sur le terrain.
Par ailleurs, nous avons discuté des possibilités de renforcer notre coopération dans le domaine des programmes de soutien parlementaire. Le Parlement européen dispose dans ce domaine de ressources qui sont bien supérieures aux nôtres, et je pense qu’il existe dans ce domaine des opportunités de coopération que nous pouvons explorer.
Un certain nombre de propositions concrètes sont ressorties de cette réunion, auxquelles le Bureau pourrait souhaiter donner suite :
Je me suis rendu à Sofia les 9-11 juillet 2013 dans le cadre d’une visite officielle en Bulgarie et participer à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation de Coopération Economique de la Mer Noire.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré M. Rosen Plevneliev, Président de la République de Bulgarie, M. Mihail Mikov, Président de l’Assemblée nationale et de l’AP-CEMN, M. Plamen Oresharski, Premier ministre, M. Christian Vigenin, ministre des Affaires étrangères, les membres de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, les représentants des différents groupes parlementaires, ainsi que des étudiants de l’Université de Sofia.
Au moment de ma visite, les manifestations dans les rues de Sofia continuaient. Au vu de la situation politique actuelle dans le pays, j’ai appelé les principales forces politiques bulgares à renouer un dialogue sérieux et constructif pour permettre la reprise du fonctionnement normal du parlement, avec la participation du principal parti d'opposition, arrivé en tête lors des élections législatives de mai dernier. J’ai souligné qu’il était essentiel que le débat politique revienne au parlement et que les préoccupations des citoyens bulgares, y compris de ceux qui manifestent au quotidien dans les rues, soient entendues par leurs représentants au parlement. La persistance de l'impasse actuelle ne fera que radicaliser davantage la situation politique dans le pays et favoriserait la montée des partis extrémistes, y compris lors des élections européennes en mai prochain.
J’ai proposé l’assistance de l'Assemblée pour contribuer à trouver une solution à la crise actuelle, en particulier dans le cadre de la procédure de dialogue postsuivi actuellement en cours. Dans ce contexte, il me semble essentiel qu’un nouveau rapporteur, en remplacement de M. Volontè, soit désigné rapidement et commence son travail sans tarder.
Dans ce contexte, j’ai salué la volonté ferme des autorités bulgares de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les engagements restant à accomplir dans le cadre de cette procédure. J’ai beaucoup apprécié leur attitude positive et leur volonté de poursuivre les réformes en s'appuyant sur l'expertise et les mécanismes du Conseil de l'Europe, notamment la Commission de Venise et le GRECO.
A l’occasion de notre rencontre, le Président de la République bulgare a exprimé son souhait et sa disponibilité pour s’adresser à l’Assemblée parlementaire lors d’une de nos parties de session de 2014 et, personnellement, je soutiens pleinement sa venue à Strasbourg.
Le 10 juillet, je me suis adressé à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation de Coopération Economique de la Mer Noire (AP-CEMN). Dans mon intervention, j’ai notamment souligné la nécessité d’une coopération accrue entre les diverses assemblées régionales en Europe et l'Assemblée sur les questions d'intérêt commun.
Je me suis rendu à Prague pour participer au premier jury de sélection du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, devant établir une liste de trois candidats suite à l’appel à candidatures lancée au printemps dernier. La seconde réunion du jury se tiendra à Strasbourg le 29 septembre et désignera le lauréat devant recevoir le Prix lors d’une cérémonie officielle dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe le 30 septembre prochain.
Suite aux réunions du Comité des Présidents et du Bureau de l’Assemblée à Dubrovnik, j’ai effectué une visite officielle à Zagreb. J’ai rencontré, au cours de cette visite, le Président du parlement, la Première Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes ainsi que les membres de la Commission des Affaires étrangères et ceux de la Commission des Affaires européennes. J’ai également eu des entretiens avec le Président du Conseil municipal de Zagreb, et avec des représentants du Réseau de la Jeunesse croate.
J’ai saisi cette occasion pour féliciter la Croatie pour son adhésion récente à l'Union européenne. Cet événement est un grand succès pour ce pays, mais également pour le Conseil de l'Europe, qui était la première institution européenne à avoir accueilli la Croatie comme membre en 1996.
J’ai souligné que la Croatie jouait un rôle essentiel dans le renforcement de la stabilité et de la réconciliation de la région, ainsi que dans le processus de coopération régionale. J’ai salué la volonté des autorités croates à travailler étroitement avec les pays de la région pour les aider à avancer sur la voie de l'intégration européenne, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du processus d'adhésion à l’Union européenne.
