Incompatibilité de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration du Caire

Réponse | Doc. 13454 | 24 mars 2014

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1194e réunion des Délégués des Ministres (12 mars 2014). 2014 - Deuxième partie de session

Réponse à

Question écrite n° 651 (Doc. 13412)

1. Comme il a déjà eu l’occasion de le souligner, notamment dans sa Déclaration du 1er juillet 2009 sur les droits de l’homme dans nos sociétés culturellement diverses, le Comité des Ministres attache la plus haute importance au principe selon lequel tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. C’est au regard de ce principe que, dans cette même déclaration, le Comité des Ministres insistait « sur l’obligation des Etats membres, en tant qu’ultimes garants du principe du pluralisme, de garantir à tous la jouissance effective des droits de l’homme, en particulier de ceux consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme » et qu’il indiquait qu’ « il est indispensable de considérer les droits de l’homme et les libertés fondamentales comme un socle commun pour tous : aucune pratique ni tradition culturelle, religieuse ou autre, ne peut être invoquée pour empêcher des individus d’exercer leurs droits fondamentaux ou d’être des acteurs actifs de la société, et les droits de toute personne ne doivent pas être indûment restreints sur la base de leurs pratiques culturelles et religieuses ».

2. Les prérogatives du Comité des Ministres, s’agissant des arrêts rendus par la Cour européenne, sont définies à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Comité rappelle cependant que les Etats parties sont juridiquement liés par le respect de leurs obligations en application de la Convention, indépendamment des autres instruments juridiques auxquels ils décideraient de souscrire d’adhérer dans le cadre d’autres organisations internationales.

3. Le Comité des Ministres souligne l’importance d’œuvrer en faveur du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension interreligieuse. Comme l’indique le Livre blanc « Vivre ensemble dans l’égale dignité », lancé lors de la 118e Session ministérielle, « apprendre à vivre ensemble, dans un contexte de diversité culturelle croissante tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, est devenu l’une des principales exigences de notre époque et restera pertinente pour de nombreuses années ».