La situation des réfugiés birmans en Roumanie

Réponse | Doc. 13379 | 18 décembre 2013

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1187e réunion des Délégués des Ministres (11 décembre 2013). 2014 - Première partie de session

Réponse à

Question écrite n° 642 (Doc. 13290)

1. Lors de l’examen de la question posée par l’honorable parlementaire, le Comité des Ministres a été informé par la délégation roumaine que ses autorités avaient pris toutes les mesures nécessaires pour aider les réfugiés de Birmanie (Myanmar) à s’intégrer et avoir accès à un emploi.

2. Ainsi que cela a été indiqué, les réfugiés en question ont reçu une aide financière pendant neuf mois, comme le prévoit le droit interne pour quiconque se trouve dans cette situation. De plus, selon les informations fournies par les autorités roumaines, plusieurs mesures complémentaires ont été prises ou proposées aux membres du groupe. Ils ont été informés de l’aide apportée non seulement par les institutions du gouvernement central, mais aussi au moyen d’activités complémentaires menées dans le cadre de projets financés par le Fonds européen d’intégration, le UNHCR en Roumanie et des ONG locales (cours de roumain, conseils et aide destinés à favoriser l’accès au marché du travail, formation professionnelle, entretiens avec des employeurs potentiels, etc.).

3. Les autorités roumaines ont informé le Comité des Ministres que, malgré ces mesures, les réfugiés en question ne semblaient guère se préoccuper d’obtenir un emploi ; ils ont même commencé par refuser de suivre la procédure légale concernant la signature des documents relatifs à l’hébergement, à l’aide financière et à l’inscription au programme d’intégration. En outre, ils se sont montrés peu, voire pas du tout, intéressés par les cours de roumain qui leur étaient proposés en vue de les aider à s’intégrer et à trouver un emploi.

4. Par ailleurs, les autorités roumaines ont souligné que des efforts avaient également été faits pour diversifier les possibilités d’emplois auxquelles les réfugiés de Birmanie (Myanmar) pouvaient avoir accès, s’ils décidaient de s’intégrer dans le marché du travail local. Ces efforts consistaient notamment en des offres d’emplois rémunérés à hauteur de plusieurs fois le salaire minimum. Les membres du groupe ont cependant refusé ces emplois ; ils ont déclaré que leur objectif était de s’installer dans d’autres pays. De fait, la plupart des membres du groupe ont quitté la Roumanie dès juin 2011.

5. Enfin, la délégation roumaine a souligné que, malgré le manque d’intérêt pour l’intégration dans la société roumaine manifesté jusqu’à présent par la plupart des réfugiés de Birmanie (Myanmar), les autorités nationales continuent d’apporter une aide à ceux qui se trouvent toujours en Roumanie, en utilisant toutes les possibilités prévues par la législation nationale pertinente. Ces mesures continuent d’englober une aide financière, un hébergement et des soins médicaux gratuits et une aide à l’accès à l’emploi.

6. Ainsi que cela été rappelé dans la réponse à la question précédente sur le même sujet, la Roumanie est liée par un certain nombre d’instruments du Conseil de l’Europe et d’autres instruments internationaux concernant les réfugiés. Compte tenu des informations détaillées données par les autorités roumaines, le Comité des Ministres considère que la Roumanie assume totalement ses responsabilités dans ce domaine.