Mes discussions avec les autorités croates ont également porté sur la coopération parlementaire dans les domaines des droits de l'homme, des droits des minorités, de la protection des droits des groupes les plus vulnérables de la société, l’égalité de genre et la lutte contre la corruption. J’ai souligné que sur toutes ces questions, il est essentiel d’assurer une bonne coopération et complémentarité entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et j’ai eu les assurances du soutien des autorités croates sur ce point. Nous avons également abordé des questions d'actualité en matière de politique internationale, notamment la situation en Syrie et dans le sud de la Méditerranée.
J’ai tout particulièrement salué la signature par la Croatie de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence á l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) et j’ai exprimé l’espoir que le processus de ratification aboutisse prochainement.
Je me suis rendu à Genève le 10 septembre 2013, pour une série de rencontres avec les représentants des institutions des Nations Unies à Genève. J’ai notamment rencontré M. Kassym-Jomart Tokayev, Directeur Général de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Antonio Guterres, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés et Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme. J’ai également rencontré Mme Christine Beerli, Vice-Présidente du Comité International de la Croix Rouge ainsi que M. Anders Johnsson, Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire.
Par ailleurs, j’ai fait une conférence au Club diplomatique de Genève sur le thème « Défis et opportunités pour les droits de l’homme en Europe : le rôle du Conseil de l’Europe ».
Au cours de cette visite, j’ai abordé avec mes interlocuteurs onusiens divers sujets liés à l’actualité internationale. Notamment, sur la question de la guerre en Syrie, j’ai exhorté l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que le droit humanitaire international soit respecté par tous les belligérants. J’ai précisé que la possibilité de mettre l'arsenal chimique syrien sous contrôle international était un développement encourageant, tout en soulignant qu'un tel processus devrait notamment être basé sur une Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Mes interlocuteurs à Genève étaient unanimes pour saluer notre Assemblée parlementaire comme un allié important dans la promotion de nos valeurs communes. Une coopération renforcée sur des sujets d'intérêt commun, comme par exemple la recherche d'une solution au conflit dans les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, Géorgie, constituerait un signal fort sur la convergence qui existe entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, j’ai informé M. Tokayev, Directeur Général des Nations Unies à Genève des initiatives de l’Assemblée sur la question de la recherche des solutions aux conflits gelés.
J’ai également salué la volonté de l'ensemble de mes interlocuteurs d'accroître les synergies, afin de renforcer l'impact sur le terrain. J’ai particulièrement salué la procédure d’examen périodique universel du respect des droits de l'homme de l'ensemble des Etats membres des Nations Unies, conduite par le Conseil des droits de l’homme, tout en soulignant la nécessité d'une plus grande complémentarité entre les différentes procédures de suivi du Conseil de l'Europe et des Nations Unies. Je pense que nous pouvons nous inspirer grandement des procédures existantes au niveau des Nations Unies dans la réforme de nos propres procédures de suivi.
J’ai également soutenu la proposition du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme de créer une base de données commune, afin de permettre de 'mutualiser' la jurisprudence en matière de droits de l'homme des institutions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, j’ai soutenu l'idée d'un événement conjoint avec le Haut-Commissaire pour les réfugiés à l'occasion du 60ème anniversaire de la Convention sur l'apatridie. Nos commissions compétentes devraient maintenant travailler avec les services du Haut-commissariat afin d’élaborer le concept de cette conférence.
A l’invitation de la Présidente du Conseil national de la Suisse, Mme Maya Graff, je me suis rendu en visite officielle à Berne le 11-12 septembre 2013. Au cours de cette visite, j’ai tenu des échanges de vues avec la Présidente du Conseil National, le Président du Conseil des Etats, le Chef du Département fédéral des affaires étrangères, ainsi qu’avec les membres de la délégation suisse à l’Assemblée.
Au cours de ces échanges de vues, j’ai abordé diverses questions liées à l’actualité politique internationale ainsi qu’aux domaines d’action prioritaires du Conseil de l’Europe, notamment, la réforme des « monitorings » du Conseil de l’Europe et de la procédure de suivi de l’Assemblée, la coopération avec le voisinage et la recherche de solutions aux conflits gelés.
De plus, j’ai abordé la question de la préparation des présidences suisse et serbe de l’OSCE avec le Chef du Département fédéral des affaires étrangères, afin d’explorer les pistes pour renforcer notre coopération avec l’OSCE dans les domaines couverts par les priorités des deux futures présidences. La question de la recherche de solutions aux conflits gelés pourrait notamment devenir un domaine prioritaire de notre coopération.
