Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Réponse à Recommandation
| Doc. 13347
| 28 octobre 2013
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
à la 1182e réunion des Délégués des Ministres (24 octobre 2013). 2013 - Commission permanente de novembre
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2022
(2013)
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la Recommandation 2022 (2013) de l’Assemblée parlementaire
sur le « Dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de
Macédoine » », y compris à la lumière de la Résolution 1949 (2013)
de l’Assemblée parlementaire. Il partage le point de vue de l’Assemblée selon
lequel les efforts déployés par les autorités pour garantir l’application
de l’Accord‑cadre d’Ohrid de 2001 et poursuivre les réformes engagées
dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de
l’Etat de droit devraient être pleinement appuyés par le Conseil
de l’Europe et ses Etats membres.
2. Le Comité des Ministres attire l’attention de l’Assemblée
parlementaire sur les activités de coopération que le Conseil de
l’Europe mène actuellement dans « l’ex-République yougoslave de
Macédoine ». Au niveau régional, un programme conjoint Union européenne/Conseil
de l’Europe sur la médiation interculturelle pour les communautés
roms (ROMED), auquel participe « l’ex-République yougoslave de Macédoine »,
a été lancé en 2011 ; dans la région sont aussi mis en œuvre d’autres
programmes conjoints Union européenne/Conseil de l’Europe, sur la
réhabilitation du patrimoine culturel (processus de Ljubljana II),
sur la promotion des droits de l’homme et la protection des minorités
et sur l’éducation inclusive. De plus, un programme conjoint Union européenne/Conseil
de l’Europe de dimension nationale est mené depuis décembre 2012 ;
il vise à renforcer les capacités des forces de l’ordre en vue d’assurer
un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées. Dans
le cadre du dialogue de haut niveau sur l’adhésion ouvert par l’Union
européenne, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » bénéficie
également de l’expertise du Conseil de l’Europe en ce qui concerne
la législation relative aux médias.
3. Le Comité des Ministres approuve la recommandation de l’Assemblée
parlementaire d’intensifier les activités de coopération dans «
l’ex-République yougoslave de Macédoine » et charge le Secrétariat
de préparer, en étroite coopération avec les autorités, des propositions
pour une coopération renforcée dans des domaines prioritaires, y
compris celui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Ohrid de 2001,
contribuant ainsi au processus d’intégration européenne du pays.
4. Il convient de noter qu’un bureau de programmes a récemment
été créé à Skopje
Note, afin de veiller à la mise
en œuvre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe
de dimension nationale. Dans l’avenir, ce bureau pourrait aussi
faciliter la mise en œuvre d’autres programmes conjoints Union européenne/Conseil
de l’Europe ou de programmes financés par d’autres ressources extrabudgétaires.
