Le Conseil de l’Europe s’est engagé dans une politique de protection des droits mentionnés à l’article 2 du Protocole additionnel à la Cour européenne des droits de l’homme, en vue de respecter les droits des parents à veiller à ce que leurs enfants soient élevés et éduqués conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
L’Assemblée parlementaire rappelle en outre les recommandations n° 1720 (2005) «Education et religion», n° 1396 (1999) «Religion et démocratie», n° 1309 (2002) «Liberté de religion et minorités religieuses en France», n° 1928 (1013) «Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence» (en particulier le paragraphe 9. 11) et n° 1904 (2012) sur «Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe».
L’Assemblée a fait part de sa préoccupation concernant la discrimination qui pourrait découler de restrictions inutiles imposées aux droits des parents d’élever et d’éduquer leurs enfants conformément à leurs propres convictions religieuses et philosophiques.
La Cour européenne des droits de l’homme a également statué sur cette question dans de nombreuses décisions, renforçant les droits des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs propres convictions.
L’Assemblée estime que les nouveaux mouvements religieux et les minorités religieuses sont particulièrement en danger pour ce qui est de l’atteinte à ces droits dans certains Etats membres.
Qualifier de manière péjorative les minorités religieuses de «sectes», «sectaires», «cultes» ou de tout autre terme engendre des préjugés et une stigmatisation et conduit à des restrictions indues au droit d’un parent d’élever et d’éduquer ses enfants conformément à ses propres convictions.
L’Assemblée décide donc d’étudier et d’identifier les cas où des Etats membres ne respectent pas les droits des parents d’éduquer leurs enfants conformément à leurs propres convictions religieuses et philosophiques, en particulier s’agissant des minorités.