Je me suis rendu à Bucarest, où j’ai rencontré le Président de la Chambre des députés, M. Valeriu Zgonea. Lors de cet entretien, nous avons notamment évoqué, pour nous en réjouir, la stabilité de la situation politique en Roumanie depuis l’été 2012. Je me suis ensuite entretenu avec le ministre des Affaires étrangères, M. Titus Corlatean pour faire un tour d’horizon de la situation en Europe.
Sur invitation du Président du Parlement de la République de Moldova, je me suis rendu du 17 au 19 septembre 2013 à Chisinau pour une visite de travail. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République de Moldova, le Premier ministre, le Vice-Premier ministre chargé de la Réintégration, le Président du parlement, les membres de la délégation moldave auprès de l’Assemblée parlementaire ainsi que des représentants des forces politiques au parlement.
L’objectif de cette visite était d’explorer les moyens de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Assemblée et les autorités moldaves, notamment dans le cadre de la réalisation des engagements pris au moment de l’adhésion. J’ai souligné mon plein soutien aux aspirations européennes de la République de Moldova, en déclarant que l’accord d’association avec l’Union européenne était à mon avis un accord « gagnant-gagnant » pour l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la République de Moldova.
Du fait que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe poursuivent les mêmes objectifs en ce qui concerne la défense de nos normes en matière de droits de l’homme et de démocratie, la continuation de la mise en œuvre des obligations et des engagements pris par la République de Moldova lors de son adhésion au Conseil de l’Europe est donc essentielle.
Dans ce contexte, j’ai reconnu les progrès réalisés par le pays depuis 1995, tout en soulignant la nécessité de redoubler les efforts dans les domaines clés sur la base du rapport de suivi de l’Assemblée qui sera débattu lors de la partie de session d’octobre 2013. Ce rapport représente une bonne base pour faire évoluer les réformes dans les domaines de la justice, du parquet, de la lutte contre la corruption, du pluralisme des médias et de la lutte contre la discrimination.
Par ailleurs, j’ai souligné la nécessité d’apporter à la République de Moldova et à sa population un soutien concret pour bénéficier pleinement des avantages qu’offre l’Europe. Dans ce contexte, j’ai noté que la libéralisation des visas représentait une motivation forte et concrète pour le pays et ses citoyens, tout en exprimant le souhait de voir prochainement des avancées sur ce dossier.
S’agissant de la recherche de la solution au conflit dans la région transnistrienne, j’ai réaffirmé notre attachement au respect plein et entier de l’intégrité territoriale de la République de Moldova. Mes interlocuteurs à Chisinau et à Tiraspol m’ont confirmé leur souhait de développer un dialogue entre les élus des deux rives du Dniestr. Dans ce contexte, j’ai réitéré ma proposition de développer ce dialogue en utilisant la plateforme de l’Assemblée parlementaire. En consultation avec tous les partenaires, notamment avec ceux du Groupe « 5+2 », j’ai l’intention de proposer l’organisation d’une première rencontre informelle entre les élus prochainement.
Sur le plan du fonctionnement de la démocratie parlementaire, j’ai encouragé tous les partis politiques à poursuivre un dialogue constructif afin notamment de rechercher des solutions et d’avancer sur les dossiers de réformes stratégiques. J’ai rappelé qu’il était essentiel de trouver des garanties constitutionnelles efficaces contre la répétition de blocages institutionnels qui avaient paralysé la République de Moldova suite à l’impossibilité d’élire le Président de la République, en soulignant que l’Assemblée, le Conseil de l’Europe et sa Commission de Venise étaient à la disposition des autorités moldaves pour rechercher des solutions appropriées.
A l’invitation du président de la commission de la justice et de l’Etat de droit de la Verkhovna Rada, j’ai participé le 20 septembre 2013 à l’ouverture de la seconde conférence scientifique intitulée « Garanties juridiques de l’exécution effective des jugements et la mise en œuvre de la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme », organisée sous le patronage du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par l’Académie juridique d’Odessa et la commission de la justice et de l’Etat de droit de la Verkhovna Rada.
Dans mon allocution, j’ai notamment mis en valeur les travaux de l’Assemblée sur le suivi de l’exécution des jugements de la Cour, tout en soulignant le besoin de renforcer le rôle des parlements nationaux dans ce processus.
