1. En ce qui concerne la Recommandation
1742 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur « Les droits de l’homme
des membres des forces armées », le Comité des Ministres rappelle
qu’il a adopté une réponse le 28 mars 2007.
2. Par la suite, en 2010, dans le cadre du suivi de la recommandation
de l’Assemblée, le Comité des Ministres a adopté sa propre Recommandation
CM/Rec(2010)4 aux Etats membres sur les droits de l’homme des membres
des forces armées. La mise en œuvre de cette dernière devait faire
l’objet d’une évaluation deux ans après son adoption. Cette évaluation
est maintenant terminée. A sa réunion des 12 et 13 février 2014,
le Comité des Ministres, après avoir pris dûment note du rapport
établi sur cette question par le Comité directeur pour les droits
de l’homme (CDDH), a décidé d’encourager les Etats membres à poursuivre
leurs efforts de manière à mettre en œuvre les différentes dispositions
de la recommandation, à la faire traduire et à la diffuser aussi
largement que possible. Le Comité des Ministres a aussi encouragé
l’organisation, à la demande d’Etats membres, d’activités d’assistance
et de renforcement des capacités visant à faciliter la mise en œuvre
de la recommandation au niveau national. Enfin, le Comité des Ministres
a décidé de demander au CDDH de réexaminer la question de la mise
en œuvre de la recommandation au cours du biennium 2016-2017.
