C Exposé des motifs, par M. Dişli, rapporteur
pour avis
1. La situation des réfugiés syriens est inscrite à
l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire depuis le début du
conflit. L’Assemblée a traité le problème dans sa
Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne à la crise humanitaire en
Syrie, adoptée en octobre 2012; dans son débat d’actualité d’avril
2013, sur le thème «Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie,
au Liban et en Irak: comment organiser et soutenir l'aide internationale?»;
dans sa
Résolution 1940
(2013) sur la situation au Proche-Orient, adoptée en juin 2013;
et dans sa
Recommandation
2026 (2013) sur la situation en Syrie, adoptée en octobre 2013.
Le 21 novembre 2013, le Bureau de l’Assemblée a fait une déclaration
déplorant que l'organisation d'une conférence internationale de
paix sur la Syrie (Genève 2) n’ait pas encore abouti, et qu’aucune
date n’ait été fixée. Ce contexte mérite d’être rappelé dans la
présente résolution.
2. Dans sa
Recommandation
2026 (2013), l’Assemblée a souligné que seules des perspectives
de paix et un règlement politique du conflit permettront de résoudre
les problèmes posés par la situation dramatique des réfugiés et
des personnes déplacées en Syrie et dans les pays d’accueil. L’Assemblée
soutenait donc sans réserve l’organisation à Genève d’une conférence
internationale de paix sur la Syrie (Genève 2) et recommandait que
le Comité des Ministres prie instamment les Etats membres du Conseil
de l'Europe d'user de leurs relations bilatérales avec les Etats
arabes et les autres pays de la région pour obtenir leur soutien
en faveur d'un cessez-le-feu en préparation de la conférence de
paix.
3. Elle a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire
preuve de solidarité et de partage de responsabilité en prenant
les mesures nécessaires pour accueillir au mieux les réfugiés syriens.
A cet égard, elle a salué la décision des autorités suédoises d’octroyer
un permis de séjour permanent, ainsi que le droit au regroupement
familial à tous les réfugiés syriens présents dans le pays, ainsi
qu’à ceux qui arriveront et obtiendront un permis de séjour. L’Assemblée
a encouragé les autres Etats membres à envisager des mesures similaires.
4. Elle a également prié les Etats membres du Conseil de l'Europe,
et la communauté internationale dans son ensemble, de répondre sans
délai aux appels de fonds, y compris celui émanant de l’Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient (UNWRA), afin de porter secours aux réfugiés
syriens et aux pays voisins qui les accueillent, ainsi qu’aux personnes
déplacées à l’intérieur de la Syrie. Face à la nette accélération
de l’arrivée de réfugiés syriens dans les pays européens non voisins
de la Syrie, il conviendrait également d’élargir la solidarité et
l’assistance internationales à ceux-ci.
5. La situation des réfugiés et des personnes déplacées continue
de se détériorer. En décembre 2013, Amnesty International a publié
un document de synthèse intitulé «An international failure: The
Syrian refugee crisis» («Echec international: la crise des réfugiés
syriens»), où elle déclare que la communauté internationale a lamentablement
failli à son devoir d’assistance aux réfugiés originaires de Syrie
et aux principaux pays qui les accueillent». Les Etats membres de
l’Union européenne y sont également vivement critiqués. L’Allemagne a
proposé d’accueillir 10 000 réfugiés syriens, au total neuf autres
Etats membres ont proposé d’en prendre 2 340 de plus, et les 18
autres Etats membres de l’Union européenne n’ont proposé aucune
place. Je me permets de souligner que mon pays, la Turquie, accueille
plus d’un demi-million de réfugiés syriens enregistrés par le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Note
6. En attendant les résultats de la conférence de paix Genève
2 sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 à Montreux
et se poursuit à Genève, la communauté internationale, et les Etats
membres du Conseil de l'Europe en particulier, sont invités à faire
preuve d’une solidarité accrue et à assumer leur part de responsabilités
en prenant les mesures nécessaires pour accueillir au mieux les
réfugiés syriens, et notamment celles énoncées par la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées au paragraphe
12 du projet de résolution.
