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La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique

Proposition de résolution | Doc. 13317 | 01 octobre 2013

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

En Europe, les traumatismes dus aux accidents de la route constituent un problème de santé publique majeur dans la mesure où ils causent la mort prématurée d’environ 120 000 personnes chaque année. Dans les pays à faible revenu, les taux de décès causés par les accidents de la route sont presque trois fois plus élevés que dans les pays à revenu élevé. En plus de ces décès, chaque année, on estime qu’environ 2,4 millions de personnes sont grièvement blessées (nécessitant une hospitalisation).

Outre les douleurs et les souffrances qu’ils entraînent, les traumatismes dus aux accidents de la route ont un important impact économique parce qu’ils pèsent lourdement sur les ressources des systèmes de santé et conduisent à une perte allant jusqu’à 3 % du PIB. Cette situation est d’autant moins acceptable que l’on connaît les facteurs de risque à l’origine de ces traumatismes et les moyens efficaces pour les réduire. Les lois limitant la vitesse autorisée sur les routes, interdisant l’alcool au volant, imposant l’utilisation de ceintures de sécurité, de casques et de sièges pour enfants, ainsi que l’amélioration des véhicules et des routes, ont d’ores et déjà sauvé des dizaines de milliers de vies.

La protection de la santé consacrée par l’article 11 de la Charte sociale européenne (révisée) et le droit à la vie consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme impliquent des obligations positives pour les Etats dans le domaine de la sécurité routière. Compte tenu de ces droits, l’Assemblée parlementaire appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité routière en Europe.