En marge de la conférence, j’ai rencontré M. Andrei Dechitsa, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE, ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, pour les questions des conflits gelés. Cette rencontre m’a permis de faire le point sur les initiatives de la présidence ukrainienne de l’OSCE dans le domaine de la recherche de solutions aux conflits gelés. J’ai notamment exprimé mon soutien aux efforts ukrainiens dans le cadre de l’organisation d’une rencontre directe entre le Premier ministre de la République de Moldova, M. Leanca, et le leader de la région transnistrienne, M. Chevchuk – rencontre qui a eu lieu le 23 septembre dernier. Je tiens également à noter que la présidence ukrainienne de l’OSCE soutient mon initiative d’organisation d’une rencontre entre les élus des deux rives du Dniestr et je compte travailler en étroite collaboration avec nos collègues ukrainiens sur ce sujet.
Le 23 septembre, j’ai rencontré à Paris M. Dominique Baudis, Défenseur des droits. Sa fonction et sa mission sont désormais inscrits dans la Constitution française et ses attributions recouvrent en bien des points celles du Conseil de l’Europe, ainsi la lutte contre les discriminations, les droits des enfants et des femmes, ou le travail des seniors. M. Baudis et moi sommes convenus d’essayer de développer notre collaboration sur des questions concrètes, des relations existant d’ailleurs déjà entre notre Organisation et le Défenseur des droits.
J’ai par ailleurs reçu mardi 24 septembre la nouvelle Représentante permanente de la France à Strasbourg, Mme Jocelyne Caballero, ainsi que le nouvel Ambassadeur de France à Sofia, M. Xavier Lapeyre de Cabanes, avec qui je me suis entretenu de la situation en Bulgarie à la lumière du récent déplacement que j’y ai effectué. J’ai enfin rencontré, à sa demande, ce même jour l’Ambassadeur d’Iran à Paris. J’ai accueilli favorablement sa proposition d’ouverture d’un dialogue sur des sujets d’intérêt commun.
1. Le Président de l’APCE ouvre la session d’été à Strasbourg (24 juin 2013)
2. Le Président de l’APCE en visite en Bulgarie (8 juillet 2013)
3. Le Président de l'APCE appelle à la reprise du fonctionnement normal du Parlement bulgare (11 juillet 2013)
4. Le Président de l’APCE condamne fermement l’assassinat de l’opposant tunisien Mohamed Brahmi (25 juillet 2013)
5. Tragédie ferroviaire en Galice : le Président de l’APCE transmet ses condoléances au peuple espagnol (25 juillet 2013)
6. Accident de car près de Naples : message du Président de l'APCE aux familles des victimes (29 juillet 2013)
7. Le Président de l’APCE : un bilan de morts en Egypte ‘inacceptable’ (14 août 2013)
8. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Croatie (30 août 2013)
9. « L’adhésion de la Croatie à l’UE est un grand succès pour le pays et le Conseil de l’Europe » (4 septembre 2013)
10. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Suisse (9 septembre 2013)
11. Nations Unies et APCE: de véritables alliés dans la protection des droits de l'homme (10 septembre 2013)
12. Mieux coordonner les actions de suivi et de coopération avec les Nations Unies (10 septembre 2013)
13. "La démocratie nécessite une mobilisation constante" (13 septembre 2013)
14. Le Président se rend en République de Moldova (16 septembre 2013)
15. Soutien aux aspirations européennes de la République de Moldova (19 septembre 2013)
1. Discours d’ouverture de la troisième partie de session ordinaire de 2013 (Strasbourg, 24 juin 2013)
2. Mots de bienvenue à l’attention de M. Edward Nalbandyan, Président du Comité des Ministres, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie (24 juin 2013)
3. Laudatio pour Mme Renate Wohlwend, Liechtenstein, M. Evangelos Meimarakis (Grèce), Mme Rodoula Zissi (Grèce) et M. Konstantinos Vrettos, (Grèce) (26 juin 2013)
4. Discours à l’occasion du 50e anniversaire du Traité de l’Elysée (Mannheim, 28 juin 2013)
5. Echange de vues avec les Délégués des Ministres, Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (3 juillet 2013)
6. Echange de vues avec le Groupe de soutien démocratique et d’observation des élections du Parlement européen (Strasbourg, Parlement européen, 4 juillet 2013).
7. Discours devant l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la Mer Noire (PABSEC) (Sofia, 10 juillet 2013)
8. Discours devant le Club diplomatique : « Défis et opportunités pour les droits de l’homme en Europe : le rôle du Conseil de l’Europe » (Genève, 10 septembre 2013)
9. Discours prononcé lors de l’ouverture de la deuxième conférence scientifique intitulée « Garanties juridiques de l’exécution effective des jugements et la mise en œuvre de la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme », co-organisée par la Commission de la justice et de l’Etat de droit de la Verkhovna Rada et l’Académie juridique nationale d’Odessa (Odessa, Ukraine, 20 septembre 2013)